Nombreux sont les secteurs et les entreprises qui, en Belgique, ont conclu leurs conventions collectives de travail pour les années 1999 et 2000. Revendication prioritaire des centrales syndicales employées, la réduction du temps de travail n’a pas réalisé de percée majeure même si des progrès significatifs ont pu être engrangés dans certains secteurs. L’exemple viendra-t-il de l’étranger?


À l’heure où la stratégie européenne pour l’emploi s’oriente de plus en plus vers l’étalonnage et la comparaison des moyens et des résultats obtenus dans les quinze États membres, il nous a semblé intéressant d’étudier l’état d’avancement de la réduction du temps de travail dans trois grands États de l’Union européenne: l’Allemagne, l’Italie et la France.

Allemagne

Depuis l’automne 1998, une coalition rouge (rose pâle, disent certains) – verte est au pouvoir en Allemagne avec Gerard Schrœder comme chancelier. Dans le contexte allemand, il n’est nullement question d’un projet du gouvernement pour réduire le temps de travail (1). Outre-Rhin, les relations collectives dans les entreprises sont l’affaire des partenaires sociaux. Il n’y est pas dans les traditions que les pouvoirs publics interviennent directement. La réduction du temps de travail n’est pas pour autant absente des débats. Bien au contraire. C’est en effet le fer de lance traditionnel de la principale organisation syndicale sectorielle, IG Metall. Le poids de cette dernière est prépondérant. Il est de coutume de dire qu’IG Metall donne le ton dans les négociations avec les employeurs. Les revendications qu’elle exprime servent de référence et exercent une forte influence auprès des organisations syndicales des autres secteurs.
En Allemagne, la loi fixe la durée maximale de la semaine de travail. Le plafond légal est aujourd’hui de 48 heures. Concrètement, dans chaque branche, le temps de travail fait l’objet de négociations. Depuis le milieu des années 80, la baisse des horaires est sensible. Lorsque, dans les années 80, IG Metall lance le combat pour les 35 heures, il a peu d’alliés. Il ne les trouve certainement pas du côté du patronat ou du gouvernement de centre droit de l’ex-chancelier Helmut Kohl. Nombreuses également sont les fédérations syndicales des autres secteurs qui se montrent sceptiques. À l’intérieur même d’IG Metall, le travail de sensibilisation des militants exige des dépenses d’énergie considérables. Il n’est pas simple de convaincre la base de se battre pour autre chose que l’amélioration du pouvoir d’achat, revendication traditionnelle des syndicats. En 1984 éclate un conflit long et dur pour réclamer les 35 heures. Par étapes étalées sur une décennie, la revendication progresse dans le secteur du métal. Le mouvement gagne également les autres branches. Les 35 heures sont pourtant loin d’être généralisées. La chimie est encore à 37 heures et demie, les assurances à 38 heures, les banques et le bâtiment à 39 heures. Dans les Länder de l’ex-Allemagne de l’Est, le temps de travail est le plus souvent compris entre 38 et 40 heures par semaine.
Jugée irresponsable dans un premier temps, la démarche d’IG Metall s’inscrit largement dans une procédure de donnant-donnant. La réduction du temps de travail progresse en échange de davantage de flexibilité dans les horaires, de l’allongement de la durée d’utilisation des équipements (moyenne de 60,6 heures hebdomadaires en 1984; 71,8 heures 12 ans plus tard). Depuis 1985 également, la réduction du temps de travail s’inscrit en parallèle avec des augmentations salariales modérées. La règle en cas de baisse des horaires n’est pas de maintenir systématiquement le pouvoir d’achat. Exemple phare: l’expérience de l’entreprise automobile Volkswagen au début des années 90. Plutôt que de supprimer des postes de travail, employeurs et syndicats se mettent d’accord pour réduire significativement le temps de travail mais en échange de la flexibilité et de salaires réduits (quoique la baisse du pouvoir d’achat soit moins que proportionnelle à la réduction du temps de travail).
L’évaluation de la baisse des horaires dans le camp syndical est positive. S’il est difficile de proposer des estimations précises du nombre d’emplois sauvés ou créés grâce à la réduction, des chiffres substantiels sont régulièrement cités par diverses études. Au niveau du terrain, des protestations se font parfois entendre. C’est que la hausse des cadences, et plus encore l’accroissement de la flexibilité des horaires, sont parfois cruellement ressentis.
En 1997, IG Metall, toujours lui, a lancé par la voix de certains de ses dirigeants le débat sur les 32 heures. Mais une partie importante de la base des militants semble éprouver le besoin de souffler, de faire une pause pour d’abord digérer les 35 heures. Après des années de modération salariale, ce à quoi elle aspire avant tout, c’est à une progression du pouvoir d’achat. Et, une fois n’est pas coutume, lors de la négociation des conventions de travail pour 1999, le syndicat du métal suivi par les autres a concentré ses revendications sur l’augmentation des salaires. Après des grèves d’avertissement, les négociations ont finalement abouti en rencontrant largement les préoccupations des syndicats.

Italie
Petit retour en arrière. À l’automne 1997, Romano Prodi, (aujourd’hui président de la Commission européenne) est encore Premier ministre du gouvernement italien. La coalition de gauche qu’il dirige cherche à boucler le projet de budget 1998 qui prévoit des réductions de dépenses de 500 milliards de lires. Le soutien des communistes ‘traditionnels’ du parti de Rifondazione communista est indispensable. Cependant, devant son blocage persistant, Prodi présente sa démission le 9 octobre 1997 au président de la République, Oscar Luigi Scalfaro. Le 17 octobre, Prodi est confirmé comme Premier ministre et la crise gouvernementale se dissipe. Rifondazione communista accepte finalement de voter le budget mais obtient en échange la promesse de l’introduction de la semaine des 35 heures par voie légale. L’exemple des cousins latins du gouvernement français a fait école!
Deux ans plus tard, où en sont les 35 heures en Italie? Nulle part... Fort de la promesse, l’équipe de Prodi a bien déposé un projet de loi devant le Parlement mais il n’est pas encore voté et il ne le sera peut-être jamais. Deux ans, c’est long dans le monde politique. C’est certainement vrai en Italie où des changements sensibles sont intervenus pendant cette période. Victime du chantage des communistes traditionnels, Romano Prodi a finalement dû remettre sa démission en octobre 1998. Pour de bon, cette fois. Et Massimo D’Alema, secrétaire général des démocrates de gauche (parti composé en grande partie d’ex-communistes réformateurs) a repris le flambeau. Le gouvernement qu’il dirige reste centré sur les forces de gauche de l’Olivier mais présente en même temps une configuration différente. Fort du soutien d’une série de députés centristes, D’Alema a pu se passer des communistes traditionnels qui ont donné tant de fil à retordre à son prédécesseur. Le changement est sensible. Sur les 35 heures particulièrement, le nouveau Premier ministre ne se sent aucunement lié par la promesse faite en 1997 par Romano Prodi. Le projet de loi existe toujours mais il reste en cale sèche.
Quelles en sont les grandes lignes (2) ? Notons tout d’abord qu’il ne concerne que les entreprises de plus de 15 travailleurs. Conséquence directe: près de 75% des salariés ne seraient pas couverts par la loi sur les 35 heures. Rien n’est prévu non plus en matière de compensation salariale en cas de réduction des horaires. La question est renvoyée à la négociation collective. Pour les entreprises qui continueraient à prester plus de 35 heures, des majorations de cotisations sociales sont définies. Mais vu leur pourcentage modéré, elles ne peuvent pas être considérées comme réellement dissuasives.
Les réactions des interlocuteurs sociaux à ce projet de loi peuvent difficilement être qualifiées d’enthousiastes. Depuis le début, la simple évocation de la ‘réduction du temps de travail’ fait hurler le patronat italien, ‘La Confindustria’. Longtemps, il s’est battu pour que le gouvernement ne dépose pas de projet de loi sur les 35 heures. Les arguments sont classiques: les 35 heures vont provoquer l’augmentation du coût du travail, une baisse des investissements et, par ricochet, la croissance du chômage. Du côté syndical également, les réserves sont nettes, et cela depuis l’origine. La première réaction des organisations syndicales à l’annonce, lors de l’automne 1997, d’un accord politique pour instaurer les 35 heures par la voie légale a été la méfiance. La réduction du temps de travail n’est-elle pas d’abord l’affaire des partenaires sociaux et non des autorités politiques? Et puis, l’intervention du gouvernement ne va-t-elle pas cabrer le patronat et empêcher la conclusion de nouvelles conventions collectives? Les réserves syndicales ne se sont pas estompées à la lecture du projet de loi du gouvernement. Parmi les principales critiques figurent le seuil des quinze travailleurs (qui exclut une majorité de salariés du champ d’application de la loi), ainsi que la faiblesse des majorations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires.
Autre élément de contexte important, la gauche italienne n’a plus le vent en poupe. Elle vient même de subir une série de déceptions lors des dernières élections municipales, régionales et européennes. Massimo D’Alema n’est donc pas dans une position très confortable. Il ne semble pas vouloir mettre la barre à gauche. Que du contraire, estiment les syndicats furieux de voir le Premier ministre trop soucieux à leur goût de se concilier les faveurs du patronat (3). Tous ces éléments rassemblés constituent un faisceau d’indices qui font craindre que le projet des 35 heures en Italie reste longtemps encore dans les cartons.

France
Suivre l’actualité politique en France présente un charme certain. C’est que chez nos voisins méridionaux, les oppositions idéologiques existent encore et s’expriment régulièrement dans les débats d’actualité. Cette singularité se vérifie particulièrement sur le dossier de la réduction du temps de travail. Les 35 heures sont un projet phare de la gauche plurielle au pouvoir en France. Et c’est l’artillerie lourde que sortent la droite et le patronat français quand il s’agit de s’exprimer sur le sujet. Les 35 heures, la gauche française et sa ministre de l’Emploi, Martine Aubry, veulent absolument les réussir. Dans cette entreprise, la ministre ne cherche pas à tout prix à obtenir le soutien du très conservateur patronat français (MEDEF, ex – CNPF). Martine Aubry sait en même temps que pour que les 35 heures permettent d’obtenir des résultats en matière d’emploi, il est de loin préférable que les partenaires sociaux, patronat et syndicat, jouent le jeu.
Contrairement à l’Italie, les premiers pas vers les 35 heures par voie légale ont déjà été posés en France. Il s’agit d’un processus en plusieurs étapes. Dès octobre 1997, le gouvernement français invite les syndicats et le patronat lors d’une conférence sur l’emploi. Un des points majeurs à l’ordre du jour est la réduction du temps de travail. Refusant toute coopération, le patronat français quitte la table des débats. Le patron des patrons, Jean Gandois, se retire ensuite pour laisser la place à Ernest-Antoine Seillière censé refléter davantage le radicalisme des employeurs de l’Hexagone. Passant outre l’absence de coopération du MEDEF, le gouvernement élabore une première loi sur les 35 heures votée en mai 1998. Cette première loi propose notamment des incitants pour les entreprises qui acceptent de passer aux 35 heures avant le premier janvier 2000. Les partenaires sociaux gardent un rôle important. C’est eux qui sont chargés de négocier au niveau des entreprises et des branches des modalités telles que les compensations salariales ou encore les nouvelles formules d’organisation du travail (degré de flexibilité des horaires, etc.). Sur ces questions, ils disposent d’une large marge de manœuvre.
Sur la base de l’évaluation des accords existants, Martine Aubry élabore en juin 1999 un projet pour une seconde loi. Soumis à la concertation, l’objectif est que le texte soit voté à l’automne. Les 35 heures au diesel... Et qu’en est-il de l’évaluation intermédiaire des accords sur les 35 heures? Sans surprise, les bilans chiffrés sont contradictoires. Le patronat ricane en parlant de 3.000 emplois créés ou sauvés en un an. Le gouvernement propose lui un chiffre de 70.000 postes. Difficile de trancher. Il est en tout cas incontestable que les 35 heures ont permis de lancer ou de ranimer le dialogue social et les processus de concertation dans bon nombre de secteurs et d’entreprises.
Le paysage syndical en France a une double caractéristique: le faible taux d’affiliation et l’éclatement des forces. Les tensions entre les syndicats y sont une réalité quasi quotidienne. Cette situation s’est encore matérialisée lors des négociations sur la réduction du temps de travail. Dans certaines branches, le patronat s’est empressé de signer des accords avec un syndicat minoritaire, accords n’offrant rien en matière de création d’emplois mais procurant aux employeurs de larges latitudes sur le plan de la flexibilité.

Vider le contenu
De manière générale, le MEDEF, plutôt habitué aux cadeaux, est resté sur sa crispation et son opposition de principe. Son principal souci est de vider au maximum la loi de son contenu en jouant notamment sur les heures supplémentaires. Martine Aubry tient compte de la plupart de ces enseignements en proposant cet été un projet pour la seconde loi sur les 35 heures. Pour les petites entreprises, la date butoir est le 1er janvier 2002. La première année est une période transitoire. L’objectif est de laisser le temps de la négociation à toutes les entreprises qui ne se sont pas encore engagées sur la voie des 35 heures. Pendant cette période transitoire, il n’y aurait qu’une surcharge très faible sur les heures prestées au-delà de la trente-cinquième (10% au lieu de 25% dans la période définitive).
Les aides publiques, via la diminution des cotisations patronales, devraient être versées seulement en cas d’accord signé par les syndicats majoritaires ou ratifié par la majorité des travailleurs de l’entreprise. Enfin, le SMIC horaire (4) devrait être progressivement revalorisé afin de ne pas faire baisser le pouvoir d’achat des travailleurs à faible revenu qui passent à un régime de 35 heures. Pour les autres, le maintien du pouvoir d’achat n’est pas garanti par la loi. Comme c’était déjà le cas avec le premier texte légal, la compensation salariale continue à faire l’objet d’une négociation entre employeurs et représentants des travailleurs.
Maintenant que le projet pour la seconde loi est déposé, la période de concertation est ouverte. La principale critique à l’intérieur même des forces de gauche a trait au délai. Les Verts et la CGT (5) plus particulièrement aimeraient que les choses aillent plus vite. Ils regrettent qu’une nouvelle période de transition soit offerte aux entreprises. La CFDT, davantage social-démocrate, estime au contraire que pour que des résultats concrets puissent être enregistrés, il est souhaitable de disposer de délais suffisamment larges de manière à négocier des modalités adaptées à chaque entreprise. De façon plus globale, certains aspects doivent encore faire l’objet d’une décision. Par exemple: quelle sera l’affectation de la surcharge de 25% pour les heures supplémentaires? Doit-elle servir à financer des baisses de cotisations, à mieux indemniser les chômeurs ou au contraire revenir aux salariés?
Les débats promettent d’être rudes, tant avec les adversaires conservateurs qu’à l’intérieur même de la gauche plurielle et du monde syndical.
Quelles leçons tirer du rapide survol de ces trois pays ? Comme nous pouvons le voir, la situation est fort différente en Allemagne, en Italie et en France. D’un côté, la réduction du temps de travail est uniquement l’affaire des partenaires sociaux. De l’autre, en France particulièrement, les 35 heures sont un objectif politique majeur porté d’abord par le gouvernement. Quelques constats méritent d’être posés. Dans les trois pays étudiés prévaut une constante qui n’étonne nullement en Belgique. Dès qu’il est question de réduction du temps de travail, c’est la levée de boucliers dans le camp patronal. Les choses sont comme pathologiques. Il est clair que vu le niveau de chômage tant en Allemagne qu’en France et en Italie, le rapport de force est défavorable aux travailleurs. Les employeurs sont peu tentés par l’ouverture. Des approches fines montrent pourtant à quel point les syndicats sont prêts à la conciliation et savent faire preuve de souplesse dans leurs revendications. Contrairement à ce que les cris horrifiés de nombreux représentants patronaux voudraient faire croire, les organisations de travailleurs sont loin d’être irresponsables dans la négociation de la réduction du temps de travail. Mettant en avant l’objectif de l’emploi, elles sont prêtes à jouer le jeu du donnant-donnant via des discussions en parallèle sur la modération salariale ou l’allongement de la durée d’utilisation des équipements. De ce point de vue, l’intransigeance des patrons tranche parfois avec le sens des responsabilités des syndicats.
Autre constat: même lorsqu’il existe un fort soutien gouvernemental (France), la force que les syndicats peuvent imprimer pour amener à réduire le temps de travail reste essentielle. Le travail des organisations syndicales n’est pas aisé, comme le montrent les exemples allemands et français avec respectivement IG Metall et la CFDT. Pour construire les solidarités nécessaires à l’emploi, il ne suffit pas de négocier avec les patrons. La première tâche, extrêmement délicate, consiste à convaincre la base qui est spontanément d’abord demandeuse de l’amélioration du pouvoir d’achat.
Enfin, si l’Allemagne a été ces dernières années un moteur dans la dynamique de réduction du temps de travail, c’est aujourd’hui vers la France que se tournent les regards. La droite et le patronat européens ont peur. Ils aimeraient tellement que les 35 heures encouragées par le gouvernement progressiste soit un échec. Les conservateurs craignent qu’en cas de succès, le mouvement ne fasse tache d’huile. Mais la réduction de la durée de travail est un chêne plutôt qu’un épicéa. Elle a besoin de temps pour prendre ses racines et se développer. Et la France n’est pas à l’abri d’un changement de majorité avec les incertitudes qui planeraient alors autour de la loi sur les 35 heures. Les prochaines élections dans l’Hexagone sont prévues en 2002. D’ici là, à n’en pas douter, les sarcasmes continueront à fuser à l’encontre du projet phare de la gauche plurielle. À l’heure où d’autres pays européens eux aussi gouvernés à gauche s’essaient au socialisme libéral, le gouvernement Jospin ne peut compter que sur ses propres forces. Il porte les espoirs des vrais progressistes qui aspirent pour l’emploi à voir avancer la revendication de la baisse du temps de travail.

Thierry Dock CSC –
Service d’études

  1. Source : HEGE Adelheid, "Allemagne, 35 heures et moins", in Chronique internationale de l'IRES, n°54, septembre 1998, Paris.
  2. Voir notamment Alexandre BILOUS, "Italie, 35 heures: une réduction en trompe-l'oeil?", in Chronique internationale de l'IRES, n°54, septembre 1998, Paris.
  3. Rappelons l'effroi suscité auprès des autorités religieuses par Massimo D'Alema lors de son investiture, du fait de ses racines politiques communistes.
  4. Salaire minimum en France.
  5. D'inspiration communiste.

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