Chaque année, plus de 400 000 jeunes travaillent comme étudiants. Certains souhaitent ainsi accumuler un petit pactole pour s’offrir un extra, arrondir leurs fins de mois ; d’autres, par contre, de plus en plus nombreux, cherchent un job pour subvenir à leurs besoins fondamentaux (logement, études…). Le travail étudiant dans l’emploi total représente 9,1 %. Pour les employeurs, il s’agit d’un instrument de flexibilité intéressant et bon marché ; le travail étudiant n’échappe malheureusement pas à une multitude d’abus.


Un exemple parmi d’autres : Sandro de Liège a postulé dans une grosse entreprise financière. Il est convoqué à son futur lieu de travail afin de remplir les formalités et recevoir une info sur la boîte. Il signe son contrat et se représente quelques jours plus tard. On lui signifie qu’il n’y a pas de travail pour lui ! Que s’est-il passé ? Il n’a pas reçu le double du contrat d’occupation d’étudiant. Dès lors, pas de preuve, pas de salaire prévu lors de sa première entrevue ! Un exemple qui n’est certes pas isolé. Alors, pour ne pas se faire pigeonner, mieux vaut être informé. Voici résumés quelques conseils qui peuvent s’avérer utiles à la veille des vacances.

Le contrat
Un contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en service de l’étudiant. Il contiendra entre autres les informations suivantes :
1. les coordonnées complètes des deux parties (employeur et étudiant : identité, adresse...)
2. les dates de début et de fin de l’exécution du contrat
3. le lieu de l’exécution du contrat
4. une description concise de la fonction à exercer
5. la rémunération convenue ou, au moins, son mode de calcul
6. le moment où le paiement de cette rémunération intervient
7. les honoraires de travail, les périodes de repos, les jours de congé.
Si le jeune a moins de 18 ans, il peut conclure et résilier seul son contrat et il peut percevoir seul son salaire, sauf opposition des parents ou du tuteur. Certains contrats d’occupation d’étudiants prévoient une période d’essai, mais ce n’est pas obligatoire. Celle-ci est de minimum 7 jours et de maximum 14 jours. Lors de sa première journée, l’étudiant recevra un exemplaire du règlement de l’entreprise qui l’occupe.

L’âge requis
Il faut que l’étudiant ait au moins 15 ans, qu’il suive un enseignement de plein exercice ou à temps partiel, mais, dans ce cas, ne pas travailler dans le cadre d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel, ne pas être en apprentissage, ne pas bénéficier d’allocations de transition et ne travailler que pendant les vacances scolaires. Il doit également avoir terminé les deux premières années du secondaire.

La rémunération
En règle générale, l’étudiant a droit à la même rémunération que les autres travailleurs de l’entreprise qui appartiennent à la même catégorie professionnelle, tenant compte de la qualification professionnelle et de l’âge. La rémunération du jobiste dépend donc des conventions collectives de travail (CCT) conclues dans le secteur. Certaines de ces CCT contiennent des règles particulières pour la rémunération des étudiants et des jeunes. À défaut de rémunération fixée officiellement pour le secteur, le jobiste obtient un pourcentage du salaire minimum garanti. À noter que les heures supplémentaires doivent être payées plus. Et celles prestées le dimanche ou les jours fériés doivent être payées double. La réglementation relative aux jours fériés s’applique également aux étudiants.

Les horaires Les jobistes ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et de 39 heures par semaine. Des dérogations existent dans certains secteurs, comme l’horeca, mais elles ne concernent jamais les mineurs. Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures) est interdit, avec quelques exceptions jusqu’à 22 heures (hôtels, cafés, restaurants) pour les plus de 18 ans.

La fiscalité
Pour rester fiscalement à charge de ses parents et ne pas devoir payer d’impôt sur ce qu’il gagne, l’étudiant doit remplir plusieurs conditions. Il doit faire partie du ménage, c’est-à-dire avoir la même résidence principale que ses parents. En pratique, il suffit d’avoir la même adresse puisque les étudiants qui vivent en kot la semaine sont considérés comme faisant partie du ménage. Ses revenus nets ne seront pas supérieurs à :
– 2.010 EUR s’il vit avec ses deux parents
– 3.480 EUR s’il vit avec un seul parent
– 4.010 EUR s’il vit avec un seul parent et est reconnu comme handicapé.
Si ces montants sont dépassés, les parents paieront un peu plus d’impôts. Les allocations familiales, les bourses d’études et autres rentes alimentaires ne sont pas considérées comme des ressources. Elles n’entrent donc pas dans le calcul annuel des revenus de l’étudiant. Celui-ci ne sera de toute façon jamais directement imposé si ses revenus nets ne dépassent pas la somme de 5.480 EUR. Quelle que soit la hauteur de ses revenus, l’étudiant est par contre obligé de rentrer une déclaration à l’impôt des personnes physiques.
Exceptée une cotisation de solidarité (2,5% à charge de l’étudiant et 5 % à charge de l’employeur), le job étudiant ne donne pas lieu à des cotisations sociales pour autant que, pendant les mois d’été, le maximum de jours prestés ne dépasse pas 23 jours (au lieu de 31 jusqu’ici). Au-delà de ce seuil, les prélèvements ONSS et le précompte professionnel sont dus.

Et les allocations familiales ?
Les jobistes de moins de 18 ans conservent le droit aux allocations familiales. Entre 18 et 25 ans, il leur est maintenu pour autant qu’ils travaillent dans le cadre d’un contrat d’étudiant ou, dans le cas d’un contrat de travail ordinaire, si l’activité se déroule durant les vacances scolaires (Noël, Pâques et été) ou si elle est limitée à moins de 80 heures par mois civil.

Travaux interdits
Certains travaux sont formellement interdits dans le cadre d’un contrat d’occupation d’un étudiant. Il s’agit notamment des travaux allant au-delà des capacités physiques ou psychologiques des jeunes, impliquant une exposition à des radiations ionisantes ou exposant les jeunes à des températures extrêmes de froid ou de chaud ou à des bruits ou vibrations. Sécurité au travail
Lors de son arrivée dans l’entreprise, l’étudiant doit recevoir plusieurs informations relatives à l’hygiène et la sécurité sur les lieux de travail. Il sera averti des mesures de premiers soins, de prévention de la santé et de sécurité au travail concernant l’entreprise en général et son poste en particulier. Les instructions relatives à l’utilisation des machines, des équipements de travail et des équipements de protection individuelle lui seront aussi fournies.
C.M.

Job étudiant et intérim

Les entreprises font de plus en plus appel aux étudiants. Flexibilité accrue (exemple le plus criant : les call centers), dispenses de cotisations sociales pour les contrats conclus durant les mois d’été, coûts salariaux moindres : une série de facteurs expliquent cette situation. L’occupation de ce créneau par les agences intérimaires n’est pas étrangère à l’ampleur du phénomène. Au total, 117.329 étudiants ont presté 10.843.170 heures de travail intérimaire durant le 3e trimestre 2002, ce qui représente une hausse de 10,1% par rapport à l’été 2001. Les chiffres les plus récents de l’ONSS (2001) montrent que 31% de l’ensemble des étudiants jobistes en Belgique ont été occupés sous contrat d’intérim. Parmi les jobistes intérimaires 2002, 761 ont été blessés au cours de leur mission, c’est ce qui ressort d’une enquête menée par « Prévention et Intérim » (1) auprès des différentes agences. Les principales causes de ces accidents sont le manque d’expérience et la méconnaissance du milieu professionnel. Dans un dépliant publié par Federgon (2), la Fédération des agences intérimaires (ex-Upedi), on peut lire « 32,5 % des entreprises voient dans le travail des étudiants une stratégie de flexibilité idéale. Un tiers des entreprises considère que le recours aux étudiants est la meilleure formule pour remplacer le personnel en congé ou pour faire face à des surcroîts de production pendant les mois d’été. ». Au détriment de l’emploi stable ? On pourrait le craindre, lorsqu’on assiste durant les mois d’été, à un déplacement des contrats déjà précarisés (CDD) vers des jobs étudiants et ce, notamment dans la restauration rapide ou les grandes surfaces. Ceci dit, les étudiants y gagnent aussi en transparence et en sécurité, les agences intérimaires respectant dans leur grande majorité la législation sur les contrats d’occupation d’étudiants, ce qui n’est pas toujours le cas lorsqu’on a affaire à une entreprise isolée. Combien ne sommes-nous pas à pouvoir citer dans notre entourage direct des jeunes s’étant fait exploiter, sans aucun contrat, sous-payés et ce, particulièrement dans le secteur horeca.
1 Voir à ce sujet le site : www.p-i.be
2 www.federgon.be/interim/fr

 

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