Le tee-shirt ou les chaussettes achetés hier aux enfants n'ont-ils pas été fabriqués par d'autres enfants vissés à leur table de travail à l'autre bout de la planète ? Aujourd'hui, il est impossible pour les consommateurs que nous sommes de savoir. C'est pour lutter contre cet état d'ignorance que le socialiste flamand Dirk Van der Maelen a déposé en 1994 une proposition de loi visant à instaurer un label social. Huit ans et trois ministres de l'Économie plus tard, le texte de loi qui instaure le label social a enfin été adopté. Petit coup de projo sur une loi en vigueur depuis un an et au centre de nombreux débats…

 

Depuis une quinzaine d’années, on ne compte plus les chartes et autres codes de conduite que les entreprises s’engagent à respecter. Ce sont des règles à connotation sociale ou environnementale volontairement acceptées. Des sociétés désignent des «Monsieur, ou Madame, Éthique», des banques proposent des fonds de placement respectant ces mêmes préoccupations. Autre méthode utilisée : les labels attribués à des produits ou des entreprises, selon des critères définis. La plupart de ces labels sont d’initiative privée. Ils peuvent attester du respect, par une firme, de son code de conduite. Certains labels sont créés par des ONG et proposés aux entreprises : c’est le cas des labels Max Havelaar ou de celui de la Fair-Trade Labelling Organisation, censés garantir des relations équitables avec les producteurs et des conditions de travail dignes. Il existe aussi une norme appelée SA 8000 (cf. encadré), créée par des ONG, des syndicats, mais aussi des bureaux d'avocats-conseils et des bureaux d'expertises. Elle inclut le respect du pacte des droits économiques et sociaux. En pratique, la principale critique à son égard réside dans la crédibilité de ses contrôles.

L’octroi du label : un aboutissement ?
Ce foisonnement ne facilite pas la vie du consommateur, qui est rarement bien informé de l’origine et, moins encore, de ce que prouve le label en question. Une étude de l’Organisation internationale du travail (OIT) publiée en 1998 montrait que, dans 215 codes de conduite examinés, 15 % à peine mentionnaient le respect de la liberté syndicale et d’association. Et 4 labels sociaux sur 12 y faisaient référence. Trois ans plus tard, il y avait des progrès. 33 % des codes faisaient référence à la liberté syndicale et d’association et aux négociations collectives.
Rares sont les voix, même dans le monde syndical, qui critiquent l’existence de ces codes de conduite et autres labels. Mais nombreuses sont celles qui refusent d’y voir un aboutissement. Car deux problèmes importants subsistent : le marketing et l’absence de contrôle. « La variété des indicateurs, la diversité des méthodes, et aussi l’incapacité de procéder à des analyses comparatives rendent peu fiables ces contrôles, dénonce Gérard Fonteneau, ancien directeur du Bureau international du travail et actuel conseiller auprès de la Confédération européenne des syndicats. Le financement de ces études par les grands groupes financiers internationaux eux-mêmes pose évidemment la question de l’indépendance réelle de ces organismes » (1).

La Belgique pionnière
En Belgique, on n’a pas résolu le problème à proprement parler, mais l’État, et c’est une première mondiale, a décidé de jouer les précurseurs en se dotant d’une loi sur le label social votée en février 2002 et en vigueur depuis le 1er septembre de la même année. Le « label » est attribué aux produits dont l’ensemble de la chaîne de production respecte les huit conventions de base de l’OIT (liberté syndicale, absence de discrimination, absence de travail des enfants, absence de travail forcé, droits de négociation collective, égalité de rémunération). Concrètement, la demande de labellisation peut être formulée tant par des entreprises productrices de biens que de services ou des distributeurs. La procédure prévoit deux étapes : une demande préliminaire d'avertissement du ministère des Affaires économiques avec remise d'un dossier partiel (types et lieux de production, chaîne des cocontractants...), ensuite une demande d'octroi officielle du label avec remise d'un dossier définitif couplé à un rapport d'audit externe d'une des sociétés accréditées. Les entreprises demandeuses doivent donc introduire une demande auprès d'un comité d’avis (2) regroupant à la fois des représentants des entreprises, des syndicats, des cabinets ministériels, des ONG et des associations de défense des consommateurs. Une fois la demande jugée recevable par ce comité d’avis, l'entreprise « engage » à ses frais une société d'audit social agréée par Beltest qui va juger si la production est bien réalisée dans le respect des normes OIT. En principe, il n'y a pas de limite à ses investigations. Toute la chaîne de production est passée au crible, fournisseurs et sous-traitants y compris.
Cette enquête peut évidemment mener aux quatre coins du globe. Sur place, des organisations (ONG, syndicats, sociétés privées...) sont agréées pour prendre le relais de la société d'audit. Une fois le rapport définitif terminé, le comité émet un avis au ministre qui octroie ou non le label. Le ministre est tenu de suivre l’avis du Comité. Par la suite, des audits de surveillance continueront à être menés à l’improviste et à une fréquence variable en fonction du type d'entreprise mais au minimum une fois par an. Le label est octroyé pour une période de trois ans, après cette période, un audit de prolongation est effectué, il y a également possibilité de demander un audit d’extension à d’autres produits ou services (de préférence en même temps qu’un audit de surveillance). Tout manquement aux principes de l'OIT entraîne le retrait du label et des sanctions (cf. encadré).

Un label qui ne certifie pas les entreprises
Particularité : le label est octroyé à un produit ou à un service précis, pas à une entreprise « pour l’ensemble de son œuvre ». Exemple : la firme X produit en Haïti des tee-shirts illustrés de personnages de dessins animés. Les étiquettes sont imprimées en République Dominicaine voisine, et le tout est assemblé dans une usine mexicaine. Si la firme souhaite obtenir un label social pour ces tee-shirts, c’est à chaque étape de la production que les critères de la loi doivent être remplis. Ce processus devient évidemment compliqué lorsque l’entreprise s’approvisionne auprès d’un grand nombre de fournisseurs, où qu’elle en change fréquemment.
L’entreprise qui demande le label pour un de ses produits doit donc apporter la preuve que, comme elle-même, les sous-traitants et les fournisseurs ayant participé à la production respectent également ces conventions. Autre originalité du label : l’existence d’une chambre de recours. Elle est ouverte à l'entreprise qui estime avoir droit au label malgré un avis négatif, mais aussi à une personne, un travailleur, une ONG ou un syndicat qui conteste les conclusions du contrôle et estime que l'entreprise n'a pas droit au label ou ne respecte plus les règles de l’OIT. L’idée est donc de créer à travers les entreprises qui s’inscriront dans la démarche proposée des « locomotives sociales » qui entraîneront une amélioration du bien-être dans le pays.

Commission européenne : wait and see
La Belgique est le seul pays européen à s’être doté de ce type de loi. L’Italie et le Danemark travaillent actuellement à un projet similaire mais qui n'a pas atteint un tel degré d'avancement. Aux Pays-Bas, les autorités préparent un code de conduite pour les entreprises néerlandaises.
D'abord réticente à l'initiative belge en forme de première, la Commission européenne lui a finalement donné son feu vert et réfléchirait à une globalisation du projet au niveau de l'Union. C'est que les craintes d'une pratique qui contreviendrait aux législations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été levées en raison du caractère non obligatoire du label. Celui-ci n'est pas destiné à interdire l'importation de produits en provenance de pays ne respectant pas certaines législations sociales, mais à permettre de les distinguer.
Reste à voir quel accueil les entreprises et les consommateurs réserveront à ce label. Les initiateurs du projet veulent éviter qu'il connaisse un sort similaire à celui du label écologique européen, un échec cuisant. « C'est un défi, reconnaissait Charles Picqué, encore ministre de l’Économie lors du vote de la loi. Mais des enquêtes démontrent une réelle demande des consommateurs. Une étude du Crioc [Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs] indiquait que 22 % des consommateurs étaient désireux de consommer de façon "citoyenne", même si seulement 5 % des interrogés avouaient passer à l'acte ». Quant aux entreprises, Charles Picqué reste persuadé que ce label leur permettra d'améliorer leur image auprès des consommateurs.

Encore peu d’élus…
Pourtant plus d’un an après l’adoption de la loi en Belgique, il faut bien avouer que peu de produits ont été certifiés – c’est un euphémisme : à ce jour seule la SMAP a officiellement obtenu le label en juillet 2003 pour son service « Home confort plus », une assurance habitation. Officieusement, on sait qu’un avis positif a été remis au ministre concerné, à savoir Bert Anciaux, pour Randstad Interim. La certification devrait donc avoir lieu avant fin 2003. D’autres entreprises comme les Carrières du Hainaut ont également remis un dossier et on murmure que Carrefour et Coca-Cola seraient également intéressés. On ne peut donc pas vraiment parler d’engouement… même s’il s’agit de grosses pointures… Un phénomène que Marc Vandercammen, directeur du Crioc et président du comité d’avis explique par le retard pris dans la publication des arrêtés royaux dont le dernier en date concernait le cahier des charges (pilier essentiel de la labellisation) et a seulement été publié au Moniteur en avril 2003… « Outre ce retard, complète Marc Vandercammen, on constate aussi une certaine frilosité des entreprises : tant qu’il s’agit de communiquer sur leur responsabilité sociale et que cela reste au niveau du discours, pas de problèmes mais une fois qu’une certification mise en place par l’État se profile, on commence à se tâter… Les dernières affaires type Enron aux États-Unis ou Ford Genk plus près de chez nous ne vont évidemment pas les encourager… »
Autre problème avancé : la distinction entre le label social et la norme SA 8000. Pour les néophytes que la plupart des consommateurs sont, il s’agit dans les deux cas de certification sociale… Pourtant, il existe une différence majeure… « SA 8000 ne touche que l’entreprise, explique Marc Vandercammen. Or, par exemple, dans le cas de la Smap et de son assurance habitation, le contrôle est allé jusqu’aux réparateurs agréés. »

Scepticisme des ONG
Même si elles saluent l'initiative, les associations actives dans le commerce équitable sont pour le moins réservées. Ainsi chez Oxfam, Carole Crabbé, responsable de la campagne « Vêtements propres » et membre du Comité d’avis du label social analyse l’initiative en ces termes : « Il s’agit d’un signe très clair en faveur de l’application des droits sociaux et nous ne pouvons que nous en réjouir. Le problème, c’est que le politique n’a plus les moyens de punir quand un chauffeur brûle un feu rouge, alors il applaudit quand il s’arrête au feu… Le label social récompense en fait celui qui respecte la loi ! À côté de la promotion d'initiatives volontaires, les pouvoirs publics doivent aussi jouer un rôle de régulation contraignante. » Mais les réserves des Magasins du Monde-Oxfam ne s’arrêtent pas là : « Nous sommes très sceptiques sur l’option prise par les pouvoirs publics de labelliser des produits plutôt que des entreprises. Outre la faisabilité d’une mise en œuvre et d’un contrôle du label appliqué à des produits, le manque de rentabilité des investissements nécessaires à la labellisation de produits très éphémères, dans la production desquelles règnent souvent les pires conditions de travail – je songe aux vêtements et aux jouets par exemple – est un frein considérable à l’utilisation des labels pour ce type de produits. Par ailleurs, le choix d’un label de produit fait reposer la responsabilité et le coût du label sur les producteurs et non pas sur les distributeurs. Par conséquent, ces distributeurs ne sont pas encouragés à traduire leur responsabilité en matière de respect des droits sociaux fondamentaux en changements concrets dans leurs politiques d’approvisionnement, ce qui est quand même la clé de voûte du respect durable des droits sociaux dans de nombreux secteurs de production.»

…et prudence syndicale
Du côté de la FGTB qui siège également au Comité d’avis, on approuve mais on garde une vigilance très critique. Extraits choisis d’une note du syndicat socialiste sur le label social belge : « La décision d’octroyer le label a été confiée à un Comité dont la composition ne correspond pas à l’idéal souhaité par la FGTB. Ce Comité est caractérisé par une surreprésentation de cabinets ministériels et d’ONG par rapport aux interlocuteurs sociaux, syndicats et patronat. (…) La crainte de la FGTB/CISL est que le mécanisme du label soit détourné de ses fins premières pour servir de dérivatif, voire de leurre, par rapport aux outils sérieux. (…) Lors des discussions préparatoires à la mise en place du règlement d’application du label, la FGTB/CISL a tenté d’ajouter comme condition d’octroi le respect par l’entreprise des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cette demande a été rejetée. (…) Une entreprise souhaitant obtenir le label pour un de ses produits devra en faire la demande et supporter les frais de l’opération. Elle pourra donc intégrer la démarche dans sa politique publicitaire. Cela suppose aussi que l’entreprise ait les moyens financiers de solliciter le label et d’en financer la mise à l’étude. Quid des entreprises qui n’ont pas de tels moyens ? Quid surtout si de telles entreprises respectent effectivement des conditions de production correctes mais ne peuvent pas le faire savoir via un label ? » On le voit, le label social suscite de multiples interrogations même si on admet du côté de ses détracteurs que le processus est évolutif et doit encore être amélioré. Reste à savoir si le respect des conditions d’un travail décent (qui s’étend des conditions de travail proprement dites au degré de protection sociale et à la liberté d’association) n’appelle pas des mécanismes de contrôle et de sanction autrement sérieux et institutionnels qu’une labellisation sur une base volontaire... Ne doit-il pas être assuré par des mécanismes généraux, applicables à tous au nom du bien public (et non seulement à ceux qui le veulent bien) comme l’est une loi bien faite dans une démocratie qui fonctionne ? La question reste posée…

Catherine Morenville

Contrôle...
Le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (Beltest) accrédite les entreprises d’audit social. Les auditeurs doivent posséder la norme EN 45 004 ou utiliser le référentiel SA 8000. La procédure de contrôle et de demande d’attribution du label sont décrits dans le cahier des charges. Ce cahier des charges assure la transparence du système. Le contrôle est effectué sur l’entièreté de la filière de production (y compris les sous-traitants). Le cahier des charges prévoit que l’auditeur externe utilise, dans la mesure du possible, de la main-d’œuvre dans le pays où sont produits les biens. C’est cette entreprise d’audit externe qui présentera un rapport. Celui-ci doit accompagner la demande « officielle ». Cette demande devra également contenir, dans la mesure du possible, l’avis d’ONG et d’organisations représentatives des travailleurs des pays où sont localisées les entreprises sous-traitantes.

... et sanctions
Amende de 2 500 à 2,5 millions EUR, emprisonnement de 8 jours à 5 ans pour le responsable de l’entreprise qui demande le label et triche sur le contenu du rapport...

 

1 Yvan Nicolas, « Le label social : Outil de promotion des travailleurs ou de valorisation des entreprises », in Ici et Là-Bas n°48, juillet-août-septembre 2003.
2 Secrétariat du Comité d'avis : c/o CRIOC, rue des Chevaliers 18, 1050 Bruxelles, tél. : 02 547 0611, contact : Marc Vandercammen, tél. : 02 547 06 51, e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour en savoir plus :
Site du label social : www.social-label.be
Site de l’OIT : www.ilo.org
Site du Crioc où on peut retrouver l’étude sur les types de consommateur : www.oivo-crioc.org


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