Il y a quelques mois, un journal financier britannique lançait, après avoir enquêté sur des pénuries d’emplois dans les pays scandinaves : « une vraie bataille est désormais engagée pour [se procurer] des travailleurs moins chers venant des nouveaux États membres de l’UE, et des experts hautement qualifiés venant du monde entier » 1. Alors que les États-Unis, l’Australie et le Canada sont passés champions, au cours des dernières années, pour attirer les « cerveaux » des pays en développement, l’Europe aurait désormais de quoi s’inquiéter de perdre la « bataille »...

Comment expliquer qu’après des décennies de chômage massif, on nous annonce aujourd’hui des pénuries d’emplois ? Les causes avancées de cette évolution sont le vieillissement démographique des pays de l’Union européenne et le déclin annoncé de sa population active. Une évolution qui inquiète de manière croissante les chefs d’entreprise, lesquels se disent confrontés à moyen terme à des pénuries de travailleurs dans de nombreux secteurs d’activité, qu’il s’agisse de techniciens de production, de mécaniciens industriels, ou même de travailleurs hautement qualifiés tels qu’ingénieurs et informaticiens. Au Forum économique mondial de Davos de l’an dernier, ce sujet « sensible » s’était d’ailleurs glissé dans les discussions entre dirigeants économiques et politiques. « L’Europe a besoin d’immigration, mais le problème est que l’opinion publique y est hostile », y fût-il dit en substance. Depuis lors, on parle d’immigration choisie, ou d’immigration économique…
Fait nouveau : ce phénomène ne touche pas que les pays d’Europe occidentale. Dans les nouveaux États membres de l’Union aussi (Pologne, République tchèque...), les entrepreneurs s’inquiètent des pénuries de travailleurs. Parmi ces derniers, nombreux sont ceux qui ont quitté leur pays natal pour venir travailler au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède... Désormais, certains reviennent au pays ; les salaires y sont en augmentation (en Pologne, dans le secteur de la construction, les salaires ont crû de 20 % l’an dernier !) et l’emploi y est abondant.
Cela ne plaît pas à tout le monde, bien sûr. Ainsi, selon le patron de la division pour l’Europe centrale de la société de management KPMG, les salariés deviennent de plus en plus exigeants, ce qui amène au fait que « nous avons un marché de l’emploi contrôlé par les employés » 2. Mais, « rassure » le Financial Times, il n’y a pas de raison de paniquer : le différentiel de salaire entre l’Est et l’Ouest demeure encore important !... Quoi qu’il en soit, conclut le journal financier britannique, « les gouvernements seront tôt ou tard obligés, tout comme en Europe de l’Ouest, d’aborder la question controversée de l’immigration, si leurs régions continuent leur rapide croissance économique » 3.

Immigration « choisie »

C’est dans ce contexte général de baisse du chômage (« plus que » 7 % dans l’Union, selon les chiffres d’Eurostat qui ne tiennent pas compte de l’ensemble du sous-emploi) et de perspectives du déclin démographique – auquel s’ajoutent des tensions salariales croissantes –, que la question de l’immigration refait surface. De manière un peu étonnante, le discours politique qui porte cette question insiste sur le fait qu’il s’agira cette fois d’immigration « choisie », ou « économiquement utile »... comme si la main-d’œuvre italienne, puis espagnole, grecque, turque et marocaine de l’après Seconde Guerre mondiale n’avait été ni choisie, ni économiquement utile (rappelons qu’en Belgique, une politique favorable aux familles a encouragé, jusqu’en 1974, l’implantation stable de la population d’origine étrangère recherchée dans ces différents pays).
Quoi qu’il en soit, la grande différence entre aujourd’hui et les années 1950-1960 est que cette nouvelle immigration devrait surtout porter sur les travailleurs hautement qualifiés : scientifiques, professeurs d’université, chercheurs, hauts cadres d’entreprise. Nombreux sont les secteurs à basse qualification qui ont délocalisé leurs sites de production dans les pays d’Europe centrale et orientale (voir l’exemple récent de Nokia), ou encore un peu plus à l’Est, en Asie. En revanche, en ce qui concerne les hautes qualifications, la bataille est engagée au sein même des pays industrialisés. D’une part, la croissance de l’emploi dans les secteurs à haut niveau de formation est actuellement plus forte que dans les autres secteurs (au niveau européen : respectivement 3 % par an contre 1 %), d’autre part, le développement des économies européennes est de plus en plus lié à l’importance croissante de l’économie de la connaissance et à la croissance du secteur tertiaire.
Or, dans cette « course aux cerveaux », l’Europe semble en queue de peloton : « la proportion de travailleurs hautement qualifiés des pays tiers dans la population active totale reste faible (…) : avec 1,72 % de main-d’œuvre hautement qualifiée provenant des pays tiers, l’UE est indéniablement à la traîne par rapport à l’ensemble des principaux pays d’immigration, tels que l’Australie (9,9 %), le Canada (7,3 %), les États-Unis (3,2 %) et la Suisse (5,3 %) » constate la Commission 4. En outre, si tous les États membres ont d’ores et déjà mis en place des régimes spéciaux applicables aux travailleurs hautement qualifiés – il y en aurait actuellement entre 34 000 et 74 000 –, ces régimes diffèrent quant aux critères d’admission, conditions de séjour, etc. ce qui empêche ces travailleurs de circuler librement dans l’UE.

Carte bleue

Le 23 octobre dernier, la Commission européenne a lancé son projet de « carte bleue », qui pourrait devenir, si les gouvernements l’adoptent, la version européenne de la fameuse Green Card américaine pour les travailleurs étrangers. Son objectif : attirer les plus qualifiés d’entre eux et leur permettre de circuler librement dans l’Union. Cette carte bleue permettrait d’octroyer au migrant un permis de séjour et de travail de deux ans renouvelable assorti d’une protection sociale, délivré sous les mêmes conditions dans chaque pays membre. Après cette période initiale, il pourrait aller travailler dans les mêmes conditions dans un autre État. Ce serait, bien sûr, les États membres qui attribueraient ladite carte et donc continueraient à décider quel type et combien de migrants qualifiés entreront sur leur territoire. L’admission des membres de la famille du migrant serait aussi facilitée.
L’initiative de la Commission ne passe pas sous silence les effets néfastes de la fuite des cerveaux dans les pays en développement, notamment africains. Ainsi, la proposition préconise des normes visant à limiter – voire interdire – le recrutement actif susceptible d’être pratiqué par les États membres dans les pays en développement déjà confrontés à un exode de cerveaux. Elle prévoit en outre des mesures destinées à faciliter les migrations circulaires (les personnes éligibles à un titre de séjour permanent et les personnes en bénéficiant déjà pourront retourner dans leurs pays d’origine pour de longues périodes, sans que cela ne remette en cause leurs droits).
Enfin, les conditions posées en vue de l’obtention de la « carte bleue » sont assez strictes : un diplôme reconnu, un document de voyage valide, au moins trois ans d’expérience professionnelle, une carte d’assurance maladie et une offre d’emploi qui n’a pu être pourvue par un travailleur communautaire. La Commission veut aussi imposer que le salaire du migrant soit supérieur à trois fois celui du salaire minimum du pays où il travaillera afin notamment d’éviter tout dumping social. Enfin, si l’immigrant n’a plus de travail, il ne perd pas automatiquement son droit à la « carte bleue », à moins que la période d’inactivité n’excède trois mois consécutifs.
Globalement, la proposition de la Commission paraît donc nuancée, sous réserve de l’application de ses dispositions concernant la lutte contre le dumping salarial, la fuite des cerveaux, etc. Certaines de ces dispositions sont d’ailleurs plus strictes que ce que prévoit le système belge actuel (cf. ci-dessous).

Pas pour tout de suite

Pour être adoptée, la carte bleue nécessite un accord à l’unanimité des États membres, à l’exception du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande (trois pays qui ne participent pas aux politiques européennes dans cette matière). La partie est loin d’être gagnée, car les autres pays demeurent très jaloux de leurs prérogatives dans ce domaine. Ainsi, des pays comme l’Allemagne, l’Autriche et la Slovaquie ne sont pas prêts à abandonner leur droit de veto dans le domaine de l’immigration légale. De son côté, le Parlement européen ne sera que consulté ; il n’aura pas le droit d’amender ou de rejeter ce projet (bizarrerie politique de l’Union : le Parlement a un pouvoir de décision avec le Conseil sur les questions d’immigration illégale ; en revanche, il ne peut que donner un simple avis sur les questions d’immigration légale... une bizarrerie qui devrait prendre fin en cas d’adoption du traité de Lisbonne).
Il faudra sans doute attendre le deuxième semestre 2008, sous présidence française, pour voir le projet avancer, car Paris est l’un des fervents défenseurs du concept d’immigration « choisie » (la présidence slovène actuelle compte mettre davantage l’accent sur un autre projet, très controversé : la directive « retour » – cf. encadré). L’espoir de la Commission est de voir cette carte bleue entrer en vigueur d’ici un an, soit au printemps 2009, ce qui semble très optimiste aux yeux de certains observateurs. Toujours est-il que depuis ce mois de février, les groupes de travail au sein du Conseil ont commencé à plancher sur ce projet.

Système belge

La proposition de directive ne permet pas que les États membres accordent des conditions d’admission plus favorables au marché du travail. À cet égard, une comparaison avec la réglementation belge actuelle concernant l’emploi des travailleurs hautement qualifiés s’impose. L’article 9, 6 ° de l’Arrêté royal du 9 juin 1999 prévoit qu’un permis de travail et une carte de travail peuvent être délivrés au personnel hautement qualifié pour autant que la durée de leur occupation n’excède pas quatre ans et que leur rémunération annuelle dépasse un certain montant. Concrètement, ces personnes doivent être en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou universitaire. Leur rémunération annuelle doit être supérieure à 33 677 euros.
Si l’on compare ces dispositions à la proposition européenne, on constate que la réglementation belge actuelle ne tient pas compte de l’expérience professionnelle, comme le fait le projet de directive. Par ailleurs, la réglementation belge exige un revenu annuel inférieur au montant prévu dans la proposition européenne. Ce qui signifie donc que le système belge est moins restrictif, et donc en théorie plus ouvert au dumping salarial.
L’un des objectifs de la proposition européenne est de créer des conditions d’admission identiques des travailleurs étrangers hautement qualifiés dans chaque État membre. La question est donc de savoir si la réglementation belge est conforme, compte tenu du critère salarial beaucoup plus bas qui y est utilisé. L’accord partiel Asile et Migration lors des négociations de l’orange bleue contenait un projet de mise en œuvre de carte bleue notamment pour les professions critiques. Mais ce projet restait vague, et ne semblait pas lié à la mise en œuvre de l’actuelle proposition de directive européenne. Bon nombre de questions restent donc actuellement sans réponse.

Les problèmes

Quoi qu’il en soit, et malgré les garde-fous, la question de l’appel à l’immigration hautement qualifiée demeure très sensible. Avant d’en évoquer les dérives possibles, rappelons que l’Union européenne souffre elle-même de la fuite de ses propres cerveaux, en particulier aux États-Unis. Quant aux dérives possibles, citons : une immigration à deux vitesses qui favorise les immigrés universitaires alors que vient s’échouer sur les plages européennes – ou au milieu de la Méditerranée – un nombre croissant d’embarcations précaires d’étrangers clandestins. Une politique de migration « économiquement utile » alors que nombre d’Européens d’origine étrangère demeurent victimes de discrimination à l’embauche dans les États membres, que le chômage, même en reflux, continue de toucher 17 millions de personnes, et qu’un énorme effort de formation professionnelle est plus que jamais nécessaire (il y aurait en Europe quelque 80 millions de personnes n’ayant que de faibles compétences). Une politique d’immigration choisie alors que les pays en développement ont un besoin criant de leurs propres cerveaux – et des meilleurs d’entre eux. Une politique d’immigration soigneusement sélectionnée alors que l’asile se réduit comme une peau de chagrin en Europe.
Toutes ces questions ont en outre en toile de fond, pour le monde social et syndical, la crainte de voir les employeurs profiter de cette immigration choisie pour contourner leurs obligations en matière de formation professionnelle et de lutte contre les discriminations, et pour « jouer » l’immigration contre les revendications salariales des travailleurs européens. Dans certains pays, comme au Royaume-Uni et en Espagne, les travailleurs migrants sont utilisés pour exercer une pression à la baisse sur les niveaux de salaires réels, dénonce la Confédération européenne des syndicats. Si les constats démographiques paraissent incontournables, les réponses à apporter aux pénuries partielles de main-d’œuvre méritent donc un examen critique et une vision plus large.

Une directive « Retour » très contestée


Alors que le Conseil étudie depuis ce mois de février les projets de directives relatives aux travailleurs hautement qualifiés et au statut et droits des travailleurs immigrés au sein de l’UE, un autre projet est mis tout en haut des priorités politiques de l’Union : la directive « retour », c’est-à-dire la mise en place d’une politique de refoulement d’immigrants clandestins. Pour la présidence slovène actuelle du Conseil de l’UE, ces directives forment un tout. En quelque sorte, St Nicolas d’un côté (droits des immigrés légaux) et Père Fouettard de l’autre (refoulement des clandestins). La proposition de directive « retour » vise à définir des normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des étrangers en séjour irrégulier. Longuement débattue au Parlement européen, elle propose notamment l’interdiction d’une durée de cinq ans au maximum de réadmission dans l’UE d’une personne ayant fait l’objet d’un retour forcé, et l’extension à 18 mois de la période de rétention administrative ou judiciaire des immigrants illégaux.
En novembre dernier, une pétition contre cette « directive de la honte » a été lancée par des organisations de défense des droits de l’homme et du droit d’asile (http://www.directivedelahonte.org/). En janvier, elle avait déjà recueilli près de 25 000 signatures de particuliers, d’organisations et de représentants politiques. « Ce projet de directive ouvre la voie à la généralisation d’une politique d’internement des migrants », estime la Cimade (Conseil œcuménique d’entraide), dans son argumentaire. Si chaque État membre s’est doté de dispositifs d’éloignement et de détention, ces systèmes sont actuellement peu encadrés par le droit, les normes sur les conditions de la détention ne sont pas définies, les durées de détention varient de 32 jours (France) à une durée illimitée (Royaume-Uni, Suède…). Devant la polémique croissante, le Parlement européen a décidé de reporter l’examen en première lecture de ce texte au mois de mai 2008. La présidence slovène espère un accord global avant l’éte.


(1) Financial Times, 25 octobre 2007.
(2) Financial Times, 17 janvier 2007.
(3) Ibid.
(4) Document de travail des services de la Commission, Document accompagnant la proposition de directive du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, SEC (2007) 1382, le 23 octobre 2007.

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