Vous êtes ici : Accueil > Culture > Culture > États généraux de la culture : 54 priorités culturelles, reste le budget…
Les États généraux de la culture entamés en décembre 2004 se sont achevés en juin 2005. Dans la foulée de cet exercice délicat, que d'aucuns avaient assimilé à une grand-messe redondante et où de nombreuses revendications, parfois contradictoires, se sont exprimées, la ministre de la Culture, Fadila Laanan (PS), a annoncé en novembre dernier une série de mesures concrètes, assorties d'une promesse budgétaire : au total, une petite centaine de millions d'euros devraient être dégagés d'ici à 2009, dont 65 millions à la culture et 30 millions aux infrastructures culturelles. Reste à savoir si le financement suivra les promesses.

Fadila Laanan est une ministre prudente. Première de longue date à regrouper dans ses mains l'ensemble des compétences culturelles, de la jeunesse et de l'audiovisuel, et consciente que son profil suscite bien des espoirs, elle s'est gardée de tout engagement inconsidéré. Héritant de la promesse des « États généraux de la culture » faite lors des dernières élections par le président du PS, elle a dû en assumer l'organisation. Contrastant avec les pratiques de ses prédécesseurs, son cabinet s'est distingué par sa réserve et le soin mis à éviter les effets d'annonce. Dirigé par l'ancien chef de cabinet d'Elio Di Rupo, il est composé en partie de collaborateurs expérimentés du monde culturel et a fait le choix d'associer l'administration à son travail — deux éléments assez rares pour être soulignés. N'empêche, on l'attendait au tournant et la concomitance du lancement des États généraux avec le dossier Flagey ne fut pas pour apaiser les esprits critiques. Comment allait-elle calmer les opérateurs qui s'estimaient floués dès lors qu'elle attribuait un pactole à Flagey pour des raisons purement politiques alors que tout le landernau patientait 1 ?

Les mesures proposées


L'exercice présenté par Fadila Laanan a le mérite d'une certaine cohérence et d'un certain courage. Mais il n'est pas sans fragilité. Les priorités dégagées suite aux États généraux de la culture sont au nombre de cinq : améliorer la gouvernance publique ; assurer la diversité culturelle et la création ; valoriser la culture ; assurer l'accessibilité et la participation de tous ; améliorer le financement du secteur. Impossible de décrire ici l'ensemble des mesures prévues. Nous nous contenterons d'en relayer les principales (cf. article page 6 pour plus de détails).

Les contrats-programmes et les conventions liant les institutions culturelles à la Communauté française seront désormais scindés en deux parties : la première assurera le fonctionnement, la seconde sera liée à la dimension culturelle proprement dite. Seule cette seconde partie pourra désormais faire l'objet d'augmentations par paliers. Des procédures d'évaluation plus strictes seront mises en place. Cette mesure vise à permettre au ministère de mieux contrôler les opérateurs. Une manière de présenter les choses qui fait grincer des dents... Une nouvelle méthode de financement va permettre, en outre, d'avancer plus rapidement sur les chantiers d'infrastructures culturelles menés par les collectivités locales (villes et provinces). Sans entrer dans les détails, ce changement de technique budgétaire permettra à la Communauté de dégager trente millions d'euros de subventions supplémentaires sans bourse délier... mais résultera dans l'engagement en cinq ans du budget des vingt prochaines années, stigmatise l'opposition.

Un fonds d'octroi d'avance des subventions attendues sera créé. Il permettra aux opérateurs conventionnés de bénéficier d'avances sur les subventions à des taux préférentiels. Il n'est pas inutile de savoir que de nombreuses associations et institutions doivent escompter leurs subventions auprès des banques qui pratiquent des taux prohibitifs en la matière. Complémentairement, des mesures seront prises pour améliorer les délais de liquidation des subventions. Une allocation budgétaire sera créée pour financer les projets transversaux. Il s'agit sans aucun doute de l'effort le plus spectaculaire puisque qu'une enveloppe de 955 000 euros a été créée. La ministre entend par là soutenir des projets dans lesquels interviennent plusieurs politiques et qui mettent en œuvre des synergies innovantes : une manière de dépasser la logique des cases administratives dénoncées par le secteur.

La ministre va aussi lier un partenariat entre la RTBF et ARTE afin de développer un décrochage partiel en Communauté française à une heure de grande écoute pour assurer une programmation alternative à celle habituelle des prime time. Arte Belgique visera particulièrement la diffusion des productions indépendantes de la Communauté. Ce projet mobilisera 850 000 euros en 2006 et son budget sera porté à 2 600 000 euros dès 2007.

Enfin, une interface web sera créée pour diffuser les journaux télévisés des télévisions communautaires sur la toile, un projet auquel 907 000 euros seront consacrés dès 2006, dont une partie par mobilisation de crédits existants.

À priorités réelles, budget virtuel ?


La ministre annonçait une refondation des politiques culturelles. A-t-elle atteint son objectif ? On peut se le demander. Ce plan est en tout cas beaucoup plus construit et sérieux que la note proposée en juin 2005 à des assemblées d'opérateurs et d'artistes médusés. Au printemps de l'année dernière, la montagne semblait accoucher d'une souris : on ne peut plus le dire aujourd'hui. Reste que « refondation » est un mot trop fort. La ministre a un plan. C'est bien. Il faudra qu'elle l'applique.

Différents points interpellent d'emblée. Tout d'abord, le gouvernement entier assume ce plan. C'est assurément la preuve que Fadila Laanan cherche à assurer ses arrières. Néanmoins, si le financement est pluriannuel (une augmentation de 5,25 millions en 2006, de 10 millions en 2007, de 20 millions en 2008 et de 30 millions en 2009), il est soumis à la bonne gouvernance du budget de la Communauté. Rudy Demotte avait annoncé les mêmes lendemains qui chantent en l'an 2000 avec un budget de la Communauté qui allait libérer des marges dès 2004. On sait ce qu'il en est advenu. Le seul refinancement réel est donc celui prévu pour 2006. La suite reste sujette à confirmation et renégociation chaque année.

De nombreuses questions restent intactes. Ainsi, le montant de 500 000 euros prévus pour améliorer les contrats et autres conventions des opérateurs en arts de la scène représente 1 % du budget, soit moins qu'une simple indexation au coût de la vie. Quelles marges réelles existent donc derrière les chiffres ? Une interrogation d'autant plus légitime qu'en 2006, la part de l'audiovisuel dans les mesures décidées est très importante par rapport à la culture proprement dite. L'augmentation de 65 000 euros du secteur des arts forains et de la rue a beau constituer une hausse de 13 % de l'enveloppe, elle ne représente guère plus que le rattrapage de l'index, puisque cette enveloppe était restée bloquée depuis 1999 à 500 000 euros. Les années suivantes, une simple indexation sera appliquée. Contrairement aux apparences, ce secteur en pleine expansion n'est donc pas véritablement encouragé.

Bribes de réactions


Dans sa communication annexe, la ministre a fait preuve d'une maladresse. En déclarant « ça suffit de continuer à soutenir des opérateurs qui ne respectent pas leur mission », elle place un œil suspicieux sur l'ensemble du secteur. Pour les nombreuses structures qui se démènent dans des situations précaires, les mots ont été un peu trop vite lâchés. Certains opérateurs sont particulièrement vexés car la Communauté française ne respecte pas ses propres engagements à leur égard. « Si des abus existent, concluent-ils, que la ministre les désigne et agisse vite. »

Pour l'opposition, le MR estime la méthode dictatoriale. Si le mot est trop fort, il faut reconnaître que la ministre de la Culture avait promis que les États généraux seraient ponctués par un débat parlementaire qui n'a jamais eu lieu. « Le gouvernement n'a pas l'ombre d'un radis pour financer son plan, mais est prêt à réendetter la Communauté pour 20 ans », déplore le député Pierre-Yves Jeholet. D'autant que « toute une série de mesures décrétales étaient en stand-by par manque de budget. Si le gouvernement dégage de nouveaux budgets, va-t-il les investir dans la mise en application légale de ces décrets ou dans ces nouvelles politiques ? Le MR redoute finalement qu'aucune promesse ne soit tenue, celles du passé comme celles annoncées aujourd'hui ! ».

Pour sa part, Écolo considère les projets de la ministre comme des avancées, mais estime le public oublié (absent des États généraux comme du futur Conseil général des politiques culturelles) et le budget virtuel. « Au-delà du budget 2006, il faudra s'assurer que les montants annoncés par la ministre de la Culture pour les 5 prochaines années sont garantis. En effet, à entendre la ministre-présidente [Marie Arena : NDLR], ceux-ci ne sont garantis que moyennant une gestion saine de la Communauté. Le reste est très virtuel. En particulier les économies à réaliser sur les infrastructures devront être négociées avec les communes, et une bonne partie des autres alternatives nécessitera une négociation avec le fédéral. Bref, l'épure budgétaire est belle, ambitieuse. Le chiffre est rond. Mais les euros sont virtuels ! »

Parmi les acteurs, « Culture et démocratie », qui publiait une lettre ouverte dans Le Soir 2 à la veille de l'annonce des priorités culture, se dit contente que les États généraux aient eu lieu. L'association avait d'ailleurs lancé un appel en ce sens avant les dernières élections. Face aux propositions de la ministre, elle affiche toutefois quelques déceptions en matière d'art à l'école « relativement vague dans ses perspectives et sans financement prévu du côté de la culture », s'inquiète Georges Vercheval, le président de l'association.

Quant aux opérateurs, ils étaient en attente d'une suite aux nombreux débats organisés la saison dernière. Ceux-ci continueront, mais les décisions sont déjà prises ! Du côté des artistes, on notera la réaction de Frédéric Dussenne, metteur en scène et pédagogue. Dans La Libre Belgique 3, il juge les signes positifs. Lui aussi attend les mesures concrètes, et se demande si, comme il l'a demandé lors des États généraux, on va favoriser le travail des compagnies par rapport aux institutions.

Les milieux du cinéma sont également prudents, mais soulignent que les subsides nouveaux promis à la commission de sélection du film ne sont... que l'indexation de ce qui était déjà acquis. Les arts du cirque et les arts de la rue se sont, eux, déjà insurgés de la maigreur des aides promises. Les musées de la Communauté veilleront à ce que la journée gratuite prévue pour eux une fois par mois soit compensée en termes de manque à gagner et de coûts supplémentaires par des budgets spéciaux, identifiés comme tels afin que l'année suivante, on ne leur dise pas qu'ils ont déjà été augmentés. Bref, si à quelques exceptions près, tout le monde s'accorde à reconnaître la pertinence des mesures proposées, sur d'autres points, comme le financement précis, on attend de voir la réalisation concrète des mesures promises de « remise en ordre » et de refinancement.

Catherine Morenville

Les États généraux : le processus


Les États généraux de la culture ont commencé le 18 janvier 2005 pour se terminer le 30 juin de la même année. C'est donc au pas de course que la ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse a invité à « penser une refondation de l'intervention publique dans le secteur culturel ». Elle a appelé à « ouvrir un débat, largement intersectoriel, décloisonné et transversal ». C'est la culture au sens large qu'il s'agissait d'explorer, de questionner, de mettre en perspective. Ainsi, parmi les 24 thématiques proposées, retrouvait-on la jeunesse, l'éducation permanente et les pratiques artistiques en amateur aux côtés de la danse, des musiques émergentes ou de la formation aux métiers de la culture.

En vue de favoriser cette participation, les modalités d'organisation comportaient une première phase « d'écoute ». Vingt-quatre ateliers-rencontres ont balayé chacun des thématiques, en commençant par la danse (secteur dans l'urgence). Un site Internet a récolté également les avis et contributions de tout un chacun (www.forumculture.be) – sans compter la boîte aux lettres du cabinet de la ministre. Car les gens de métier n'ont pas été les seuls invités, les voix des « usagers », des « pratiquants » de la culture ont également été relayées. De tout cela a émergé un recueil de propositions (fin mars 2005). Elles ont été affinées dans une seconde phase, axée sur les aspects transversaux de la politique culturelle, abordés lors de rencontres intersectorielles décentralisées. En juin 2005, les États généraux devaient se clôturer par un débat au parlement de la Communauté française, débat qui n'a pas eu lieu. Il aura en effet fallu attendre novembre 2005, et la présentation des différentes mesures en même temps que celle du budget 2006, pour que le parlement ait voix au chapitre.

C.M.


1 Fadila Laanan a attribué 500 000 euros à Flagey en 2005 et injectera encore la même somme en 2006 afin de renflouer les caisses du paquebot.

2 In Le Soir du 05/11/05.

3 In La Libre Belgique du 9/11/05.

La culture : une structure institutionnelle complexe


Depuis longtemps, les sociétés sont touchées, du fait de la division sociale et technique du travail, par un processus de différenciation. Depuis la Seconde Guerre mondiale, ce processus semble s'accélérer encore et la réalité sociale et institutionnelle se complexifie toujours plus. La sectorisation de la culture est importante : chaque secteur tend à devenir un univers en soi, contrôlé par des spécialistes et voué à la production de biens culturels. Un peu comme si chacun de ces secteurs devenait un marché autonome. Dans ce contexte, il devient quasiment impossible de penser la culture dans son ensemble. Dans le même temps, depuis une trentaine d'années, sous la pression des revendications régionales et face à la nécessité de répondre au multiculturalisme belge, l'État s'est doté d'institutions communautaires et régionales. Parallèlement, la culture s'est décentralisée vers le niveau le plus proche du citoyen (les provinces et les communes) et s'est portée vers un élargissement (Union européenne). Aujourd'hui, la politique culturelle traverse tous les niveaux de pouvoirs – ce qui complexifie la compréhension des politiques culturelles. L'harmonisation des procédures de subventions reste inexistante et les demandeurs dispersent une énergie importante dans un « shopping institutionnel ».

Et des budgets limités


Nous savons tous que la culture n'a pas de prix, mais qu'elle a un coût. Celui-ci est difficile à chiffrer : subsides des pouvoirs publics, sponsorings, recettes propres... D'autre part, il est très complexe d'évaluer les « aides services » (prestations, matériels prêtés, envois pour compte de tiers...) ou le bénévolat. Aussi, ne prendre en compte que le budget du ministère de la Culture n'est pas suffisant. De façon simplifiée, on considère que celui-ci représente la moitié des subsides des pouvoirs publics auprès des opérateurs culturels (avec de grandes différences entre les secteurs). Toutefois, ces budgets sont souvent décrits comme insuffisants pour faire face, simultanément, à l'évolution des charges de fonctionnement des structures et à l'extension à de nouvelles catégories de bénéficiaires. Enfin, il serait trop simpliste de n'examiner que le coût de la culture sans examiner aussi la façon dont elle participe à l'économie, contribue à l'emploi, augmente la qualité de l'offre de loisirs, favorise les investissements, améliore le cadre et le contexte de vie, stimule l'innovation et donne du sens.

États généraux : 54 priorités culturelles, reste le budget…


Après un an de débats menés en États généraux, la ministre de la Culture, Fadila Laanan, a fait adopter un plan de priorités par le gouvernement de la Communauté française. Pas moins de cinquante-quatre mesures le composent 1. Un refinancement est prévu mais il repose sur des bases fragiles. Tout le monde attendait la ministre de la Culture au tournant. Comment allait-elle atterrir dans un dossier délicat après des États généraux de la culture ayant mis en évidence une attente importante du secteur, notamment en matière de refinancement, alors que les moyens de la Communauté restent très limités ?

Sur le fond, le document présente des mesures planifiées et budgétées, d'autres planifiées seulement et, enfin, des pistes de changement à discuter. La volonté est en effet d'associer usagers et acteurs de la culture à la « réforme ». Sur la forme, pas moins de 54 mesures sont proposées en cinq gros chapitres. Impossible bien sûr de résumer un tel document en quelques lignes. On trouvera donc ci-dessous quelques-unes des nombreuses mesures et orientations qui s'appliqueront dans les mois et les années à venir.

– Financement. À partir de 2006 et jusqu'en 2009, le budget culture sera augmenté chaque année : 5 millions d'euros en 2006, 10 millions en 2007, 20 millions en 2008 et 30 millions en 2009. Soit 65 millions au total. À la question de savoir de quoi dépendrait la faisabilité de ce refinancement, la ministre-présidente Marie Arena (PS) a eu une réponse sans ambiguïté lors de la conférence de presse de présentation du plan le 7 novembre 2005: «Cela dépendra de la saine gestion de la Communauté française. D'où notre volonté claire d'avoir un budget en équilibre afin de pouvoir travailler sur les marges. C'est le seul moyen de réaliser ce que nous voulons faire 2».

– Financement bis. En ce qui concerne les infrastructures, la Communauté française va proposer aux collectivités locales, maîtres d'ouvrage, de souscrire des emprunts que la Communauté remboursera sur vingt ans. Cette technique devrait dégager une nouvelle capacité de subsidiation de 30 millions d'euros en cinq ans sans augmentation de crédit.

– Contrats-programmes. Les actuels contrats-programmes vont être totalement revus. Ils seront désormais conçus en deux volets. L'un portera sur le concept d'« opérateur en état de marche » (frais de fonctionnement, frais administratifs, etc.), l'autre portera exclusivement sur la partie culturelle (création, promotion, animation, formation, diffusion...). Les contrats seront toujours indexés mais seul le second volet pourra faire l'objet d'augmentations progressives par paliers. Cette nouvelle mesure sera appliquée prioritairement dans le secteur des arts de la scène et, à l'expiration des contrats actuels, tous les contrats-programmes seront adaptés.

– Évaluations. Les procédures d'évaluation seront également revues. Des mesures seront prévues en cas de non-respect des obligations, ce qui d'après la ministre ne prévalait pas jusqu'à aujourd'hui...

– Fonds d'avance des subventions. Les paiements tardifs des subventions entraînent pour les opérateurs culturels des frais considérables dus notamment à l'obligation d'emprunter aux banques pour assurer leur survie. La liquidation des subsides sera accélérée pour remédier à ce problème. Par ailleurs, un « fonds d'avance de subventions attendues » sera créé et accessible à tous « à un taux extrêmement réduit ». Entrée en vigueur prévue courant 2006.

– Transversalité. Une ligne de crédit spécifique de près d'un million d'euros dès 2006 (8,5 millions d'ici 2009) sera instaurée pour les projets mariant plusieurs domaines culturels. Une nouvelle commission consultative composée notamment de représentants des diverses commissions concernées remettra ses avis sur ce secteur.

– Tournées Arts et Vie. Le plan entend rendre à ces tournées leur utilité première, en soutenant des artistes dont le travail justifie ce soutien, et en relançant « une certaine audace dans la programmation des Centres culturels ». Certains artistes confirmés et financés par ailleurs devraient disparaître du catalogue.

– Valorisation du patrimoine littéraire et de l'édition francophone. Un site portail mis en place avec les éditeurs privés sera accessible à partir de 2007.

– Droit de  monstration. Souvent, les artistes plasticiens sont les seuls à ne pas être rémunérés lorsqu'ils exposent dans des institutions de la Communauté où la vente d'œuvres n'a pas cours. Un « droit de monstration » devrait désormais leur assurer une rémunération minimale.

– Arts forains, arts du cirque et arts de la rue. Le secteur est en expansion. La Communauté refinancera son budget de 65 000 euros en 2006 et les principales compagnies se verront proposer des conventions afin de stabiliser leur situation financière.

– Collection labellisée de DVD. Reconnus à l'étranger, nos cinéastes sont souvent mal connus chez nous. Une collection labellisée de DVD (fictions, documentaires, courts métrages...) sera créée avec l'aide de partenaires privés.

– Culture digitale. Un financement spécifique sera créé en 2006 pour ce secteur « émergent ».

– Accueil des publics. Le gouvernement entend développer un « art de l'hospitalité » dans les institutions de la Communauté. Ceci par une formation appropriée des personnels d'accueil et des formations de médiateurs pour favoriser la relation de tous les publics avec les langages artistiques. Une charte déontologique sur le sujet mais aussi sur les obligations des opérateurs culturels vis-à-vis du public a été rendue publique au mois de novembre 2005. Pour augmenter l'accessibilité des lieux de culture, les associations de personnes handicapées seront invitées à tester les équipements et à dresser un programme d'amélioration, lieu par lieu.

– Chèques culture. C'est fin 2005 que sont entrés en vigueur les chèques culture, délivrés par les employeurs. Ils peuvent servir de moyen de paiement dans tous les organismes subventionnés par la Communauté française.

– Art et enseignement. Un nouveau projet de décret, fusionnant les deux décrets actuels, a été proposé fin 2005. Par ailleurs, un plan conjoint « enseignement-culture », stimulant notamment les rencontres entre les artistes et l'école, devrait être présenté cette année.

– Gratuité des musées. Dès septembre 2006, tous les musées conventionnés avec la Communauté française seront accessibles gratuitement aux groupes scolaires, organisations de jeunesse, maisons de jeunes, étudiants en académie et conservatoires. Par ailleurs, les musées sont désormais ouverts gratuitement à tous, un jour par mois. Le manque à gagner pour les musées sera comblé par la Communauté.

– Code déontologique. Celui-ci sera mis en place pour les membres des conseils d'administration des institutions et les membres des instances d'avis afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

– Statut de reconnaissance communautaire. Outre le statut de l'artiste (matière fédérale), un statut de reconnaissance communautaire pour les artistes devrait être mis en place permettant aux bénéficiaires d'avoir accès aux secrétariats sociaux, aux programmes d'échanges internationaux, à diverses bourses, etc.

– Taux d'imposition des droits d'auteurs. La proposition de taxation unique par le biais d'un précompte libératoire de 15 % sera soutenue par le gouvernement de la Communauté française auprès du fédéral. La proposition vient de la Sabam, de Smart et... du MR. Sur cette base, les concertations continuent.

Toutes les contributions aux États généraux, ainsi que des informations générales sur la culture en Communauté française sont disponibles sur le site www.culture.be.

Catherine Morenville


1 Les mesures sont consultables sur le site : www.forumculture.be

2 In Le Soir du 8 novembre 2005.
DEMOcouvSEPTEMBRE

recevoir-democratie01

Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


ciep-moc-logo © 2013 Revue Démocratie FWB QUADRI HORI