Sur la scène européenne, la Belgique présente un taux d’emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans sensiblement inférieur à celui observé dans les autres pays membres de l’Union. Elle se trouve 12 points sous la moyenne européenne en ce qui concerne cet indicateur et bien loin de l’objectif de Lisbonne (taux d’emploi des travailleurs âgés de 50 % d’ici 2010). En plus de sa place de lanterne rouge, la Belgique a un taux d’emploi des travailleurs âgés qui est marqué par un fort déséquilibre entre les genres pour la tranche d’âge 50-64 ans (49,6 % pour les hommes et 24,1 % pour les femmes).


La recherche d’un taux d’emploi plus élevé de toutes les tranches de la population s’enracine dans la volonté de réduire le risque que le vieillissement de la population fait peser sur les finances publiques et les régimes de sécurité sociale traditionnels. En effet, la diminution du ratio de dépendance contribue à répartir la charge du financement entre un plus grand nombre de personnes. Pour atteindre cet objectif, le Conseil européen de Barcelone a indiqué qu’il « [convenait] de réduire les incitations individuelles à la retraite anticipée et la mise en place par les entreprises de systèmes de préretraite, et d'intensifier les efforts destinés à offrir aux travailleurs âgés davantage de possibilités de rester sur le marché du travail, par exemple par des formules souples de retraite progressive et en garantissant un véritable accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Il faudrait chercher d'ici 2010 à augmenter progressivement d'environ cinq ans l'âge moyen effectif auquel cesse, dans l'Union européenne, l'activité professionnelle .»
Diverses dispositions ont été prises par le gouvernement dans le but d’atteindre cet objectif. Depuis 2001, l’Onem intègre les travailleurs âgés de plus de 50 ans parmi les demandeurs d’emploi afin de permettre aux services publics de l’emploi de leur offrir un travail convenable eu égard à leurs compétences, expérience et état physique. Depuis un projet de loi déposé par Laurette Onkelinx en juillet 2001, les travailleurs âgés de plus 45 ans et au chômage depuis un an ou plus peuvent entrer en ligne de compte pour le respect de l’obligation faite aux patrons d’embaucher de jeunes travailleurs dans le cadre de la convention « premier emploi » et le calcul du quota à satisfaire, sous réserve qu’il y ait pénurie de jeunes sans emploi dans la sous-région concernée. Afin de lutter contre les pièges à l’emploi et d’encourager les chômeurs plus âgés à accepter un travail pour un salaire inférieur à leur salaire précédent, il sera tenu compte, en cas de nouvelle période de chômage, du salaire le plus avantageux pour le calcul de la pension et pour le bénéfice des allocations de chômage. Les travailleurs âgés conservent leurs droits pendant ou après leur occupation dans les liens d’un contrat de travail.
Dans le secteur public, un complément de pension est accordé aux agents qui poursuivent leur carrière au-delà de 60 ans. Le gouvernement a décidé de l’octroi d’une activation de 495,79 euros par mois pendant un an en cas de mise au travail d’un chômeur depuis 2 ans au moins s’il est âgé de moins de 45 ans, et depuis 6 mois au moins s’il est âgé de plus de 45 ans.
En mai 2002, le Conseil des ministres a décidé d’allouer au plan Activa une fraction des 70 millions de réductions de cotisations sociales destinées à renforcer les plans qui connaissent le plus de succès : ce plan, lancé en janvier, s’adresse aux travailleurs de plus de 45 ans. À cela viennent s’ajouter quelque 42,3 millions d’euros qui seront consacrés à l’amélioration du taux d’emploi des plus de 58 ans (soit une réduction additionnelle de cotisations de 800 euros par travailleur et par an).
Les travailleurs âgés de + 50 ans peuvent sous certaines conditions d’ancienneté, réduire leurs prestations hebdomadaires de moitié ou d’un cinquième jusqu’à la pension, en bénéficiant d’une allocation compensatoire. Cette disposition est destinée à les encourager à poursuivre leur carrière en leur conférant une qualité de vie accrue à travers une meilleure conciliation entre la vie au travail et hors travail.
Un projet de loi de juillet 2001 garantit aux travailleurs de plus de 45 ans de plus d’un an d’ancienneté et pour autant qu’il n’y ait pas eu licenciement pour faute grave) une procédure d’outplacement obligatoire dans le chef des employeurs. Cette procédure consiste en un ensemble de services et de conseils de guidance fournis par un bureau spécialisé, dont le coût est à charge de l’employeur et qui vise à permettre à un travailleur – ou à un groupe de travailleurs – qui perd ou risque de perdre son emploi, de trouver un nouvel emploi, voire de développer une activité d’indépendant dans les meilleurs délais et conditions.
Au cours du dernier trimestre de l’an 2000, fut aussi mis en œuvre un système de « groupements d’employeurs » (rassemblement de plusieurs employeurs en une structure juridique autonome ayant pour seul objet la mise à disposition des travailleurs issus du public cible à l’ensemble des membres du groupement) ; ainsi que les modalités de l’« intérim d’insertion » (qui vise à donner aux personnes issues du même groupe-cible un emploi temps plein à durée indéterminée rémunéré au barème du secteur dans lequel elles travaillent).

Argumentaire gouvernemental
L’objectif général du gouvernement, en conformité avec les directives européennes, est d’élever le taux d’emploi des travailleurs âgés en jouant sur les incitants (allocations, rémunérations, mobilité, aménagement du temps de travail…) et en luttant contre les pièges à l’emploi.
À ce sujet, l’accord gouvernemental disait ceci : « le gouvernement a la ferme volonté de développer en Belgique un État social actif. Dans le passé, l’accent a été trop souvent mis sur une approche négative. La paupérisation et l’insécurité sociale étaient surtout combattues par des allocations de chômage et de CPAS. Cependant, garantir des revenus, surtout quand ceux-ci restent faibles, ne suffit pas à faire des personnes aidées des citoyens à part entière. L’approche actuelle offre trop peu de perspectives tant au niveau financier que social. Un État social actif doit faire en sorte que des personnes ne soient pas mises à l’écart et que chacun, tant les hommes que les femmes, tout en étant assuré d’un haut niveau de protection sociale, puisse contribuer de manière créative à la société et concilier cela avec une qualité de vie personnelle (…). Le gouvernement prévoit sept sortes de mesures pour augmenter le taux d’activité de manière significative (…) : relever le taux d’activité des personnes de 50 ans et plus. Afin de promouvoir la participation active de cette catégorie d’âge, il sera examiné comment, dans le cadre général, encourager l’emploi de ces personnes par un abaissement dégressif des charges, éventuellement, en le combinant avec le système d’emplois de fin de carrière à temps partiel. Les prépensionnés et les chômeurs âgés doivent avoir la possibilité, quand ils le souhaitent, de mettre à nouveau leur savoir faire et leur expérience au profit de la société, sans perdre les droits de leur statut. Inversément, il sera examiné comment une réglementation plus souple de fin de carrière pour les métiers lourds et contraignants peut être élaborée. »

Éléments d’analyse
Le pourcentage de la population entre 50 et 64 ans parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi a diminué au cours des dernières années : cependant dans les statistiques de chômage, cela a été plus que compensé par l’enregistrement des chômeurs âgés non demandeurs d’emploi, si bien que le taux d’emploi des travailleurs âgés s’est détérioré ! Toutefois, le gouvernement n’est pas resté inactif dans ce domaine. Un certain nombre de mesures en faveur du maintien de l’emploi ou d’un retour à l’emploi ont été concrétisées avec les différentes modalités de l’aménagement du temps de travail (le système de crédit-temps, la réduction du temps de travail pour les plus de 50 ans, l’accord du non-marchand qui prévoit une réduction d’horaire à partir de 45 ans, les primes pour l’engagement des plus de 45 ans et l’outplacement).
L’efficacité réelle de ces mesures devra être évaluée dans le moyen terme. C’est encore trop tôt pour pouvoir se prononcer avec suffisamment de recul sur leur impact. Des points noirs sont toutefois à épingler. Ainsi, même si l’accord interprofessionnel 2000 fixe que 0,10 % de la masse salariale doit être affectée à la formation des groupes cibles (jeunes, femmes, travailleurs âgés et moins qualifiés), on notera qu’à peine 2,7 % des travailleurs de 50 à 64 ans ont en effet participé à une formation au cours de l’année 2000, contre une moyenne globale de 6,2 %. En outre, on relève un effet d’aubaine dans le sens où les formations ont principalement enregistré des inscriptions de la part des cadres et employés (66 %) alors que les ouvriers en profitent beaucoup moins (32,2 %).
En ce qui concerne l’intérim d’insertion, il peut actuellement être considéré comme un échec total : il a en tout cas rencontré très peu de succès auprès du groupe des chômeurs de longue durée auxquels il s’adressait particulièrement.

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