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Thierry Dock1

 

Les inégalités n’ont jamais été aussi fortes entre les plus riches et les plus pauvres. Or, la première mission de la fiscalité consiste à réduire ce fossé. Son échec est donc cuisant. La faute à une politique fiscale très présente sur les revenus du travail, mais aux abonnés absents sur les revenus du capital. Des réformes politiques d’envergure sont dès lors nécessaires pour enrayer cette spirale infernale. Pour Thierry Dock, tant la Belgique que l’Union européenne doivent prendre leurs responsabilités. Interview.


Au cours des dernières semaines, chaque parti francophone a présenté son projet fiscal. Plus que jamais, la fiscalité est au centre des débats. Quelle est son importance réelle ?

Un constat d’abord : les régions occidentales dans leur globalité souffrent d’une très forte désindustrialisation qui s’accompagne de nombreuses pertes d’emplois. Il convient dès lors de se demander si la fiscalité pourrait être un des outils qui permettrait de répondre à ces difficultés. Parmi tous ses objectifs, la fiscalité a notamment une fonction incitative : elle vise à encourager la prise de certaines directions par les producteurs et les consommateurs. Ce faisant, la fiscalité peut apporter sa contribution à une politique industrielle en phase avec les défis d’aujourd’hui et de demain, mais il ne faut pas faire peser sur ses épaules des responsabilités trop lourdes pour elle. En effet, la fiscalité peut aider à ce que certaines directions soient prises, mais en même temps, un pilotage est nécessaire pour donner des orientations à une politique industrielle intelligente et qui rencontre la nécessité de limiter les émissions de CO2. Dans cette optique, la politique des pôles de compétitivité est, pour moi, le volant essentiel de ce que doit être une politique industrielle du XXIe siècle et la fiscalité doit pouvoir appuyer les orientations choisies. Mais une politique fiscale ne remplacera jamais une politique industrielle.

Concrètement, quelle forme devrait revêtir la fiscalité environnementale ?

L’erreur, ce serait de considérer que la fiscalité environnementale peut amener des ressources supplémentaires de façon importante parce que son premier objectif est avant tout d’orienter certains comportements. Dès que cet objectif est atteint, la raison d’être de la taxe disparaît et par conséquent, sa suppression devrait suivre. Donc, ceux qui disent : « on va augmenter les taxes vertes et diminuer les contributions demandées aux travailleurs et travailleuses », c’est une mauvaise solution. Une société de services publics requiert des sources de financement stables, ce que les taxes environnementales, par définition, ne sont pas. Une véritable induction vers un autre modèle de développement doit pouvoir s’appuyer sur des prélèvements fiscaux qui permettent de faire contribuer de manière juste l’ensemble des contribuables et donc, dans un pays comme la Belgique, faire contribuer beaucoup plus les revenus du capital par rapport à ceux du travail.     

En tout cas, les débats actuels montrent l’urgence de réformer un système fiscal qui apparaît profondément inégalitaire.

Aujourd’hui, on est arrivés à une situation ubuesque où les multinationales ne paient quasiment plus d’impôts grâce au jeu de la concurrence entre États. Et la situation est allée tellement loin que même dans un pays gouverné par des conservateurs comme en Grande-Bretagne, le Parlement a auditionné des grands chefs d’entreprise. Ceux-ci ont en effet été amenés à rendre des comptes parce que, malgré de nombreuses filiales et un chiffre d’affaires élevé, leur entreprise ne payait quasiment pas d’impôts 1. La situation est donc devenue tellement dingue que même les conservateurs, même la droite la plus « pure », trouvent que le système est allé trop loin. C’est intéressant. Il faut absolument profiter de la crise actuelle qui est aussi une crise des finances publiques pour battre le fer tant qu’il est chaud et continuer de mettre en évidence les cas de ces multinationales qui arrivent à passer entre les gouttes et avoir des taux d’imposition qui flirtent avec le rase-motte en bout de course. Il faut une fiscalité qui ait une certaine logique. Or, il n’y en a plus du tout pour l’instant. Ainsi, une série de PME paient un taux d’imposition relativement correct, mais qui n’a rien à voir avec celui que paient les grandes entreprises. Il y a donc une sorte de concurrence déloyale entre une grande entreprise qui peut se payer des experts fiscaux qui vont la conseiller pour choisir les lieux de taxation les plus intéressants et les PME qui ne peuvent pas se le permettre.

Comment la fiscalité peut-elle influer sur cette tendance ?

De plus en plus d’auteurs et d’analyses mettent en évidence qu’un des problèmes majeurs du développement que nous avons, c’est la croissance constante des inégalités qui entraînent la machine dans le mur. Or, ici, la fiscalité a un rôle essentiel à jouer parce qu’elle a pour principale mission de corriger les inégalités dans la distribution des revenus. Et donc de faire en sorte qu’après prélèvement des contributions, les riches soient un peu moins riches et les pauvres un peu moins pauvres. À travers cette fonction-là, la fiscalité peut permettre l’encouragement d’un autre modèle de développement qui s’inscrit dans la perspective d’écarts de niveaux de vie beaucoup plus faibles que ceux que l’on connaît aujourd’hui, c’est-à-dire des niveaux d’inégalité semblables à ceux du XIXe siècle ! Néanmoins, pour le moment, on en est loin parce que la fiscalité est très déséquilibrée. Dans des pays comme le nôtre, il y a, d’une part, une érosion des prélèvements sur certains types de richesse et, d’autre part, une hausse du poids des prélèvements sur le travail. Ainsi, en vertu de différents indicateurs, la Belgique figure dans le top 3 des pays européens où la fiscalité sur le travail est la plus élevée. Les autres facteurs de richesse doivent donc impérativement contribuer beaucoup plus qu’aujourd’hui à la redistribution.
Et cela passe par quelles mesures ?
Il y a déjà toute une série de décisions que l’on pourrait prendre en Belgique. C’est tout à fait mensonger de dire que rien ne peut être fait à l’échelle d’un pays. La Belgique apparaît comme un pays où la fiscalité est très lourde, mais toutes les catégories de la population ne sont pas touchées de la même manière. On est dans une situation qui arrange donc très bien une série d’acteurs. Dans les faits, il reste par exemple un grand obstacle à la mise en place d’un impôt sur la fortune. Il suffirait de constituer un cadastre des fortunes, mais cette mesure repose sur la nécessité de lever le secret bancaire qui existe encore très largement en Belgique. La mise en place d’un cadastre des fortunes impose donc de la transparence, qui n’existe pas aujourd’hui au nom du respect de la vie privée. Le souci, c’est que ce principe est à géométrie variable : dans le champ du travail, le respect de la vie privée n’existe pas. Quelqu’un qui n’a pas d’emploi doit, au jour le jour, rendre des comptes, tandis que dans le champ financier, le respect de la vie privée est constamment invoqué et respecté. Là, la plus grande opacité est de mise. Du coup, la situation est la suivante : le FISC connaît à l’euro près l’argent qu’un travailleur gagne, mais c’est beaucoup plus nébuleux de connaître les revenus financiers de monsieur et madame Tout-le-Monde. On pourrait donc prendre des décisions fortes en Belgique qui iraient dans le sens d’une fiscalité beaucoup plus juste. Et ceux qui disent l’inverse sont des menteurs.

Et au niveau européen ?

A cette échelle, il faut accepter des transferts de souveraineté supplémentaires pour favoriser davantage de justice. On peut discuter des modalités, mais, par exemple, ce serait intéressant de se dire que l’imposition des sociétés ne doit plus être déterminée au niveau des États membres parce qu’alors on ouvre le jeu à la concurrence fiscale (dont ne bénéficie finalement que le monde des entreprises), mais à l’échelon européen. En effet, année après année, le taux d’imposition des sociétés est un ascenseur qui ne cesse de se diriger vers le bas et cela fait vingt ans que cela dure. Sur les bases taxables les plus mobiles, il faut impérativement accepter des transferts de souveraineté. C’est au niveau de la « zone euro » ou, mieux, de l’Union européenne que ce débat doit avoir lieu sinon la dangereuse dérive vers une fiscalité « 0 » va continuer à se dessiner jusqu’à ce que cela devienne la norme. La difficulté, c’est de pouvoir convaincre la gauche également de militer pour de telles mesures, car aujourd’hui, l’image de l’Europe est peu flatteuse. Il faut aller à l’encontre de cela et, au contraire, lui donner plus de pouvoir et de responsabilités dans un cadre démocratique qui permet une réelle délibération par rapport à tous ces outils. Mais dire « on se méfie de l’Europe et donc on préfère garder les outils chez nous » entraîne un résultat pitoyable puisque les injustices fiscales ne cessent de croître, à l’inverse de la fiscalité sur les capitaux.
Ensuite, il faut également combattre les paradis fiscaux. Il est important de se rendre compte que ces paradis ne se trouvent pas uniquement dans des îles lointaines, mais également en Europe. L’Irlande, par exemple, a supplié l’Europe d’avoir des moyens pour passer le cap du sauvetage de ses établissements financiers et cela lui a coûté très cher vu que pendant trois ans, elle a eu besoin d’aides européennes. Durant cette période, l’Allemagne a demandé à l’Irlande de revoir sa fiscalité sur les entreprises parce que le taux d’imposition y est un des plus bas de l’Union européenne, mais les Irlandais  lui ont constamment donné une fin de non-recevoir. Au final, l’Irlande a quand même reçu les aides européennes. Il y a donc deux poids de mesures dans le discours de la troïka 2. Celle-ci a en effet exercé une pression folle à l’encontre de certains États (y compris l’Irlande) pour leur dire : « on va vous donner de l’argent seulement si vous réduisez vos dépenses publiques, etc. », mais lorsqu’il est question de fiscalité, ce n’est plus un obstacle. C’est honteux. C’est inacceptable. Pour que la redistribution soit juste, il y a donc urgence à ce que la gauche comprenne qu’une série de matières fiscales doivent être transférées au niveau européen.

Pourtant en Belgique, c’est une tendance inverse qui se développe puisqu’on augmente l’autonomie fiscale des entités fédérées.
La 6e réforme de l’État et le transfert des compétences auraient vraiment pu être très problématiques dans le champ de la fiscalité. Cette 6e réforme de l’État a deux caractéristiques : la responsabilisation des entités fédérées et davantage d’autonomie fiscale. Par rapport à ces repères, il est clair que la plupart des partis flamands (et singulièrement la N-VA) ont fort insisté pour que la fiscalité soit un outil régional. On va donc dans la direction inverse de celle prônée par les progressistes. Pour ces derniers, l’impôt des sociétés doit être délibéré à un échelon plus large que celui de l’État-nation. Mais les nationalistes (qui sont aussi des conservateurs) militent pour plus d’autonomie aux Régions : ils veulent donc également la maîtrise de l’impôt des sociétés. Heureusement, ce n’est pas cette voie qui a été suivie parce que ce faisant, les régions plus riches allaient pouvoir encore plus facilement qu’aujourd’hui attirer les entreprises sur leur territoire. Se serait alors développée une concurrence fiscale folle qui aurait amené une fuite des industries et des capitaux vers les régions les plus riches et pratiquant le moins d’impôt. Aujourd’hui, les marges de manœuvre qu’auront les Régions se situent au niveau de bases taxables relativement peu mobiles (impôt des personnes physiques) et, surtout, elles ne peuvent pas toucher à la progressivité de l’impôt des personnes physiques qui reste définie à l’échelon fédéral. Ceci dit, l’imposition des personnes physiques laisse des marges de manœuvre aux Régions. Les frontières sont toujours très proches dans un pays comme le nôtre et s’il y a trop d’écart entre les taux d’imposition entre la Flandre et la Wallonie, une série de personnes n’hésiteront pas à aller s’installer dans une commune limitrophe de la frontière linguistique. Si des balises ont bel et bien été mises en place, elles n’empêcheront donc pas que, demain encore plus qu’aujourd’hui, une concurrence fiscale s’installe entre les différentes Régions de notre plat pays. Et avoir des majorités de gauche en Wallonie et de droite en Flandre pourrait faire en sorte que les politiques fiscales s’écartent de plus en plus.
Dans ce contexte, il est d’autant plus important que les Régions plus pauvres aujourd’hui, en l’occurrence Bruxelles et la Wallonie, puissent utiliser les marges de manœuvre nouvelles qu’elles ont reçues pour réussir leur redéploiement. La question à se poser, c’est donc : « qu’est-ce qu’on fait de cette autonomie fiscale ? ». Jusqu’à maintenant, les Régions avaient déjà une certaine autonomie fiscale, mais souvent la question était abordée sous le prisme de la diminution éventuelle de certains impôts (droits de succession...). Vu les marges de manœuvre budgétaires plus réduites, on ne peut plus se permettre d’aller dans cette direction-là, a fortiori dans un contexte où les entités fédérées vont recevoir moins de moyens que le coût des compétences qui sont transférées. Il faut oser dire qu’envisager l’autonomie fiscale uniquement sous l’angle de promesses électorales ou de diminution des impôts, cela ne permet pas de rencontrer les contours d’une fiscalité juste. Or, c’est cet objectif qui doit guider le débat autour de l’autonomie fiscale des Régions. #
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