Dans le n° précédant de Démocratie, nous avons vu comment étaient nées, au XIXe siècle, les différentes caisses de secours mutuel. Organisées sur base de l’appartenance sexuelle : les caisses féminines d’un côté, les caisses masculines de l’autre, elles fonctionneront longtemps de manière autonome… jusqu’à ce que l’argument famililiste fasse son apparition…


Le mouvement mutualiste poursuit sa progression amorcée à partir de 1895. Encouragées par les subsides publics, les caisses se multiplient et le nombre d’affiliés augmente. Dès 1906, les sociétés mutuelles créent l’Alliance nationale des fédérations et des sociétés de mutualités chrétiennes et, en 1913, le mouvement socialiste fonde l’Union nationale des mutualités socialistes. Les mutuelles de femmes prennent un important essor. Selon des sources contemporaines, elles sont “florissantes”. En 1913, on compte 4.000 sociétés d’assurances-maladie avec près d’un demi-million de membres et 200 caisses d’invalidité avec 300.000 membres. 2.500 sociétés mutuelles affilient leurs membres à la Caisse de retraite, avec 420.000 membres.
Les fédérations de mutuelles offrent plusieurs services: indemnité journalière en cas de maladie (le plus répandu), service de médecins spécialisés, service médico-pharmaceutique, caisses d’invalidité, caisse de tuberculose et caisse de réassurance. Elles permettent par ailleurs, dans des assemblées générales, aux membres de s’exprimer et de formuler des revendications. Les caisses de réassurance prévoient le versement d’une indemnité journalière à partir du sixième mois de maladie. Les caisses de secours mutuels, si elles se sont fait reconnaître par la loi de 1851, ne peuvent octroyer qu’une indemnité temporaire, ce qu’elles font en général pendant trois mois. Dès lors, il faut prévoir une indemnité pour le travailleur ou la travailleuse dont la maladie est définitive. C’est le but des caisses de réassurance qui interviennent en cas d’incapacité mais seulement après six mois. Elles sont reconnues par arrêté royal dès 1901. Moyennant une cotisation, les caisses primaires peuvent affilier leurs membres à une caisse de réassurance. Le laps de temps entre la fin de l’indemnité octroyée par la caisse primaire et le début de la réassurance (qui dure en général trois mois) est couvert par une mutuelle générale. Au-delà des trois ans couverts par la caisse de réassurance, les ouvriers qui sont toujours en incapacité de travail émargent à la caisse d’invalidité. À partir de 1906, elles sont reconnues par l’État qui leur octroie des subsides.
Ce récit peut paraître technique mais il témoigne de la complexité du mouvement mutualiste et de son souci d’assurer aux travailleurs une protection durable de leurs revenus. Par ailleurs, l’existence de différentes caisses souligne aussi la place de plus en plus grande du salaire indirect dans le salaire familial et de la part des cotisations versées aux caisses. Ces dernières nous semblent être un indice de la volonté des travailleurs de solidariser une partie relativement importante de leurs revenus.
Les caisses de secours mutuels versent toutes une indemnité journalière en cas de maladie. Certaines proposent aussi à leurs affiliés des consultations gratuites chez un médecin et des remboursements de médicaments. Les dirigeants de l’Alliance nationale se demandent si l’affiliation doit être familiale ou individuelle et si le titulaire doit payer une cotisation supplémentaire pour les membres à charge. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, les mutuelles sont rarement familiales. Les affiliés, travailleurs et travailleuses, paient en général leurs cotisations séparément, les uns aux caisses masculines, les autres aux caisses féminines, qui leur reviennent en cas de maladie ou d’invalidité sous forme d’indemnité ou de remboursement des frais médico-pharmaceutiques. Les membres de la famille qui travaillent doivent s’assurer eux-mêmes. Il existe d’ailleurs aussi des caisses d’enfants, avec cotisations adaptées à leur salaire. Les membres de la famille qui ne travaillent pas ne reçoivent pas d’indemnités journalières, c’est logique, et ils n’ont pas droit aux soins de santé gratuits, sauf si la mutuelle le permet mais toujours moyennant une cotisation supplémentaire de l’affilié(e).
Pour les dirigeants de mutuelles, qui négocient des tarifs avantageux pour les services médico-pharmaceutiques, il serait intéressant de pouvoir offrir des services sur une base familiale, organisés autour du chef de famille. Il y a pour cela deux raisons. Le premier est culturel et nous le développerons plus loin. Le deuxième est davantage économique. Les fédérations de mutuelles prévoient, autour de 1900, le paiement annuel d’un médecin qui s’engage de son côté à recevoir gratuitement les affiliés de la mutuelle et leur famille (rémunération par capitation) ou à leur offrir un tarif avantageux pour toutes les prestations (rémunération par vacation). Les dirigeants des mutuelles voudraient voir se développer le premier type de contrats avec le médecin (il leur permet de ne pas dépasser un certain montant de dépense, la rémunération du médecin étant basée sur le nombre d’affiliés) alors que ce dernier préfère évidemment le système par vacation (qui lui donne une rémunération à l’acte). Afin de faire peser la balance de leur côté, les dirigeants des mutuelles s’engagent dans une propagande infatigable pour la mutualité familiale, afin d’attirer les épouses de travailleurs dans le giron des mutualités (plus il y a d’affiliés et donc de cotisants, plus le système devient intéressant pour les médecins et pour les mutuelles).

L’argument familialiste

Malgré la progression des fédérations de mutuelles, les mutuelles féminines ne se joignent pas au mouvement. Aussi, dans la Fédération des mutualités chrétiennes de Liège par exemple, les membres féminins ne représentent que 4,1% de l’ensemble des membres.
Pour les dirigeants, c’est l’absence d’indemnités liées au repos d’accouchement qui explique le phénomène. La question se pose dès lors de l’octroi d’une indemnité de repos d’accouchement. Les responsables des fédérations commencent à envisager la création de caisses pour indemniser le repos d’accouchement, avec cotisation séparée: ils n’envisagent donc nullement de collectiviser le coût de l’accouchement et de l’intégrer aux caisses de soins de santé. C’est d’ailleurs une constante. La participation des femmes est souvent envisagée du point de vue du coût qu’elle engendre sur le système, rarement du point de vue de son apport financier. Tout se passe un peu comme si le groupe des femmes est systématiquement associé, par les dirigeants du mouvement ouvrier comme par une grande partie de la classe bourgeoise, à un de ses sous-groupes, celui des femmes mariées non travailleuses. C’est une des caractéristiques de la lecture du genre faite depuis la moitié du XIXe siècle. Or, en 1910, plus d’une femme sur quatre est “productive” (tableau 2, chapitre 3).
À partir de 1906, les mutualités de femmes sont de plus en plus concurrencées par la mutualité “familiale” décrite plus haut. Le renforcement de l’esprit “familialiste” dans le mouvement social imprègne fortement ses initiatives et ses luttes. Il est demandé aux femmes travailleuses mariées de se retirer des caisses féminines et d’intégrer les caisses familiales. Les célibataires, les mères célibataires, les filles avec parents à charge restent, elles, dans les caisses féminines.
L’enjeu, pour les femmes, d’un tel “sabordage” de leurs caisses est triple. Il est certain que si elles intègrent le mouvement mutualiste fédéral, elles n’auront plus aucun contrôle sur leurs caisses, la présidence en incombant aux hommes qui sont depuis plus longtemps sur le terrain des fédérations. Par ailleurs, en passant d’un droit individuel à un droit familial, ce n’est pas seulement le caractère familial que l’on renforce, mais aussi le caractère hiérarchique de l’unité familiale. Les débats autour des mutualités familiales en témoignent: “Il y a, comme on le sait, trois espèces de Sociétés de secours mutuels: les mutuelles spéciales renfermant des catégories séparées: hommes, femmes ou enfants; les mutuelles mixtes, comprenant une ou deux de ces catégories; enfin les mutuelles familiales englobant tous les membres de la famille autour du chef (nous soulignons). Or jusqu’ici, la mutualité ainsi conçue fut l’infime exception [...]. Le moment est venu de voir s’il ne faut pas reconstituer la mutualité sur sa vraie base, c’est-à-dire le groupement familial” (1). Enfin, les projets de mutualité familiale introduisent systématiquement, sur la base de ce qui se fait déjà dans les quelques mutualités familiales existantes, des discriminations envers les femmes travailleuses. Celles-ci n’ont droit parfois qu’à une indemnité journalière réduite ou limitée dans le temps si elles travaillent. Il n’y a, pour les soins de santé, aucune distinction entre la femme mariée travailleuse qui cotise et la femme au foyer pour qui l’époux cotise puisque ces dernières ont droit aux même prestations. Enfin, les mutualités familiales prévoient bien une allocation de naissance mais une indemnité pour le repos d’accouchement. Ces projets suscitent la colère des mutuelles de femmes. Elles s’y opposent assez vigoureusement jusqu’en 1920.
En 1920 en effet, le débat, sans être tranché, prend une tournure défavorable aux mutuelles de femmes. Le ministre socialiste J. Wauters décide d’octroyer un important subside aux mutualités dont le service médico-pharmaceutique est organisé sur une base familiale. Ce faisant, il nourrit le mouvement familialiste au sein des fédérations (dont nous avons vu qu’elles étaient principalement masculines) et défavorisent les caisses qui s’y opposent, c’est-à-dire les mutualités féminines. Celles-ci n’ont donc plus droit aux subsides pour les soins de santé. Elles rentrent par conséquent progressivement dans les rangs des fédérations mutualistes. La loi vient ensuite entériner la situation de fait: il n’existe bientôt plus de mutualités féminines. La conséquence principale de ce transfert est de casser un mouvement social féminin ancré dans les classes populaires qui constituait un relais important pour les revendications propres à la condition féminine. Cette perte d’autonomie dans les voies d’expression des femmes est parallèle à l’absorption, dans les syndicats chrétien et socialiste, des organisations de femmes. Le parti socialiste prône en effet lui aussi l’absorption des sections locales des femmes.
Force est de constater que les tentatives d’exclusion ou de prise en otage de la parole des femmes sont nombreuses dans l’histoire. Mais il faut aussi concéder que la présence des femmes sur le terrain des luttes est loin d’être à la hauteur de leur participation au travail salarié. Elles sont moins bien représentées dans les organisations mixtes et sont finalement peu nombreuses dans les organisations féministes ou exclusivement féminines. Hormis dans une ville comme Verviers où 80% des travailleuses sont syndiquées en 1922, elles sont souvent jusqu’à 20 fois moins nombreuses que les hommes dans les organisations syndicales (cf. tableau). Le rapport des sexes et le rapport des nombres ont tous les deux influencé le genre de la protection sociale. Comme l’indique Hedwige Peemans-Poullet, “le caractère familial de la sécurité sociale est une construction historique, le produit d’un rapport de genre, rapport de forces au cours duquel les organisations de femmes ont été dépouillées de leurs réalisations, mises hors du circuit de la distribution des subsides” (2).

Florence Degavre
FOPES-FTU


1. Baron du Sart de Boulant, gouverneur de la province du Hainaut, in Le Moniteur, de la fédération mutualiste des sociétés chrétiennes de mutualité de la province de Liège, 1907 à 1911, cité par H. Peemans-Poullet.
2. H. Peemans-Poullet, “Le caractère “familial” de la sécurité sociale: une histoire récente”, in Chronique féministe, n°55, février/mars, 1995, p. 20.

 

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