Les enjeux de politique internationale et de coopération au développement paraissent, à première vue, assez éloignés de la gestion communale et provinciale. Ils sont donc généralement peu pris en compte par les pouvoirs locaux. Cependant, certaines communes ont, depuis longtemps, initié des formes de relations internationales à travers les jumelages au niveau européen. Par la suite, ceux-ci se sont étendus plus largement aux pays en développement.

Aujourd’hui, de plus en plus de communes s’investissent modestement dans la coopération au développement et surtout dans la coopération culturelle. Lors de la campagne des élections communales de 2000, le MOC formulait deux revendications, à savoir la nomination d’un échevin responsable des relations internationales et la mise sur pied d’une commission consultative Nord/Sud. Certaines communes ont répondu, partiellement ou complètement, à ces attentes. Aujourd’hui, nous voulons aller plus loin, et faire en sorte que les relations internationales fassent partie intégrante de la politique communale, et qu’elles trouvent place dans les plans d’actions provinciaux. Alors que la Belgique fédérale connaîtra prochainement de nouvelles transformations institutionnelles, parmi lesquelles figurera certainement le transfert de compétences en matière de coopération au développement vers les Régions et Communautés, certains municipalistes wallons souhaitent également doter les communes de nouvelles compétences en la matière…
Le jumelage entre communes, pratiqué déjà de longue date, connaît aujourd’hui une évolution qui présente quelque intérêt pour le citoyen. Limité au départ à des rencontres entre les édiles de communes ayant établi des relations d’amitié, le jumelage reposait quasi exclusivement sur le dynamisme d’une personne en particulier ou au mieux sur celui d’un petit groupe de personnes. Le citoyen était peu impliqué dans la démarche et sa participation se limitait aux activités folkloriques, gastronomiques ou culturelles organisées dans la localité. La majorité des jumelages se réalisaient entre villes et communes de l’Union européenne ou de l’Europe de l’Est. Petit à petit, cependant, des relations avec des communes du Sud se sont développées, sous l’influence de personnes plus sensibilisées aux enjeux de la mondialisation et à ses effets économiques, sociaux, et culturels. Actuellement, certaines autorités communales, conseillers, échevins et bourgmestres, s’inquiètent des conséquences de la globalisation sur la société. Elles ont donc décidé de soutenir et d’encourager des actions spécifiques de coopération au développement dans le cadre de ces nouvelles relations établies avec des communes situées dans les pays du Sud. Cette prise de conscience s’est encore renforcée à la lumière des menaces que font peser certaines décisions de l’OMC sur le fonctionnement de la société et sur l’espace citoyen. C’est ainsi que, devant les craintes suscitées par la mise en œuvre de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), quelques communes se sont déclarées « non-AGCS », refusant ainsi les attaques libérales contre le service public. Sans verser dans le triomphalisme, on peut donc se réjouir du passage d’une politique communale plutôt « folklorique » vers une prise de conscience plus « mondialiste ».

L’implication citoyenne

Au-delà de quelques moments forts plus particulièrement liés à l’actualité, le citoyen perçoit pourtant peu cette évolution plutôt positive. Par ailleurs, de nombreuses questions continuent à se poser :
– qui décide en matière de politique internationale ? Le Collège seul ou y a-t-il débat au Conseil communal ?
– quel est le rôle du Conseil consultatif Nord/Sud lorsqu’il existe ?
– quelle collaboration peut-on envisager avec les ONG ?
– quelle publicité réserve-t-on à cet aspect de l’activité communale dans le bulletin d’information ?
– quel lien est établi entre les initiatives prises ou soutenues par des habitants et les aspects de la « politique internationale » menée par l’autorité communale ?

Ces questions mettent en évidence la difficulté de comprendre et de s’impliquer dans les décisions, particulièrement en matière internationale. Or, si une majorité des citoyens convient de la nécessité du rééquilibrage des rapports entre le Nord et le Sud, entre les « riches » et les « pauvres », peu de personnes comprennent et participent à cette indispensable solidarité internationale. Et ce, notamment en raison de la complexité des problèmes, et de l’éloignement des centres de décisions. Dans la mesure où ils permettent de « rapprocher » le citoyen des questions internationales par le développement d’initiatives concrètes et dont l’effet est palpable, les niveaux communal et, dans une moindre mesure, provincial, ont donc un rôle déterminant à jouer pour favoriser une véritable adhésion collective à ces enjeux essentiels pour l’avenir de l’humanité.

La cohérence et les moyens

C’est une évidence : les moyens financiers des communes sont limités et peu extensibles. Dès lors, celles qui consacrent une part de leur budget à la politique internationale ne libèrent à cet effet que des sommes peu importantes. Celles-ci ne sont d’ailleurs pas nécessairement proportionnelles à la richesse de la commune. La faiblesse des moyens disponibles ne permet évidemment pas de mener de grandes politiques de coopération. D’autant plus qu’on remarque parfois une certaine dispersion dans les actions menées, un manque de cohérence, et des difficultés à assurer le suivi de celles-ci. Le choix des projets relève parfois de l’arbitraire : ce n’est que dans le meilleur des cas qu’il fait l’objet d’une décision démocratique prise après débat au sein du Conseil communal. Au contraire, certaines initiatives peu réfléchies, peuvent avoir des effets totalement contre-productifs.
Hormis les communes ou provinces qui inscrivent leur politique de coopération dans le cadre de l’opération 11.11.11, rares sont celles qui collaborent avec des ONG pour améliorer l’impact de cette politique. Pourtant, c’est par une meilleure collaboration entre ONG et pouvoirs locaux que la commune peut éviter les écueils relevés ci-dessus, et renforcer l’intérêt et la force des politiques de coopération initiées par elle.

Pistes

– La commune doit se doter d’un plan de politique internationale à long terme. Celui-ci doit faire l’objet de décisions prises dans le cadre des compétences communales. Il doit être débattu et ratifié par le Conseil communal, être mis en œuvre par le Collège, et faire l’objet d’une publicité au même titre que les autres aspects de la politique communale. Un échevin doit avoir dans ses compétences les relations internationales, et ainsi être chargé de l’exécution de ce plan.
– La solidarité internationale passe par la sensibilisation et l’éducation. La commune, lieu politique de proximité, est un niveau idéal pour sensibiliser, éduquer et mobiliser largement les citoyens, les groupes et les associations locales en matière de développement et de solidarité Nord/Sud. Les écoles provinciales et communales doivent être stimulées, même financièrement, afin d’inscrire l’éducation au développement dans leur projet d’établissement.
– La commune doit prendre des initiatives concrètes de coopération avec le Sud, ce qui permet d’impliquer la population dans la réalité d’un pays en développement. Le pouvoir local doit s’appuyer sur l’expertise des ONG en matière de coopération au développement afin de développer de véritables partenariats. Il peut également renforcer l’impact de l’opération 11.11.11 en apportant un appui financier en faveur des projets de cette coupole : certaines communes doublent, par exemple, la récolte de rue. En revanche, les communes et provinces devraient abandonner les initiatives d’aide d’urgence et laisser cette matière aux acteurs nationaux et internationaux spécialisés dans ce type d’interventions.
– À l’instar de ce qui a été décidé au niveau fédéral, il faut réserver 0,7 % du budget communal ou provincial à la politique internationale de développement. Cela permettrait de financer d’une part, l’information et la sensibilisation et d’autre part, d’apporter les moyens nécessaires à la réalisation des partenariats avec le Sud.
– Il convient également de favoriser la participation citoyenne par l’installation, la reconnaissance ou la consolidation d’un conseil consultatif Nord/Sud. Ce conseil devrait émettre des avis sur les dossiers relevant de la politique internationale et recevoir les informations relatives aux orientations proposées par l’échevin. Le conseil devrait organiser l’information sur ces matières à destination de la population. Il devrait également soutenir des initiatives de sensibilisation et de mobilisation des citoyens au niveau de la commune.
– Les pouvoirs locaux doivent accorder une attention particulière au commerce équitable, respectueux des droits économiques, sociaux et culturels. Les provinces et les communes sont invitées à prendre les dispositions nécessaires afin que, dans les écoles, les administrations et les établissements publics dépendants de leur autorité ou sous leur tutelle, les responsables achètent des produits issus du commerce équitable (café, friandises, vin, jus de fruits…).
– Les communes et provinces sont invitées à soutenir la campagne « Vêtements propres » en mettant en œuvre une politique d’achats publics qui tienne compte du respect des droits des travailleurs dans le processus de production des biens et des services achetés. Elles sont plus particulièrement invitées à soutenir l’initiative « Vêtements propres au travail » en imposant aux fournisseurs des vêtements de travail destinés au personnel de leurs administrations, le respect du label et du code de conduite « Vêtement propres ». Il leur est également demandé de lier l’octroi de subsides aux organisations ou aux associations, à ces mêmes conditions lors de leurs achats.

Les compétences


Les communes et provinces ne sont pas intrinsèquement des acteurs institutionnels de la politique internationale. Celle-ci relève, en grande partie, du pouvoir fédéral et des entités fédérées telles que les Communautés et Régions. Des possibilités d’action existent cependant. Il est par exemple possible de dégager des moyens permettant de développer des partenariats avec des localités d’autres pays. Ces initiatives peuvent relever du domaine culturel ou du soutien à des projets de développement. Elles n’entrent pas nécessairement dans le champ de compétences de la coopération au développement, directe ou indirecte, menée par le pouvoir fédéral ou les ONG. Disposant de ce pouvoir d’initiatives, les communes ont, par exemple, développé des échanges culturels, soutenus des projets de développement, favorisé des échanges entre écoles, organisé l’accueil d’enfants venant de pays en développement, etc.
À ce jour, les compétences dont disposent les communes et provinces en matière internationale sont résiduelles et doivent être interprétées et adaptées dans ce sens. Ce qui ne signifie pas qu’elles sont négligeables. Globalement, au niveau communal et provincial, la politique internationale pourrait suivre les orientations suivantes :
– une politique intégrée assurant une cohérence avec les secteurs de la culture, de l’enseignement, de l’emploi, du commerce, des finances, de l’accueil des réfugiés, de l’agriculture et du commerce ;
– un soutien aux initiatives prises localement par des associations situées sur le territoire provincial ou communal ou par les citoyens de ces entités locales ;
– le souci du professionnalisme en s’appuyant sur l’expertise des ONG en matière d’éducation, de sensibilisation ou d’appui technique et financier à des projets de développement afin de garantir à ces actions, durabilité, efficacité et qualité ;
– la mise en œuvre de partenariats privilégiant l’émancipation des populations locales, le développement durable et la lutte « structurelle » contre les injustices sociales et la pauvreté.
Cette politique devrait viser plus particulièrement les domaines suivants :
– le développement durable garantissant le respect des droits humains, économiques, sociaux et culturels, respectueux de l’environnement, favorisant la justice sociale, l’égalité et la participation citoyenne ;
– l’accueil des demandeurs d’asile dans les communes en collaboration avec les associations locales et les CPAS afin de développer des mesures spécifiques tant au niveau individuel que collectif ;
– la prévention des conflits et l’instauration de la paix dans le cadre du plan 2001–2010 des Nations Unies.

Le Gavroche

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