En Belgique, pour faire face au vieillissement de la population et assurer le financement futur de nos pensions, le gouvernement a opté pour un élargissement du deuxième pilier.


18,8 milliards d’euros, soit près de 14% du produit intérieur brut. Tel est, aujourd’hui, le coût budgétaire strict des pensions en Belgique. Pour assurer la viabilité à long terme du système des pensions légales, le gouvernement a décidé de créer un Fonds de vieillissement chargé de garantir le versement des pensions, y compris pour les années 2010 à 2030 période durant laquelle on assistera au choc du vieillissement. Le coût budgétaire de ce "papy boom" sera absorbé, selon le Bureau du Plan, par la réduction des charges d’intérêt.

Les personnes âgées de 60 à 99 ans devraient augmenter de 45% d’ici à 2050. En un siècle, ce groupe aura été multiplié par 2,5. Dans le même laps de temps, les plus de 90 ans seront 33 fois plus nombreux ! (1) En Belgique, ce sont les 20 à 59 ans qui supportent le poids financier des générations qui les précèdent par les cotisations prélevées sur leurs revenus. Cette année, on compte 40 âgés pour 100 actifs. Dans vingt ans, le mouvement s’inversera : on comptera plus d’âgés que d’actifs.
La Belgique, comme la plupart des autres États membres, n’a pas pu faire l’impasse d’une réforme de son système de pensions et retraites. Outre la réforme des pensions légales de 1997, la dernière déclaration gouvernementale maintient la priorité à la pension légale, mais opte en faveur du développement des plans de pension sectoriellement organisés. Ainsi, l’approche du gouvernement est de jouer la carte de la complémentarité entre le premier pilier (les pensions légales), le deuxième pilier (fonds de pension, assurances de groupe, fonds de sécurité d’existence…), et le troisième pilier (assurance-vie individuelle, organisme de placement collectif, sicav…). L’idée de base de la réforme gouvernementale est de faciliter l’accès au deuxième pilier, notamment par la mise en place de régimes de pensions complémentaires négociés dans le cadre de conventions collectives sectorielles et en permettant de les extraire de la norme salariale (2).
Deuxième piste : la constitution d’un fonds spécial destiné à assurer le paiement des retraites dans les prochaines années (le Fonds de vieillissement). L’avant-projet de loi, concocté par le ministre du Budget Johan Vande Lanotte (SP), a été débattu lors du Conseil des ministres du 1er décembre 2000. Inspiré de l'exemple hollandais, ce fonds est destiné à assurer, sans devoir augmenter la fiscalité, le paiement des pensions des salariés comme des indépendants entre 2010 et 2030. Chaque année, le gouvernement devrait calculer, dans une "Note de vieillissement" de combien les dépenses liées aux retraites et aux soins de santé vont augmenter, et évaluer les transferts nécessaires vers ce fonds. Cette cagnotte devrait être alimentée par tout ou partie du produit de privatisations (Belgacom, etc.), par les recettes de la vente des licences UMTS (qu’il faudra revoir nettement à la baisse, vu le fiasco de l’opération), et par une partie des surplus budgétaires et des excédents de la sécurité sociale. Un nouveau "Fonds de vieillissement" gérera cette cagnotte. La loi prévoit qu'on ne pourra pas toucher à celle-ci avant 2010 et qu'on ne pourra, en outre, le faire que si le taux d'endettement du pays est inférieur à 60% du PIB (on vient à peine de passer sous les 100%), ce qui est une manière de contraindre les prochains gouvernements fédéraux à poursuivre l'assainissement budgétaire.

  1. L’Observatoire social, revue d’action sociale et médico-sociale, asbl, trimestriel, n°29-2000.
  2. Aujourd’hui, en Belgique, à peine un tiers des travailleurs (essentiellement des employés et des cadres) ont accès à un système de capitalisation sur une base collective. Soit 800.000 salariés sur un total de 2 millions. Sa généralisation représenterait, en termes d’encaissement, un bon de 140 milliards de FB dont 100 milliards de FB pour les seuls assureurs. C’est dire si l’élargissement de ce deuxième pilier – les ouvriers et les PME en seraient les principaux bénéficiaires – aiguise les appétits des différents acteurs du secteur : assureurs, fonds de pension, caisses de pension…

Le Gavroche

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