Article paru dans le n° 9 de mai 2012

En novembre dernier, le Parlement européen a voté massivement une motion qui sonne comme un rappel à l'ordre. Le texte invite Neelie Kroes, Commissaire en charge de la Stratégie numérique, à agir rapidement en faveur de la neutralité d'Internet, lui reprochant un attentisme coupable. Pendant ce temps, les députés belges ont entamé diverses auditions en Commission des Communications, suite au dépôt de deux propositions de loi (PS et CD&V) visant à garantir « la neutralité du réseau » 1. Derrière ce concept un peu hermétique et nettement polémique se cache un réel enjeu démocratique.

 

 À l'origine, il y eut l'Internet... ouvert. L'interconnexion de divers réseaux informatiques a permis à chaque utilisateur de recevoir et de diffuser tous les contenus de son choix, d'utiliser toutes les applications voulues et de connecter tous les équipements adéquats. « L'Internet ouvert renvoie ainsi à un espace qui n'est sous le contrôle d'aucun acteur en particulier... » 2. Grâce à cette ouverture du réseau des réseaux, nombre d'utilisateurs ont pu développer sans entrave ni autorisation les contenus et les services les plus divers et les proposer à l'ensemble des internautes. C'est ainsi qu'ont fleuri des acteurs devenus incontournables comme « Google » ou « Facebook » parmi un nombre incalculable d'innovations plus ou moins intéressantes, pertinentes, subversives.neutralite-internet-fragile-arcep-politique-libertes-cc-viktor-hertz-640px

Formidable lieu d'innovation économique donc, Internet est aussi, et peut-être avant tout, un extraordinaire espace d'expression politique, artistique, sociale, de tous ordres. Pour certains, l'apparition de la toile est une révolution aussi importante que l'invention de l'écriture qui a permis de transmettre les savoirs et celle de l'imprimerie qui les a diffusés. Internet permet non seulement d'échanger les savoirs instantanément, mais aussi d'en produire. Désormais, chacun a voix au chapitre. À condition de disposer des connaissances suffisantes et des moyens d'accès à la toile. À défaut, on déplore une fracture numérique 3.

Mais si le réseau est « ouvert » à tous et à tout, encore faut-il qu'il soit « neutre » ; que chaque utilisateur et chaque fournisseur de service ait la garantie que l'information qu'il envoie arrivera sans entrave et inchangée à tous les récepteurs potentiels et inversement. Et c'est là que le bât blesse. Car les opérateurs techniques d'Internet, opérateurs de réseaux et fournisseurs d'accès, c'est à dire les entreprises qui gèrent la «tuyauterie», n'agissent pas nécessairement de façon neutre.

Trois types de menaces

Les menaces qui pèsent sur cette neutralité sont de trois types: commerciales, politiques et techniques.

Les logiques commerciales. En quelques années, l'économie Internet a explosé. Elle représente aujourd'hui environ 7 % du PIB mondial et les spécialistes estiment qu'elle passera à 20 % d'ici à une dizaine d'années 4. Vu les enjeux, la concurrence fait rage sur la toile et tous les coups semblent permis. Des protocoles de partage de fichiers (P2P) ou de voix se retrouvent purement et simplement bloqués. « Skype », pour ne citer que ce service, est souvent inaccessible depuis un téléphone mobile bénéficiant pourtant d'un abonnement soi-disant « Internet illimité » ; les opérateurs téléphoniques n'appréciant que modérément la concurrence d'une téléphonie virtuelle gratuite. Des abonnés sont délibérément ralentis par des fournisseurs d'accès qui préfèrent donner la priorité à leurs clients les plus rémunérateurs. Comme cette offre «Vodafone» en Espagne qui réserve la priorité à ses clients 3G haut de gamme pendant les périodes de congestion. Des utilisateurs ne parviennent pas à se connecter aux sites concurrents du partenaire commercial de leur fournisseur d'accès 5. Face à cette tendance à brider et filtrer, de plus en plus de voix, même parmi les ardents défenseurs de la liberté totale sur la toile, se font entendre pour réclamer aux législateurs d'intervenir pour préserver la neutralité. Suivant les options en présence, cette intervention pourrait aller du simple renforcement de règles de transparence et d'information des consommateurs à l'interdiction de certaines pratiques.

Les motivations politiques. Mais le pouvoir public n'est pas toujours le meilleur garant de la neutralité du Net. On songe bien sûr aux coupures Internet opérées par le régime égyptien en janvier 2011 pour contrecarrer les manifestations anti-Moubarak. Aux censures imposées par la Chine depuis 2006 aux opérateurs qui veulent investir son marché. Au blocage des principales messageries par le gouvernement de Téhéran depuis la réélection contestée du président Ahmadinejad en 2009. Les régimes dits totalitaires sont souvent pointés. Mais des pratiques de censure existent aussi dans les démocraties occidentales, sous couvert de protection des droits d'auteurs, de lutte contre le terrorisme, ou de protection des mineurs, par exemple. Aux États-Unis, la fermeture brutale de « MegaUpload » le 19 janvier dernier par le FBI sur base de simples présomptions et avant toute intervention d'un juge pose question, quelles qu'en soient les motivations. Au point que même des Commissaires européens comme Viviane Reding ou Neelie Kroes qu'on ne peut qualifier de gauchistes radicales ont condamné cette précipitation. En Europe, d'autres exemples inquiètent. Ainsi en va-t-il de la fameuse loi « Hadopi » qui fit couler beaucoup d'encre en France. Cette législation vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers en « pair to pair » (P2P, un partage de fichier décentralisé d'ornidateur à ordinateur) lorsqu'ils enfreignent les droits d'auteurs. La loi repose sur le principe de riposte graduée du téléchargement illégal : avertissements divers jusqu'à la coupure de l'accès à Internet. Dans sa première mouture, le projet de loi prévoyait qu'une autorité indépendante, ladite Hadopi, mettrait en œuvre l'ensemble de ces sanctions. Mais le Conseil Constitutionnel a censuré la loi et transformé la sanction « ultime » en un renvoi vers un juge qui doit décider de la suite à donner. C'est désormais la justice qui tranche, gage d'un minimum d'indépendance et de respect des droits fondamentaux comme les garanties d'un procès équitable et le droit à la liberté d'expression. Reste que les techniques de filtrage indispensables à ce type de contrôle inquiètent. Qu'est-ce qui garantit en effet que ces techniques imposées aux fournisseurs d'accès pour des raisons aussi légitimes que la lutte contre la pornographie infantile, par exemple, ne soient pas un jour utilisées à d'autres fins ? La censure n'est jamais très loin. Quant au débat sur les droits d'auteurs et l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), il mériterait un développement dont l'espace nous prive ici.

Les limitations techniques. L'augmentation du nombre d'internautes et du temps passé en ligne, la multiplication des services et des contenus offerts ainsi que celles des terminaux connectés et la croissance des besoins en débit de certaines applications et de la vidéo ont entraîné une progression de l'ordre de 50 % par an du trafic Internet 6. Et jusqu'à 100 % par an pour l'Internet mobile. Cette explosion du volume du trafic fait craindre un risque de congestion, particulièrement sur les réseaux mobiles qui reposent sur l'utilisation d'une ressource rare : les fréquences. Pour y faire face, les opérateurs ont deux options : investir dans de nouvelles infrastructures (augmentation des capacités des réseaux mobiles et développement de la fibre optique) ou recourir à des mécanismes de gestion du trafic pour optimiser l'utilisation des ressources existantes. L'investissement massif pose la question du modèle économique d'Internet. Les grands opérateurs de réseaux comme France Télécom disent ne pas être en mesure d'investir les capitaux nécessaires à fournir les réseaux à large bande et à haut débit utiles, à moins de pouvoir créer de nouvelles sources de revenus provenant de la fourniture de contenus. En d'autres termes, ils veulent pouvoir facturer à leurs clients des frais supplémentaires pour l'accès à certaines applications 7 ou estiment que les opérateurs de services les plus gourmands en bande passante (YouTube, P2P) doivent contribuer à l'investissement. L'autre option est de recourir à des mécanismes de gestion du trafic pour optimiser l'utilisation des ressources existantes. Diverses technologies déjà en œuvre n'affectent guère la neutralité d'Internet dès lors qu'elles traitent le trafic de manière indifférenciée. Mais de nouvelles techniques posent davantage question. Ainsi, les méthodes qui analysent le contenu du trafic 8 et qui pourraient mettre en péril des principes fondamentaux comme la protection de la vie privée ou le secret de la correspondance. Enfin, permettre aux opérateurs de gérer les flux à leur guise comporte le risque de leur offrir la possibilité d'organiser la pénurie en fonction de leurs propres intérêts et accords commerciaux.

Difficile équilibre

L'Internet ne peut pas être un espace de non-droit. Si l'ouverture et la neutralité en sont des principes fondateurs, le respect de droits fondamentaux, à commencer par les droits de l'Homme, justifie une régulation minimale. Et si des contraintes techniques peuvent imposer la mise en place de mesures de gestion du trafic par exemple, elles doivent être aussi limitées que possible, appliquées de façon transparente et non discriminatoire 9. Mais plus on avance, moins la notion de neutralité se limite au seul acheminement des données. De nouvelles menaces guettent aux recoins de la toile. Ainsi, les moteurs de recherche jouent un rôle essentiel dans l'accès aux informations et services. La façon de référencer les sites revêt une importance primordiale si l'on considère, par exemple, que 61 % des internautes ne vont pas plus loin que la première page des résultats de recherche 10 et si l'on sait que plus de 91 % des recherches effectuées en France le sont sur le moteur Google 11. Dans un marché aussi concentré, comment s'assurer de l'objectivité des moteurs de recherche, sachant qu'ils concluent régulièrement des accords privilégiées avec d'autres opérateurs de services ? Et qu'en sera-t-il demain de la neutralité sur les nouveaux terminaux comme les téléphones mobiles ou les téléviseurs connectés ? Des constructeurs de téléviseurs scellent des accords avec des fournisseurs de contenus audiovisuels qui prévoient parfois des clauses d'exclusivités, privant les utilisateurs d'un accès complet à Internet.

Sans doute faut-il légiférer sans tarder. Le monde virtuel évolue aussi vite que son miroir réel et l'univers n'y est pas moins impitoyable. Mais toute réglementation devra avant tout inscrire dans la loi, voire dans la constitution, le principe de neutralité. Le reste ne sera qu'exception et devra trouver le juste équilibre entre respect des droits fondamentaux et liberté indispensable à l'innovation et à l'expression, via par exemple, un scanning permanent mené par un observatoire de la neutralité d'Internet. En n'oubliant pas que si deux milliards d'êtres humains sont aujourd'hui connectés, cinq milliards d'autres personnes n'ont pas la chance de partager et d'enrichir les savoirs de l'humanité.



1. Propositions de loi du 17 mai 2011, déposée par Valérie Déom et consorts, et du 1er juin 2011, déposée par Jef Van den Bergh et consorts, modifiant la loi du 13 juin 2005, « relative aux communications électroniques en vue de garantir la neutralité des réseaux ».
2. «La neutralité de l'Internet. Un atout pour le développement de l'économie numérique», rapport du Gouvernement français au Parlement, 16 juillet 2010, p.5
3. Voir à ce sujet Périne Brotcorne, «Fracture numérique : lutter contre l'e-pauvreté», dans Démocratie, 01/09/2009.
4. ARCEP, communiqué du 30 septembre 2010, « Dix propositions et recommandations pour promouvoir un Internet neutre et de qualité.»
5. Plusieurs organisations de la société civile ont lancé une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d'accès imposées par les opérateurs: «RespectMyNet.eu».
6. «La neutralité de l'Internet...», op. cit., p. 13.
7. KPN, la compagnie néerlandaise de télécommunications voulait surfacturer l'accès à Skype, ce qui a motivé une des premières lois protégeant les principes de neutralité de l'Internet en Europe, selon le rapport CESE 1608/2011.
8. Comme les DIP, (Inspection des Paquets en Profondeur), qui servent notamment à détecter les spams.
9.Le BEREC, qui rassemble les régulateurs télécoms des pays de l'Union, analyse les pratiques des opérateurs de réseau afin de recommander à la Commission son action future. Ses résultats préliminaires révèlent l'ampleur du problème.
10. Selon une étude de Yahoo d'avril 2010.
11. Selon une étude d'AT Internet Institute de février 2009.


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