L’énergie est au cœur de notre société. Consciemment ou non, nous consommons de l’énergie à longueur de journée au fil de notre travail, de nos loisirs, de nos repas et de nos voyages. Deux enjeux majeurs se dégagent à l’heure actuelle : l’accès à l’énergie pour tous et la réponse aux enjeux environnementaux et éthiques liés à la (sur)production-consommation de l’énergie. Ces deux enjeux pourront être rencontrés si les autorités publiques disposent de suffisamment de leviers pour orienter et imposer un ensemble de mesures allant dans le sens de l’intérêt général. Or cette capacité publique est actuellement mise à mal.

L’énergie que nous utilisons quotidiennement se décline sous différents vecteurs, dont les trois principaux sont le pétrole brut et ses dérivés (essence, diesel, kérosène avec 51 %), le gaz (26 %) et l’électricité (16 %). En Belgique, la demande finale en énergie a augmenté régulièrement depuis 1982, pour atteindre aujourd’hui plus de 43 millions de TEP (tonne-équivalent pétrole). En 2006, la facture énergétique de la Belgique devrait atteindre le cap des 15 milliards d’euros, soit environ 5 % du PIB pour une énergie qui est quasi totalement importée. Cette facture n’est pas prête à diminuer dans un proche avenir car, d’une part, les prix de l’énergie sont poussés à la hausse au niveau international par la demande mondiale croissante, la raréfaction des ressources bon marché, les conflits armés géopolitiques. D’autre part, les efforts pour diminuer la consommation énergétique via le recours aux économies d’énergie et à l’efficacité énergétique restent limités, en particulier dans le secteur du transport. Enfin, la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité couplée au maintien d’un quasi-monopole de l’acteur dominant n’est pas de nature à faire baisser les prix.
À l’heure actuelle, la dualisation importante de la société en matière de redistribution des revenus engendre un paradoxe. D’un côté, les ménages aisés dont les revenus augmentent fortement ne ressentent que de manière limitée la hausse de la facture énergétique, de sorte que leur consommation continue à augmenter, excepté quelques-uns faisant montre d’une fibre écologique. D’un autre côté, pour la plupart des ménages précarisés ou en voie de l’être, la facture énergétique, cumulée aux autres charges telles que le logement, devient insoutenable et leur impose des arbitrages inhumains avec des dépenses essentielles comme les soins de santé. Entre ces deux extrêmes, la « classe moyenne » s’en sort tant bien que mal, tout en se sentant lésée par les profits gigantesques engendrés par les firmes actives dans le secteur de l’énergie à ses dépens. Au final, cette situation engendre un sentiment généralisé d’impuissance face aux enjeux énergétiques qui nous dépassent, aux problèmes sociaux et environnementaux générés par notre consommation, et ce, malgré les nombreuses mesures politiques prises en la matière.

Forces du marché

Face à ces constats, les tenants de l’approche néolibérale sont convaincus que les forces du marché, libérées de contraintes réglementaires, permettront de baisser les prix afin d’augmenter le niveau de bien-être global. La libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz, impulsée par l’Europe, doit être poursuivie et approfondie en limitant au maximum les obligations de service public au niveau social et environnemental :
— le tarif social constitue une contrainte imposée aux fournisseurs d’électricité et de gaz : il vaudrait mieux l’abolir, ou au mieux, accorder un rabais à certains consommateurs, mais sans garantir un tarif social unique pour la Belgique ;
— les producteurs d’électricité doivent pouvoir choisir librement leurs sources d’énergie, dont l’énergie nucléaire, ce qui implique la remise en cause de la loi de 2003 sur la sortie progressive du nucléaire ;
— le soutien aux énergies renouvelables n’est pas perçu d’un bon œil, car il grève la compétitivité des industries intensives en énergie ; ces énergies s’imposeront par elles-mêmes, lorsqu’elles présenteront un coût suffisamment bas pour concurrencer les autres sources d’énergie ;
— de la même manière, les taxes et autres prélèvements doivent être réduits au maximum, quitte à ramener les politiques sociales et environnementales liées à l’énergie à la portion congrue (principe du zero-base budgetting).
Les conséquences de cette approche en termes de justice sociale et de développement durable seraient évidemment désastreuses :
— les individus se trouvent confrontés à des opérateurs puissants pour conclure des contrats de fourniture d’énergie. La « sélection naturelle » propre au marché favorise les ménages présentant des profils de consommation intéressants, tandis que les ménages « petits consommateurs » ou « à risque » se voient proposer des contrats à des prix exorbitants ou sont exclus du marché ;
— la formation d’oligopoles au niveau européen n’engendre pas de véritable concurrence, mais bien la recherche d’une maximisation des profits des opérateurs. La facture énergétique, tant pour les entreprises que pour les ménages, reste élevée et les filières locales (ou encore décentralisées) de production d’énergie ne se développent pas ;
— la consommation d’énergie reste élevée, de sorte que les émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas. Les efforts pour lutter contre les changements climatiques doivent être réalisés au niveau mondial, mais ni l’Europe ni la Belgique ne veulent jouer un rôle moteur de peur de miner la compétitivité des entreprises.

L’option progressiste

Les progressistes considèrent que l’énergie, avant d’être un bien marchand, constitue un bien vital nécessaire à la satisfaction de besoins humains. Dans le cadre d’une société où justice sociale et égalité ne constituent pas de vains mots, une énergie de qualité et accessible à un prix abordable, distribuée de manière équitable est un objectif à atteindre impérativement. L’énergie constitue également un formidable potentiel de développement d’emplois de qualité, dans les secteurs tels que l’efficacité énergétique, la régulation thermique, les filières locales de production d’énergie. L’énergie est un levier pour résorber le chômage, notamment chez les jeunes et les peu qualifiés. Enfin, l’énergie doit être consommée avec modération et produite de manière propre, afin de contribuer à préserver la qualité de vie des générations futures, tout en réduisant les multiples effets négatifs de la surconsommation (surendettement, tensions géopolitiques, etc.).
Les moyens pour atteindre ces objectifs sont aussi, voire peut-être plus, importants que les objectifs eux-mêmes. Il s’agit d’abord de redonner à l’État la capacité d’intervenir, voire d’agir dans le domaine de l’énergie. En particulier, la libéralisation impulsée par l’Europe ne doit pas mener à une dérégulation excessive. Les pouvoirs publics doivent garder un contrôle suffisant dans ces secteurs stratégiques afin d’assurer que l’intérêt général soit en permanence pris en considération. Les niveaux de prélèvements et de taxes doivent être maintenus afin de financer les politiques sociales et environnementales essentielles à notre société. Ces prélèvements et taxes peuvent être, le cas échéant, réorientés et les recettes doivent être affectées au mieux.
Il s’agit ensuite de favoriser un débat démocratique sur un sujet aussi sensible, avec la participation active des syndicats et de la société civile qui sont directement concernés. Le débat doit pouvoir être mené de manière transparente, sur la base de rapports indépendants et objectifs, et en laissant la possibilité aux minorités de s’exprimer (en particulier les exclus de notre société). Il doit déboucher sur des formes de réappropriation concrètes du secteur de l’énergie, par exemple en permettant le développement de coopératives d’achat.

Pistes d’action,

Le pouvoir fédéral reste un acteur majeur de la politique énergétique en Belgique, et ce, malgré les vagues successives de régionalisation. Ainsi, l’État fédéral est compétent en matière de tarification, de production et de transport d’énergie, de grandes infrastructures de stockage (y compris le gaz), de normes de produit et du cycle du combustible nucléaire. Par ailleurs, le droit des consommateurs et le droit des sociétés, appliqués au secteur énergétique, sont également du ressort du pouvoir fédéral. Les enjeux liés à l’énergie doivent constituer une priorité dans le cadre de la formation du prochain gouvernement. En tout état de cause, l’énergie ne peut servir de monnaie d’échange dans le cadre de considérations communautaires.

6 priorités pour la politique énergétique du prochain gouvernement :

1 – Garantir la prise en compte des aspects sociaux dans la tarification de l’électricité et du gaz, via le maintien à un niveau raisonnablement bas du tarif social identique sur tout le territoire belge et l’instauration pour les consommateurs d’une tarification progressive, notamment en imposant un prix maximal pour les 1 500 premiers kWh utilisés.

2 – Le MOC n’est pas preneur d’une remise en cause de la loi sur la sortie progressive du nucléaire. Cette loi permet en effet de mener une transition progressive vers d’autres formes d’énergie plus acceptables socialement, tout en permettant l’émergence de nouvelles filières d’énergie. Toutefois, si un consensus politique émergeait pour une réouverture du dossier, le MOC demande qu’un véritable débat démocratique et citoyen puisse être tenu.

3 – Assurer une plus grande transparence des accords conclus entre le gouvernement et les compagnies énergétiques. Vu leur importance stratégique pour l’économie belge et leur impact sociétal, ces accords devraient pouvoir être ratifiés par le Parlement après un large débat.

4 – Évaluer de manière approfondie, d’ici fin 2008, la mise en œuvre de la libéralisation totale des secteurs du gaz et de l’électricité, notamment les éléments tels que le prix, l’exclusion de « mauvais clients », le respect des obligations de service public, les pratiques commerciales, le développement de capacités suffisantes. Le cas échéant, réorienter la politique menée en la matière, et ce, sans tabou idéologique.

5 – Mener une étude sur les profits énormes des firmes de l’énergie (compagnies pétrolières, d’électricité, de gaz) et leur acceptabilité sociale, afin d’envisager des mesures visant à utiliser de manière intelligente cette manne d’argent, notamment pour le développement de nouvelles filières d’énergie et pour la mise en place de mesures facilitant l’accès aux techniques d’efficacité énergétique des logements pour toutes les couches de la population.

6 – Envisager des mesures structurelles en vue de réduire la facture énergétique des logements tout en créant de nouveaux emplois. Il faut à ce titre mettre concrètement en œuvre la table ronde sur l’efficacité énergétique des logements proposée par le Conseil central de l’économie, afin de déboucher sur un plan de grande envergure à l’instar de l’Alliance allemande pour l’emploi et l’environnement.

Le Gavroche

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