La fin de la Première Guerre mondiale avait été à l’origine de la création de l’Organisation internationale du travail (OIT); les chefs d’État et de gouvernement de l’époque en appelaient alors à une paix "universelle et durable" fondée sur "la base de la justice sociale"... qu’on ne se donnera jamais réellement les moyens d’atteindre. La fin de la Seconde Guerre mondiale sera à l’origine du GATT puis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); les États font cette fois le pari de la paix sur la base du commerce mondial. Mais cette "paix" apparaîtra rapidement comme une paix des riches, fondée sur l’inégalité économique et l’injustice sociale...


De la fin des années 40 à aujourd’hui, les nations industrielles se lanceront dans une série de "rounds" de négociations visant à accroître leurs échanges internationaux. L’objectif constant: diminuer les droits de douane sur les importations, réduire les restrictions quantitatives appliquées par les États à certains produits importés (par exemple, les quotas de voitures japonaises en Europe), supprimer les obstacles "non tarifaires" au commerce (obstacles techniques, réglementaires...), etc. Les discours politiques qui accompagnent ces négociations multiplient les bienfaits attendus de la libéralisation du commerce international: croissance économique, emploi, amélioration des niveaux de vie, transferts de technologies, accroissement de l’efficacité des processus de production, insertion des pays en développement dans l’économie mondiale, etc.
De la conférence de Genève en 1947 à celle de Marrakech en 1994, celle de Seattle répète aujourd’hui ce credo: les 134 États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’apprêtent à entamer de nouvelles négociations commerciales visant à libéraliser les échanges et à améliorer l’accès au marché. Sur le plan idéologique, un point commun les rassemble: leur foi apparemment inébranlable dans les thèses développées par les économistes classiques du XVIIIe siècle tels que Smith et Ricardo. Des économistes qui prônent la division internationale du travail, le libre-échange et la réduction au strict minimum du périmètre de la puissance publique, c’est-à-dire l’État. La pertinence de ces thèses devrait être confrontée au bilan de leur mise en œuvre. Le défi récurrent de la pauvreté dans le monde et l’accroissement constant des écarts de revenu par habitant entre pays riches et pays pauvres depuis près de deux siècles donnent une première indication (voir graphique). Si, selon les thuriféraires de l’avantage comparatif, la mondialisation permet en principe d’accroître l’efficacité économique, force est de constater qu’elle n’a guère entraîné d’amélioration de la répartition des richesses &emdash; quand elle n’en a pas été le principal obstacle.
La conférence de Seattle doit arrêter l’ordre du jour de négociations qui vont probablement durer jusqu’en 2003. Les ambitions sont importantes, à l’image du nom pompeux dont sont affublées ces négociations: "Millennium Round", le cycle du millénaire, rien de moins! L’agenda initial de l’OMC ne prévoyait l’ouverture de négociations qu’en vue de libéraliser davantage l’agriculture et le secteur des services. L’Union européenne a cependant pratiqué un intense travail de persuasion auprès de ses principaux partenaires commerciaux pour élargir cet agenda à de nombreuses autres questions: les investissements, les règles internationales de concurrence, les procédures commerciales, les marchés publics, les questions tarifaires sur les produits non agricoles, etc.
Pour une fois, ce ne sont donc pas des "Américains-néolibéraux" qui imposent à une "Europe-sociale-démocrate" une mondialisation à marche forcée. L’Union européenne s’est en effet souvenue qu’elle était la première puissance commerciale mondiale, et notamment leader tout aussi mondial dans le secteur des services. Dans le cadre de ses intérêts bien compris, c’est donc elle qui s’est faite au cours des trois dernières années la principale promotrice du Millennium Round tentant de convaincre ses partenaires de l’utilité d’un vaste cycle de négociations, tandis que, comble de l’ironie, ce sont les organisations non gouvernementales américaines qui, les premières, préparaient la résistance!... L’image de l’Union européenne présentée comme un rempart face à la mondialisation en prend un coup. Elle en est devenue cette fois la principale actrice. Qui plus est dans une configuration politique principalement social-démocrate et socialiste.

Les leçons de l’AMI
Mais tout cela ne relèverait-il pas de la stratégie? On peut en effet avancer l’hypothèse qu’avec sa politique agricole commune (PAC) qui fausse les échanges agricoles mondiaux aux moyens de subventions à l’exportation (stratégie de soutien aux agriculteurs européens au détriment des agriculteurs des pays en développement), l’Union européenne se trouvait en première ligne dans l’agenda initial &emdash; et limité &emdash; de l’OMC. Depuis longtemps déjà, les États-Unis, féroces concurrents de l’Europe dans la conquête de marchés mondiaux, veulent en effet en découdre avec la PAC. Leurs armes essentielles dans cette lutte sont les principes de l’OMC. On peut dès lors imaginer que l’Union européenne, voulant éviter une confrontation trop abrupte sur cette question, ait choisi l’élargissement des points à l’agenda afin de disposer de marges de manœuvre dans les négociations. C’est bien connu: dans ce genre de round, il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout. À allonger la liste des sujets traités, l’Europe se donnerait les moyens de négocier ailleurs ce qu’elle risque de perdre dans la PAC.
Autre explication possible: les leçons de l’échec de l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI). La stratégie utilisée alors fut sectorielle... et constituait dès lors une cible de choix pour les organisations de la société civile. Dans des négociations d’ensemble, comme elles vont avoir lieu, il paraît plus difficile d’ouvrir un débat démocratique et transparent sur les conséquences d’un accord global. Ainsi, la question des investissements devrait opérer un retour discret sur la table des négociations, mais en compagnie du concept de "développement durable", des "normes sociales", de l’environnement, ainsi que des règles de concurrence, des marchés publics, etc. Comment se faire un jugement d’ensemble sur un tel paquet de négociations? Comment évaluer les conséquences sociales et environnementales du round? La stratégie des négociations d’ensemble permet volontairement ou involontairement de rendre impossible tout réel débat démocratique, car des sujets aux enjeux fondamentalement différents sont liés et que le résultat définitif des négociations ne peut être connu que lorsqu’il y a accord de toutes les parties sur l’ensemble de l’agenda.
Il était dès lors prévisible que les organisations non gouvernementales adoptent une attitude de rejet catégorique du Millennium Round. Qu’elles soient américaines, européennes, africaines, asiatiques, des milliers d’associations exigent un moratoire sur toute nouvelle négociation, un bilan des accords existants et une réforme de l’OMC. Rarement les "sociétés civiles" des différents continents auront été à ce point sur la même longueur d’onde. Mais le débat n’est pour autant pas clos entre ceux qui appellent de leurs vœux une mondialisation régulée et corrigée de normes sociales, et ceux qui refusent le principe même d’une prétendue "mondialisation" qui ne serait en réalité qu’une "états-unification" de la planète.


Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


ciep-moc-logo © 2013 Revue Démocratie FWB QUADRI HORI