Le plan de fréquences de la Communauté française, c'est un peu comme le monstre du Loch Ness : tout le monde en parle depuis longtemps, mais personne ne le voit venir. Pourtant, on y était presque: un accord historique intervenu le 31 mars devait enfin faire le ménage sur la bande FM. Trop beau pour être vrai ? Sans doute puisque ce 19 mai, un arrêt du Conseil d'État suspendait le plan. Rétroactes d'une saga loin d'être terminée...

Au terme de nombreuses années de déboires juridico-politiques, le gouvernement de la Communauté française a approuvé, le 31 mars dernier, la liste des fréquences FM attribuables aux radios privées francophones : 200 fréquences partagées entre 6 réseaux, 80 fréquences pour des radios indépendantes et 31 pour des radios d'école. « Un accord véritablement historique », claironnaient Hervé Hasquin, ministre président de la Communauté française, et son jeune collègue de l'Audiovisuel, Olivier Chastel (MR), fraîchement nommé. De fait. Cela fait au moins dix ans que le sud du pays court derrière un plan répartissant le parc de fréquences disponibles sur la bande 87.5-108 MHz. Une série de ministres de l'Audiovisuel (Onkelinx, De Permentier, Miller, Ducarme...) ont buté sur un dossier aussi complexe techniquement que politiquement. De nombreuses années ont notamment été consacrées, en vain, à dégager une entente avec les fréquences dévolues à la Communauté flamande. Alors qu'est-ce qui a bien pu débloquer ce plan voué à ne jamais être adopté ? Eh bien, ce sont les opérateurs flamands qui, autorisés, organisés et en ordre de bataille, ont pleinement activé leurs réseaux, en mettant en œuvre leur propre plan de fréquences le 27 mai dernier. Faute de plan francophone, et donc de base légale, les radios privées du sud du pays risquaient de se retrouver dans une situation juridique intenable. Par ailleurs, l'insécurité juridique ne faisait que mettre en péril un secteur économique non négligeable (1). Mais comment en est-on arrivé là ? Si le paysage radiophonique belge a des allures de jungle infernale depuis de nombreuses années, c'est que, faute d'un cadre juridique cohérent et stable arrêté au niveau politique, beaucoup d'opérateurs privés de la bande FM ont préféré occuper le terrain en se comportant comme des pirates. Pour certains, il s'agissait d'une question de survie. C'est particulièrement vrai en Communauté française, marché nettement plus ouvert et donc concurrentiel qu'au nord du pays. Pour d'autres, il s'agissait d'écraser un peu plus la concurrence, d'autant plus que la plupart des sanctions infligées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'étaient pas suivies d'effets tangibles. Une véritable prime à l'impunité pour les réseaux privés...

Mais si l'accord du 31 mars doit mettre fin à cette anarchie organisée, les radios sont loin d'être au bout de leur peine : la publication au Moniteur le 28 avril des arrêtés du gouvernement n'est, en fait, que la première étape d'une procédure qui devrait aboutir, d'ici six mois, à la finalisation d'un plan de fréquences (cf. encadré). En établissant celui-ci, la Communauté française assume enfin son rôle de gestionnaire d'une ressource rare : l'espace public radiophonique. L'accès aux ondes étant limité par des contraintes techniques, le rôle de l'État est, en effet, de le répartir entre une multitude de candidats les plus divers, en fonction de critères censés être objectifs et garantir la pluralité de l'offre radiophonique.

Au terme de cette première étape, le gouvernement devait donc se contenter d'établir une « coquille vide », constituée de lots de fréquences faisant ensuite l'objet d'un appel d'offre public.

Objectivité ?

Mais, à y regarder de plus près, il apparaît que la coquille n'est vide qu'en apparence. En effet, les principaux candidats aux fréquences ne doutent plus aujourd'hui des lots qu'ils se verront attribuer au terme d'une procédure qui, pourtant, débute à peine ! Bénéficiant de relais politiques privilégiés, ceux-ci ont joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de « leur » futur plan ; obtenant par exemple la reconduction de fréquences utilisées illégalement depuis des années, voire même des fréquences à bon confort d'écoute retirées à certaines radios « indépendantes » (2). Ainsi, sans surprise, les six grands réseaux évoqués dans l'accord de la Communauté française devraient être destinés, par ordre décroissant, à Bel-RTL, Contact, Ciel FM, Nostalgie, NRJ et Fun. Traduction politique : le MR a défendu les intérêts de Bel-RTL et de Radio Contact, le PS ceux du réseau Ciel FM de Guy Mathot et Daniel Weekers (Déficom, ex-directeur de Canal+ Belgique)... Pour l'essentiel, tout porte donc à croire que les jeux sont déjà faits. Les radios indépendantes, indignées, ont dénoncé cet état de fait dans une carte blanche parue dans Le Soir du 5 mai : « À travers une procédure caricaturale qui s'est résumée à un intense lobbying, le gouvernement semble avoir taillé un plan sur mesure pour les multinationales de l'audiovisuel. » Le nouveau plan constitue, en effet, un très net recul pour les radios indépendantes, dont la situation actuelle est pourtant déjà loin d'être enviable (cf. encadré). Alors que certains émetteurs de réseaux sont prévus pour atteindre des puissances dépassant les 10 000 watts, la plupart des fréquences prévues pour les « indépendantes » plafonnent à 100 watts !

Autre son de cloche

De leur côté, les radios privées (non incluses les petites radios associatives) se disent soulagées par l'accord intervenu le 31 mars mais également frustrées. C'est, en tous les cas, ce que déclarait lors d'une conférence de presse tenue début mai, la nouvelle association des radios non publiques, « Radios », au sein de laquelle on retrouve les réseaux (Bel, Contact, Nostalgie...) mais aussi de grosses radios indépendantes (Antipode, Radio Judaïca...). Des « frères ennemis » peu habitués à se retrouver autour d'une même table. « Nous ne souhaitons pas remettre en cause la procédure et le travail que doit opérer le Conseil supérieur de l'audiovisuel », déclare Marc Vossen, porte-parole de Radios et, par ailleurs, directeur de Radio Nostalgie. Chaque candidat rentrera donc son dossier auprès du CSA et se soumettra à la décision de l'organe de régulation attendue pour la fin du mois de septembre.

Mais les opérateurs privés, qui se targuent d'attirer chaque jour 1,7 million d'auditeurs, ne veulent pas en rester à ce qu'ils considèrent comme une première étape. « Ce plan est perfectible et nous souhaitons travailler à son amélioration sous la prochaine législature », explique Marc Vossen, qui parle d'une nécessaire optimisation des potentialités du parc de fréquences de la Communauté française. « Radios » insiste pour que la prochaine déclaration gouvernementale en tienne compte. L'association exige également du futur gouvernement communautaire que la transparence soit faite sur les fréquences mises à la disposition de la RTBF. Des déclarations qui font bondir les signataires (3) de la carte blanche des radios associatives : « Que leurs inquiétudes soient fondées ou non, venant des principaux groupes qui ont élaboré le plan en sous main, on hésite à qualifier cette démarche de pathétique ou d'indécente. D'autant plus que le déséquilibre qu'ils dénoncent entre secteur public et réseaux privés semble bien futile au regard de l'inégalité créée dans le plan entre réseaux et radios indépendantes. »

Le plan suspendu

Mais si certains débattent sur le fond du plan, d'autres, pendant ce temps, s'attaquent à son fondement juridique. Ainsi, le Conseil d'État, saisi par un allié du groupe Contact (BFM, radio d'info économique et financière), a donné le 19 mai un nouveau coup d'arrêt au processus, faisant voler en éclats, du moins pour un temps, le plan de fréquences attendu depuis tant d'années. Plusieurs motivations ont incité BFM à introduire une requête en suspension et annulation du plan de fréquences. Un : d'après l'opérateur, il n'existait aucune possibilité pour BFM de trouver une place parmi les six réseaux et le pool de radios indépendantes. « Nous n'avons pas besoin de 20 ou 30 fréquences, comme c'est prévu pour les réseaux, et nous ne pouvons pas survivre avec une seule fréquence, possibilité offerte aux indépendants. On nous fermait donc la porte », explique Alain Mahaux, président de BFM, réseau urbain qui fonctionne avec une petite dizaine de fréquences. De surcroît, BFM dénonçait l'absence de motivation par le gouvernement du choix de six réseaux « taillés sur mesure pour les réseaux existants » (pour rappel : Bel RTL, Contact, Nostalgie, Ciel, Fun et NRJ). Deuxième motivation : l'absence de coordination d'un certain nombre de fréquences avec la Communauté flamande (4). « Sur ces deux motivations, le Conseil d'État nous a donné raison sur toute la ligne », s'est réjoui Alain Mahaux, lequel attend désormais de voir si le Conseil d'État annulera purement et simplement le plan francophone.

Désormais, BFM espère que le gouvernement de la Communauté française reverra le cadastre des fréquences mis à la disposition des opérateurs privés. Car, comme l'a récemment déclaré l'association des radios non publiques, la possibilité d'avoir des fréquences plus nombreuses et plus cohérentes existerait. À condition, dit-elle, de ne plus s'entourer que du seul technicien détaché par la... RTBF ! La balle est donc a priori dans le camp du gouvernement de la Communauté française. Soit il passe outre la décision du Conseil d'État ; soit il mise sur la suspension du plan flamand et demande l'ouverture d'un nouveau round communautaire sur la coordination des plans de fréquences ; soit, cas de figure le plus probable, le gouvernement reprend rapidement un arrêté motivé. Une possibilité qui aurait pour effet de retarder de quelques semaines seulement la procédure en cours au sein du CSA.

Interrogé par Belga, l'ex-ministre de l'Audiovisuel, Olivier Chastel (MR), avait commenté la décision du Conseil d'État avec retenue. « Nos juristes sont en train d'examiner la décision et étudient la manière d'y répondre le plus favorablement. » M. Chastel avait tout au plus admis que le gouvernement devrait motiver son choix de six réseaux communautaires. Il faudra faire vite... Ou bien renvoyer la patate chaude au prochain ministre de l'Audiovisuel en espérant que la prochaine majorité gouvernementale aura la clairvoyance de réintégrer la dimension culturelle dans le paysage des radios privées en sortant les radios du troisième type de la précarité. Et en espérant que le CSA réussira à s'affranchir des préférences gouvernementales pour tracer les contours d'un plan de fréquences réellement équilibré par le biais d'une procédure transparente.

Catherine Morenville

1 Le CSA par la voix de sa présidente Évelyne Lentzen tirait déjà la sonnette d'alarme à ce sujet le 21 janvier 2004 : « Le plan de fréquences de la Communauté flamande devrait entraîner de nombreux brouillages en Communauté française, particulièrement à Bruxelles et au détriment de la RTBF. Si les radios francophones réagissent en augmentant leur puissance, elles se heurteront à des recours judiciaires des radios flamandes qui auront inéluctablement gain de cause car ces radios, elles, ont été légalement reconnues. »

2 Actuellement certains réseaux essayent d'occuper le terrain au maximum. Ainsi, Ciel vient de s'emparer, en toute illégalité, du 87.6 MHz à Namur. Continuant sur sa lancée, ce réseau, qui bénéficie d'appuis très solides dans les milieux socialistes liégeois, tente à présent d'officialiser sa présence sur la bande FM bruxelloise (ce réseau émet actuellement illégalement sur la fréquence 97.8 Mhz) et veut s'approprier le 87.7 MHz, une fréquence qui est actuellement utilisée par Radio Air Libre (radio associative) depuis treize ans.

3 Atelier de création sonore radiophonique – OSR Soignies – Radio Air Libre, Bruxelles – Radio Campus, Bruxelles – Radio El Wafa, Bruxelles – Radio Hellena, Louvain-la-Neuve – Radio Panik, Bruxelles – Radio Universitaire Namuroise, Namur – Radio UMH, Mons – Radioswap.net, réseau d'échanges de programmes – Tam Tam Radio, Eghezée, etc.

4 La source de l'illégalité tiendrait à la procédure dite de coordination des plans de fréquences entre les trois Communautés du pays. Un arrêté royal de 1992 stipule qu'avant de rédiger leur plan de fréquences, les Communautés sont priées de se concerter. Ces concertations ont été à l'origine d'interminables palabres entre la Flandre et la Communauté française au cours des dernières années. En 2003, les deux Communautés étaient parvenues à s'entendre sur la quasi-totalité des fréquences en jeu. Un litige sur treize fréquences francophones – dont trois à Bruxelles – était toutefois apparu. Mais voyant la Flandre aller de l'avant avec son plan, la Communauté française avait décidé de passer outre.

 

Les radios du « troisième type »

Mais, au fait, qu'entend-on par « radios indépendantes » ? Cette catégorie fourre-tout, consacrée par le décret audiovisuel de 1997 (1), rassemble un conglomérat de radios aux réalités difficilement assimilables : radios commerciales locales, radios associatives, universitaires, etc. La seule chose qu'elles ont en commun est la restriction à un seul émetteur.

Aux premières loges des fréquences menacées se trouvent les radios du troisième type, dites aussi « associatives », « socioculturelles » ou « citoyennes ». Radios d'expression libre, de création, universitaires, voix des communautés étrangères et autres, on leur reconnaît des caractéristiques communes telles l'audace, la liberté de ton et un mode de fonctionnement participatif. Loin du conformisme induit par la pression des annonceurs et des régies publicitaires, ajouteront certains. Pourtant, aucun statut ne différencie ces radios du reste des « indépendantes ». Pas de discrimination positive pour elles, puisqu'aucun texte légal ne leur reconnaît une quelconque spécificité (2). Cette absence de reconnaissance pèse lourd pour les radios du troisième type. Par exemple, c'est au même titre que n'importe quelle radio commerciale qu'elles sont redevables de droits d'auteurs et d'interprètes toujours plus conséquents (3). De même, elles n'émargent à aucun dispositif de subventionnement dans le champ de l'Audiovisuel. Et ne peuvent pas prétendre à l'aide d'un autre secteur de la Communauté française, puisqu'avant d'être « non-marchandes » ou « d'éducation permanente », elles sont avant tout considérées comme des radios privées, comme toutes les autres... Ni subventions, ni recettes publicitaires, ni tarifs préférentiels... Et pourtant, elles existent ! Les radios du troisième type continuent leur travail de défrichage, de médiation, d'expérimentation et de formation. Ouvertes à l'expression de catégories de la population qui ne sont pas ou peu représentées dans les médias traditionnels, elles se substituent à la mission du service public quant à son obligation de diversité.

1 En 1997, le décret prévoyait bien une vague priorité dans l'attribution des fréquences à des radios « indépendantes à vocation culturelle », ce qui constituait pour les optimistes un semblant de début de reconnaissance. Mais même cette allusion a disparu, en 2003, suite à une réforme du ministre Richard Miller (MR).

2 Lire à ce sujet : « Plan de fréquences : les radios associatives tirent la sonnette d'alarme », carte blanche parue dans Le Soir du 17 avril 1999.

3 De plus, la répartition des droits facturés aux radios associatives par les sociétés d'auteurs et d'interprètes ne tient pas compte de la spécificité de la programmation des radios associatives. Au final, les artistes dont elles diffusent les œuvres ne sont pas ceux qui en bénéficient puisqu'il s'agit essentiellement d'artistes encore peu connus.

 

La procédure

Le plan de fréquences, qui comporte 320 fréquences avec chacune une puissance propre, est en fait déjà établi. Ce qui ne l'est pas, c'est l'attribution des fréquences à une radio ou un réseau et c'est ce qui constitue tout l'enjeu des prochains mois. L'attribution de ces fréquences se déroule selon une procédure très réglementée : une fois l'appel d'offres qui inclut un cahier des charges pour les candidats paru au Moniteur (ce qui a été fait le 28 avril), la balle passe automatiquement dans le camp du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Via son Collège d'autorisation et de contrôle, c'est, en effet, à l'organe de régulation que revient – en vertu du nouveau décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 – d'assigner les fréquences en fonction des demandes. La procédure stipule que, dans les trois mois de la date de clôture de l'appel d'offres (lui-même étant d'une durée de 30 jours), le Collège d'autorisation et de contrôle statue sur les demandes et accorde les autorisations. Il veille à cet effet à assurer une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios. Ce qui, dans la pratique, pourrait se transformer en une belle foire d'empoigne entre les candidats...

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