Il y a quelques semaines, un avant-projet de plan de développement durable a été soumis au public belge pour avis. Ce texte, assez peu compréhensible pour les non-initiés, a restreint considérablement la consultation des citoyens, passant ainsi à côté d'un principe pourtant fondamental en matière de développement durable : la notion de "participation". Démocratie a décidé d'y consacrer un dossier. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le concept, encore très flou pour la plupart d'entre nous, de développement durable et dans un second temps (n°13) nous aborderons le contenu même de l'avant-projet.


Née dans le giron des grandes conférences des Nations unies et principalement celle de Rio, en 1992, la notion de développement durable est restée jusqu'il y a peu méconnue du grand public. Pourtant, de plus en plus de discours, de textes, voire des projets, font référence au développement durable. Tout récemment en Belgique, le premier avant-projet de plan fédéral pour un développement durable a été soumis à consultation du public, en février et mars de cette année. Dans le Sud du pays, les représentants des travailleurs de L'Oréal ont fait de cette notion le cœur de leur programme pour les élections sociales de mai 2000. Le nouveau président du VEV fait du développement durable "son fil rouge" (1). Présentée comme "la nouvelle utopie mobilisatrice" pour le XXIe siècle, capable de rassembler tout le monde autour de la table en un "partenariat mondial", c'est une notion floue, à la définition instable. Un retour aux sources s'impose.

Rio 92: Sommet de la Terre

L'objectif de ce Sommet vécu par certains acteurs comme "historique" n'est rien de moins que de prendre des engagements pour "sauver la planète". Le constat est fort : il est d'abord celui de la dégradation de l'environnement : ressources naturelles, biosphère, biodiversité; risques mondiaux comme ceux du changement climatique, etc.; il est aussi celui de l'écart croissant entre pays riches et pays pauvres, l'augmentation de la pauvreté, l'insatisfaction des besoins dits "fondamentaux" (cf. tableau). Comment réduire la pauvreté et donc créer plus de biens et de services sans mettre en péril la survie de la planète? Pour sortir de ce dilemme, la commission Brundtland proposa la notion de "développement soutenable" (traduction la plus proche du terme utilisé dans la version originale anglaise de "sustainable development", mais finalement l'usage de "développement durable" s'est imposé en français). Il s'agit d'ouvrir la voie à un changement de cap, qui assure un réel équilibre entre objectifs économiques, écologiques et sociaux. Rio fut le lieu de cette prise de conscience au plus haut niveau. Les raisons du succès de la notion de développement durable tiennent au fait qu'elle sert de contrepoids au primat du court terme, à son ambiguïté et à son caractère "consensuel qui convient aussi à des sociétés sans projets politiques clivés (post-guerre froide) »(2). Bref, à l'examen, c'est un "chapeau pour un ensemble de débats non résolus"(3).

Long terme

L'idée de durabilité puise ses racines dans une sagesse populaire ancestrale: "Ménage la Terre pour tes enfants!" "Anciennement, l'agriculteur cultivait son champ en ménageant ses ressources afin que ses enfants puissent continuer son travail. Le forestier plantait des arbres exploitables par ses petits-enfants", peut-on lire sur le site www.billy-globe.org (qui vaut le détour) créé pendant la consultation sur le projet de plan fédéral pour un développement durable.

Elle correspond encore bien plus à la sagesse des "Indiens" nord-américains, selon laquelle, avant d'entreprendre quelque chose, il convient de songer aux effets de son action sur les sept générations à venir" (4).

Pourquoi est-il devenu nécessaire de rappeler des évidences telles que celles-ci : les ressources de la planète ont une limite et quand on prend des décisions, on doit réfléchir à leurs conséquences à court et à long terme? D'après la philosophe Isabelle Stengers, une explication est à trouver dans l'ancienne culture scientifique qui segmentait les problèmes, sans s'interroger sur les conséquences de cet acte. La recherche effrénée de profit à très court terme nous semble une autre explication du rétrécissement de l'horizon dans lequel certaines décisions se prennent. L'oubli du long terme a aussi et surtout des fondements culturels. " À un moment où des changements s'accélèrent, où les produits comme les modes sont éphémères, où les marchés sont volatils et les repères traditionnels se dissolvent, la pensée de la durée apparaît comme un contrepoids" (5). Trouver des passerelles entre l'esprit de Rio et "le nouvel esprit du capitalisme" (6) plutôt que de les opposer ne sera certainement pas un des moindres défis à relever.

Ambiguïté

La notion de développement est source de nombreux malentendus. Elle reflète aussi, à travers l'usage des mots, les relations de domination présentes sur la planète. Ainsi, on a pris l'habitude de parler de "pays développés", et de pays "sous-développés", ou plus poliment de pays "en voie de développement". On confine alors la portée du mot "développement" à ce que les nations pauvres devraient faire pour devenir plus riches. Or, le développement d'une société est la transformation de ses conditions de vie en interaction avec ses possibilités de décision et d'action, notamment politiques... Plus la transformation de la société est rapide, plus les enjeux des décisions à prendre deviennent complexes. Il existe donc une grande diversité dans les "voies de développement" (7) et tous les pays sont d'une manière ou d'une autre "en développement". Aujourd'hui, les modèles les plus récents sont mis en question. Le modèle soviétique a été une catastrophe du point de vue environnemental. Quant au capitalisme triomphant qui domine la scène aujourd'hui, ses effets sociaux et environnementaux à l'échelle de la planète sont proprement insoutenables et supplantent ses avancées intéressantes du point de vue technologique. Ne faudrait-il pas deux ou trois planètes pour soutenir la charge que le mode de consommation américain étendu à large échelle ferait peser sur les ressources de la terre? Et une quatrième pour atténuer (ou exporter) ses effets de déstructuration sociale?

Un autre nœud est la notion de croissance économique. Rio invoque la nécessité d'un changement des tendances actuelles, en particulier du contenu et des formes prises par la croissance, mais ne pointe pas avec clarté les rapports de force qui se trouvent derrière la conception dominante de la croissance. Portant l'empreinte de compromis et de savants dosages diplomatiques, les textes issus de Rio contiennent beaucoup de contradictions à force de ne vouloir mettre aucun État mal à l'aise, surtout pas les plus puissants. Aussi, entre les objectifs affichés et les pistes proposées, l'écart est bien grand. Rio se contente de proposer parmi ses 27 principes, des modes de consommation et de production "soutenables", sans préciser comment y arriver. Bill Clinton n'avait-il pas déclaré que "le mode de vie américain n'est pas négociable"? Alors que l'on trouvera des appels à "un nouvel ordre mondial dans les discours tenus à Rio" (sous-entendu, avec des changements dans les rapports de pouvoir) en même temps, le 12e principe affirme sa confiance dans les vertus du libre-échange, et le primat des règles en vigueur à l'OMC (8). On croit rêver (9).

Les principes

Pour saisir la notion de développement durable, il est essentiel de se référer aux 27 principes, qui donnent un cadre à la décision. Parmi ceux-ci, dont certains sont bien connus (comme le principe de précaution), nous mettrons en évidence le principe de participation qui nous apparaît comme central. En effet, le développement durable implique d'améliorer sans cesse la démocratie, en particulier la démocratie participative. Le développement durable concerne tout le monde et toutes les activités : nos habitudes de consommation, nos loisirs, la manière de produire, etc.

Se mettre d'accord sur ces grands principes est une chose, les mettre en pratique en est une autre, qui soulève une quantité de débats non résolus. Et d'abord : accorde-t-on le même poids à tous ces principes ou certains doivent-ils être privilégiés? Ce n'est pas un débat théorique. Ainsi la Fédération des entreprises belges (FEB) estime-t-elle que l'avant-projet de plan fédéral pour le développement durable fait la part trop belle au social et à l'environnement. Il faut savoir que les milieux économiques se sont organisés à l'échelle internationale pour faire valoir leur propre définition du développement durable. Celle-ci a tendance à limiter la question du développement à celle d'une croissance économique écorationnelle, c'est-à-dire qui vise à produire plus en utilisant moins de ressources naturelles, en s'appuyant sur des technologies plus efficaces.

La croissance économique ne peut plus se concevoir, aujourd'hui et pour l'avenir, sans prendre en compte le progrès social, la préservation de l'environnement et des ressources naturelles et la lutte contre les inégalités (entre le Nord et le Sud, mais aussi au sein du Nord et au sein du Sud). Dans la réalité, on en est hélas fort loin. Huit ans après Rio, les inégalités Nord-Sud se sont encore creusées et le nombre de personnes précarisées s'est encore accru dans les pays dits riches. La conférence de Kyoto sur le climat a admis la possibilité pour les pays riches d'acheter des "permis de polluer". Comme le disait récemment Nadine Gouzée, du Bureau du Plan : "Selon qu'aujourd'hui on accorde plus d'importance aux risques économiques, environnementaux ou sociaux, nous n'aurons pas le même futur. Le développement durable fait le pari du juste milieu. Si le marché est un bon serviteur, il est un mauvais maître. Il joue un rôle dans la transformation de la société, mais il doit être régulé."

Quelle participation?

La plupart des démocraties représentatives sont confrontées à un malaise, à une méfiance vis-à-vis des institutions politiques. Sans entrer dans le débat de spécialistes sur les mérites respectifs de la démocratie représentative et de la démocratie participative, il faut néanmoins s'interroger d'urgence sur ce qu'on entend par participation, celle des citoyens en particulier. Ces derniers temps, les Belges, Bruxellois et Wallons en particulier, ont été inondés de sollicitations à participer à des consultations. Pensons, par exemple, au récent Contrat d'avenir pour la Wallonie. La loi fédérale de 1997 sur le développement durable n'y a pas fait exception, puisqu'elle prévoyait aussi une vaste consultation populaire, tout en y incluant la "société civile organisée" au travers du Conseil fédéral du développement durable (CFDD) avant que le projet, ainsi enrichi, n'arrive sur la table du gouvernement.

Mais la participation se résume-t-elle à donner un avis sans avoir de prise sur les suites qu'on lui donnera? Est-ce là une manière satisfaisante d'associer la population à la construction de la Cité? Où est la place de la délibération dans les processus de consultation ou de référendums fort à la mode? Dans la consultation sur le plan fédéral pour un développement durable, l'avis du CFDD a heureusement une valeur un peu contraignante puisque le gouvernement devra se justifier s'il ne le suit pas.

Exemple du Sud

Si le système belge de démocratie de concertation a développé des modes de participation fort élaborés, comme dans la négociation de conventions collectives de travail, il n'est pas inintéressant de se pencher sur de nouvelles formes de participation qui se sont développées, y compris dans le Sud. L'exemple du "budget participatif" à Porto Alegre (10), au Brésil, montre que la démocratie participative peut enrichir la démocratie représentative, et redonner vie et sens à des institutions.

À Porto Alegre, ville de 1,3 million d'habitants, les autorités pratiquent depuis 1987 le système du "budget participatif" : la population est invitée à participer à l'élaboration du budget communal. Après un patient travail d'éducation permanente à la lecture de budgets communaux et avec l'aide des services de la municipalité, les citoyens organisés en groupes de travail établissent un diagnostic, technique et politique, de leur ville. "La ville est divisée en 16 secteurs géographiques et, pour éviter une représentation exagérément axée sur la vie micro-locale, elle est également divisée en 5 commissions thématiques", explique Philippe Lamotte dans un article du Vif-L'Express ("La planète belge auscultée. Les idées folles venues du Sud"). Les citoyens confèrent à 42 de leurs pairs, élus à cet effet, le statut de "conseillers au budget participatif". Ceux-ci sont révocables à tout moment. "Ce sont eux qui, en cogestion avec la municipalité, élaborent le budget selon les projets soumis par la "vox populi". La priorité est accordée aux projets qui concernent l'ensemble de la ville. (...) Parmi les résultats insoupçonnés du budget participatif, on peut citer le doublement en sept ans des prélèvements fiscaux directs (augmentation proposée et décidée par la population) et... l'indifférence, voire l'hostilité de la presse locale... À Charleroi, où ce système a été présenté devant des édiles wallons, chacun se disait impressionné par la perte d'influence ou le changement de comportement des leaders locaux, autrefois portés sur le clientélisme."

Un apprentissage collectif

S'inscrire dans une logique de développement durable signifie mettre en œuvre de nouvelles démarches, de nouvelles grilles de lecture, de nouvelles stratégies au service d'un projet dont le contenu doit être défini par chacun. En effet, il n'existe pas de modèle de développement durable sur lequel tout le monde s'accorderait miraculeusement. Des projets de développement durable peuvent être mis en œuvre par tous types de structure. Ainsi, la délégation CSC de L'Oréal s'interroge sur ce que représente l'application des principes du développement durable à l'entreprise qui les occupe. Cela suppose des arbitrages qui sont parfois délicats, voire insolubles sans conflit. Comme le dit le professeur Edwin Zaccaï, le développement durable est une notion qui a le mérite de mettre tout le monde autour d'une même table. "Mais si, du côté des rapports de force entre les parties, il n'y a guère de modifications – pensons en particulier à la problématique Nord-Sud, mais aussi à des situations plus locales – on n'obtient que peu de changements par rapport à l'ordre établi."

Pour faire face à cette difficulté, nous aurons besoin à l'avenir d'une culture d'expérimentations sociales multiples, qui se font à différents coins de la planète. Il s'agit de saisir comment, autour d'intérêts forts disparates, une décision a été prise, "comment les parties ont réussi à s'entendre ou non, la manière dont le processus a ou non modifié les positions des protagonistes" (Isabelle Stengers).

Prendre au sérieux le développement durable demande d'apprendre ensemble de nouvelles pratiques, dans l'expérimentation et le débat, en s'inscrivant dans un horizon large et dans la longue durée. Cet apprentissage ne passe-t-il pas nécessairement par l'éducation permanente?

 

Myriam Gérard

 

Vous avez dit "développement durable" ?

Quelle définition précise donner à la notion de développement durable ? Il en existe plusieurs.

  • La définition qui fait référence est issue de la commission Brundtland en 1987: "Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs." Deux concepts sont inhérents à cette notion : tout d'abord, le concept de besoin et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité; ensuite l'idée de limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose à la capacité de l'environnement de répondre aux besoins actuels et à venir.
  • La définition qui figure dans la loi du 5 mai 1997 met, elle, l'accent sur l'exigence de transformation coordonnée requise par les pouvoirs publics : "Le développement durable est un développement axé sur la satisfaction des besoins actuels, sans compromettre celle des besoins des générations futures, et dont la réalisation nécessite un processus de changement adaptant l'utilisation des ressources, l'affectation des investissements, le ciblage du développement technologique et les structures institutionnelles aux besoins tant actuels que futurs."

 

Les acquis de Rio

  1. Un considérable travail de connaissance et d'évaluation a été réalisé qui a amené à des constats intéressants sur les disparités Nord/Sud, l'état de la planète, etc.
  2. Une prise de conscience à l'échelle internationale des problèmes que la société industrielle pose à l'environnement, "l'esprit de Rio", comme aimait à l'évoquer Boutros Ghali dans son discours de clôture. Celle-ci prend la forme d'une éthique de la responsabilité. "L'esprit de Rio, pour tous les responsables que vous êtes, c'est la conscience claire d'un devoir politique."
  3. Un compromis sur une déclaration, un agenda et surtout deux conventions.

 

Repères

La commission Brundtland et le rapport Brundtland

La Commission mondiale sur l'environnement et le développement (CMED) ainsi que le rapport qu'elle a produit en 1987 furent baptisés du nom de sa présidente, Mme Gro Harlem Brundtland, à l'époque Premier ministre de Norvège.

La conférence de Rio

Souvent baptisée "Sommet de la Terre de Rio", cette conférence a réuni, en 1992, 178 pays, un grand nombre de chefs d'État ainsi qu'un vaste forum d'organisations non gouvernementales. Elle se situe grosso modo dans la perspective tracée par les travaux de la commission Brundtland.

La déclaration de Rio

Adoptée après d'âpres négociations par la conférence de Rio le 14 juin 1992, cette déclaration est un texte fondateur qui définit notamment 27 principes du développement durable.

L'agenda 21

L'agenda pour le XXIe siècle, issu des négociations de Rio, comprend un ensemble de propositions, non juridiquement contraignantes, mais faisant autorité. Voici ce qu'en dit le Rapport fédéral sur le développement durable, établi en 1999 par le Bureau du Plan : "Il est la clef de voûte des promesses faites à Rio par l'ensemble des gouvernants de la planète de mettre en œuvre des stratégies concertées pour que le mode de développement de l'humanité devienne progressivement soutenable... Il définit une longue série d'actions urgentes, tant au niveau du globe qu'au niveau local. Il stipule que la bonne application d'Action 21 est la première et la plus importante responsabilité des gouvernants."

La loi du 5 mai 1997

C'est la loi belge relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Elle est à l'origine du Rapport réalisé par le Bureau du Plan en 1999 et de la consultation populaire de février-mars 2000 sur l'avant-projet de plan fédéral pour le développement durable.

Août 99, premier rapport belge sur le développement durable

Publié par le Bureau du Plan, ce document intitulé Sur la voie d'un développement durable? dresse l'inventaire des actions menées par le gouvernement fédéral en matière de "DD" ciblé sur quatre grands thèmes : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la protection de l'atmosphère, la protection du milieu marin, la consommation soutenable. Bilan plus que mitigé...

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1. De Tijd, Evh, 16 mai 2000, Jef Roos legt accent op duurzame ontwikkeling. Le VEV est l'équivalent flamand de l'Union wallonne des entreprises.

2. Edwin Zaccaï, Caractéristiques du développement durable: un essai de synthèse, ULB, www.ulb.ac.be/igeat/cedd/texts/ez

3. Ibid.

4. Gilbert Rist, Le développement - Histoire d'une croyance occidentale, Presses de Sciences Po, 1996, p. 294. L'auteur rappelle que l'expression de "sustainable development" avait déjà été utilisée dans une étude menée sous les auspices de l'UICN, du PNUD et du WWF en 1980.

5. Edwin Zaccaï, ibidem.

6. Cf. l'article d'Étienne Lebeau : Le capitalisme aurait-il de l'esprit? in Démocratie n°9, 1er mai 2000.

7. Rapport fédéral, p. 27

8. "Les nations doivent coopérer afin de promouvoir un système économique international ouvert, qui conduira à la croissance économique et au développement durable de tous les pays. Les politiques environnementales ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce." 12e principe de la déclaration de Rio.

9. L'OMC est une institution dominée par les intérêts parfois contradictoires des grandes puissances, en particulier les USA et l'Europe. Elle érige le principe du libre-échange au-dessus des considérations sociales et environnementales, ce qui lui vaut d'être de plus en plus contestée. (À suivre : le sort que l'OMC réservera à la plainte du Canada contre la France parce qu'elle s'est dotée d'une législation très restrictive sur l'usage de l'amiante.)

10. Démocratie reviendra plus longuement sur cette expérience de participation dans un article à paraître le 1er octobre 2000

Le Gavroche

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