Croissance, taux d’emploi, évolution de la pyramide des âges et de l’espérance de vie : autant de variables qui rendent difficiles les prévisions. Et donc les choix concernant les retraites. La viabilité de nos systèmes de pensions sera à l’ordre du jour du sommet européen de Stockholm, les 23 et 24 mars prochains. L’occasion de faire le point sur cette délicate question qui est au centre du "modèle social européen"...


A priori, on pourrait s’étonner de l’intérêt de l’Union européenne pour les retraités. De fait, les systèmes de pension, tout comme la sécurité sociale en général, relèvent de la compétence des États membres. En outre, si la Communauté a, notamment, pour mission la "promotion d’un niveau élevé de protection sociale", on sait à quel point la question de la coordination européenne des systèmes de Sécu demeure sensible. Alors, pourquoi l’Union s’intéresse-t-elle soudain à la question des retraites ? Pourquoi le Conseil européen de Lisbonne a-t-il, en mars 2000, décidé d’étudier l’évolution future de la protection sociale en accordant une attention particulière à la viabilité des systèmes de retraite ? Non pas tant pour assurer une protection adéquate aux futurs retraités que pour s’assurer que le financement des pensions ne déstabilisera à l’avenir pas les budgets nationaux. La grande crainte est, en effet, que les coûts engendrés par l’accroissement du nombre de retraités dans les années à venir (le "papy boom", suite au "baby boom") anéantissent les efforts d’assainissement budgétaire consentis par les Quinze durant les années 90. Et mettent en péril la discipline imposée par l’union monétaire. La question de l’avenir des retraites est donc à la fois une question sociale et une question économique. Le risque, avec l’Europe, est que la préoccupation économique ne l’emporte sur l’enjeu social.

Réduire le nombre d’inactifs
En Europe, le gros des ressources dont disposent les personnes âgées est fourni par les systèmes de pension, et la principale source de revenus au titre des pensions est constituée par les régimes publics. Les prestations de vieillesse et de survie représentent ensemble plus de 45% du total des dépenses de protection sociale dans l’Union européenne, soit près de 12% du PIB . La plupart des dépenses au titre de prestations de vieillesse et de survie sont assurées par les régimes de pension obligatoires et financées par les cotisations de sécurité sociale et les impôts généraux. En outre, comme elles sont les principales bénéficiaires des soins de santé, les personnes âgées constituent le segment de la société qui dépend le plus des régimes de protection sociale. Le deuxième poste en importance parmi ces dépenses est constitué par les soins de santé.

Or, au cours des décennies à venir, le nombre de personnes âgées va augmenter brutalement par rapport aux effectifs de la population active. Aucune mesure politique modérée ne sera capable de neutraliser ce changement dans la structure démographique de l’UE. D’après les projections démographiques à long terme d’Eurostat, le nombre de personnes actives par titulaire de pension va diminuer de moitié d’ici à 2050 pour passer de 3,5 à 1,8 au niveau de l’Union. L’effet démographique du "baby boom" d’après-guerre commencera à diminuer aux alentours de 2030 pour disparaître selon toute attente après le milieu du siècle. En attendant, le nombre effectif de personnes exerçant une activité professionnelle par rapport au nombre de retraités va considérablement diminuer. Conclusion logique : il faudrait augmenter le nombre de personnes actives au sein de la population en âge de travailler et, par conséquent, augmenter le taux d’emploi afin de mieux partager le fardeau financier qu’imposera le vieillissement aux personnes ayant un emploi. Ainsi la question principale qui sera posée au sommet de Stockholm sera la suivante : dans quelle mesure est-il possible de neutraliser l’impact du vieillissement sur les taux de dépendance économique en faisant progresser les taux globaux de l’emploi ? Une question réductrice car elle ne tient pas compte de l’évolution de la productivité et de la croissance économique.
Dans de nombreux États membres, le processus de réforme est déjà bien engagé. La question est de maintenir un équilibre entre l’objectif économique (assurer la viabilité des systèmes) et l’objectif social (fournir aux personnes âgées des revenus sûrs et suffisants).

Réformes engagées
Tandis que les mesures nationales diffèrent sur le plan des détails, en pratique, elles ont en commun d’être axées sur la limitation des transferts qui seront nécessaires ultérieurement, en particulier ceux dont sont responsables les gouvernements, et/ou sur l’accroissement des ressources financières disponibles. Ces mesures comprennent notamment le relèvement de l’âge officiel de la retraite – ou du nombre d’années de cotisation requises pour avoir droit à une pension complète –, la réduction de la pension versée en proportion des rémunérations antérieures – ou l’établissement d’un rapport plus étroit entre cette pension et les cotisations –, la création de fonds spéciaux destinés à financer les transferts à venir, ou l’incitation au développement de régimes privés de pension par capitalisation. Le problème de l’équilibre financier des systèmes est d’autant plus important que des lacunes dans la situation actuelle des personnes âgées en matière de revenus sont encore à combler (rappelons que le taux de pauvreté, en particulier parmi les femmes âgées, est nettement supérieur à la moyenne). L’octroi de droits à pension liée aux périodes d’interruption de carrièrepour l’éducation des enfants ou des soins est un des éléments de solidarité important des systèmes de pension, de même que les taux de cotisation réduits pour les bas salaires. Les faiblesses et le manque d’équité actuels des pensions (notamment entre hommes et femmes) mettent en question l’objectif de Lisbonne concernant le renforcement de la cohésion sociale.


Attention : pièges !
Cela dit, de nombreux pièges guettent la recherche de solutions rapides et parfois présentées, un peu trop vite, comme idéales. Le principal consiste à isoler le secteur des pensions des autres secteurs de la sécurité sociale. Ce faisant, il est aisé d’aboutir à la conclusion que, pour financer les retraites, il faudra à l’avenir soit augmenter considérablement les cotisations sociales, soit augmenter l’âge de la retraite de dix ans, soit diminuer de moitié le montant des pensions. Un refrain bien rôdé et connu du monde bancaire et financier, lequel a précisément, coïncidence étrange mais non désintéressée, une autre solution apparemment bien plus simple : le développement de la capitalisation (cf. encadré p. 2). Or, si l’on replace cette question dans le cadre plus global de la sécurité sociale, on pourrait, selon certaines analyses effectuées par la CSC, continuer à payer les pensions en veillant à augmenter l’emploi (grâce à la croissance, combinée à une meilleure redistribution de l’emploi), à opérer des redistributions au sein de la Sécu autorisées notamment par la diminution du chômage et des prépensions), et par une intervention plus importante de l’État, du fait de la diminution des charges de la dette. Les pensions seraient donc payables, tout en sauvegardant le système de répartition légale.

Et la capitalisation ? Si l’on est attaché aux valeurs d’équité et de justice sociale, il faut refuser que le système futur des retraites soit financés et garantis par la capitalisation. Si cette dernière peut intervenir, c’est uniquement en tant que forme de financement de la pension légale, en tant que "réserve démographique". Les dirigeants européens défendront-ils cette option lors du sommet européen de Stockholm ? Derrière la question des retraites se jouent des enjeux liés au maintien du modèle social européen, aux valeurs de solidarité, d’équité et de justice. Il ne faudrait pas que la recherche de profit des banques et compagnies d’assurances ne vienne les occulter.

Catherine Morenville

 

Capitalisation : fausse solution?

Parmi les aménagements possibles à nos systèmes de pension, on retrouve un renforcement de la capitalisation soit un système où les retraites sont financées par les revenus ou la vente progressive d’un capital accumulé tout au long de la vie. Une solution soutenue par les compagnies d’assurances et par les entreprises qui espèrent ainsi mettre la main sur une épargne longue mais qui n’apporte pas de solution au problème posé par la démographie. Payer des pensions suppose toujours un prélèvement sur la richesse produite par les actifs. Même en capitalisation, les retraités de l’an 2020 vivront de biens et de services produits en 2020 et non de biens et de services mis de côté aujourd’hui en vue d’une consommation future. Pour garantir un niveau de pension équivalent à celui offert par la répartition (1er pilier), il faudrait donc que la part des salaires dans la valeur ajoutée soit réduite exactement dans la même proportion que l’auraient été les salaires nets dans un système par répartition, une fois prélevés les montants nécessaires au financement des retraites. Les capitaux accumulés par les futurs retraités doivent donc dégager une forte rentabilité (pour assurer des retraites correctes), ce qui nécessite des taux d’intérêts élevés et des entreprises qui enregistrent des profits importants. Enfin, le risque de la capitalisation, si elle est introduite sous la forme d’un régime additionnel facultatif, est d’engendrer un retour à des inégalités massives face à la retraite. Seuls les salariés les plus aisés, qui peuvent se constituer une épargne, auront en effet les moyens de souscrire à des régimes "librement choisis".

Source : Alternatives économiques, L’État de l’économie, hors-série n°48- 2e trim. 2001.


Dans le prochain n° de Démocratie, nous aborderons plus en détail les positions syndicales à l’égard du deuxième pilier.

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