Pour s’acquitter de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, chaque pays signataire du protocole de Kyoto peut recourir à diverses mesures d’efficacité énergétique. C’est l’objet de la liste de l’article 2 du protocole : les " polices et mesures " (1). En dehors de ces mesures internes, le protocole prévoit aussi différents mécanismes dits " de flexibilité ". Dans le jargon climatique, il s’agit des " ET, JI et CDM ". Explications.


"ET" comme Emission Trading ou " échange de droits d’émission ". Ce sont les fameux permis de polluer. Par ce mécanisme, il est possible d’acheter les réductions effectuées par d’autres et ceci dans tous les pays industrialisés. Dans ce cas, le principal pourvoyeur serait la Russie qui, avec un objectif de stabilisation de ses émissions, atteindra très largement son objectif sans rien faire, récession économique oblige. C’est ce qu’on appelle " l’air chaud russe ". La Russie pourra ainsi vendre ses virtuelles réductions de CO2 aux autres. Tout bénéfice pour elle et les pollueurs. Au détriment de l’environnement et de l’objectif de Kyoto : réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le deuxième mécanisme, JI comme Joint Implementation ou MOC (Mise en œuvre conjointe), permet d’investir dans des projets d’efficience énergétique dans des pays dits " à économie en transition " et de s’approprier les économies de CO2 correspondantes. Exemple : les Pays-Bas financent une entreprise hollandaise pour construire une éolienne en Pologne. Les économies de CO2 occasionnées par cette production électrique propre reviennent alors aux Pays-Bas.
Le mécanisme CDM (Mécanisme de développement propre) est similaire mais s’effectue avec des pays en développement, non soumis à des pourcentages de réduction. Le but est en tous cas le même : atteindre l’objectif au moindre coût.
Il est important de situer ces mécanismes dans le contexte des négociations. Les " Mec flex " ont, depuis le début, été une concession des Européens envers les autres pays. Cela permettait d’intéresser les Russes au protocole puisque, comme on le comprend aisément, le changement climatique n’est pas leur préoccupation première, d’autant plus qu’ils ne verraient pas d’un mauvais œil le réchauffement de la Sibérie. Quant aux Américains et aux Japonais, cela leur permettait d’acheter du CO2 en Russie, atteignant ainsi leur objectif à meilleur compte. Mais voilà : depuis que les États-Unis ont unilatéralement rejeté Kyoto, l’air chaud russe ne trouve plus d’acquéreur. Le prix du CO2 chute. Les Européens vont-ils foncer sur l’aubaine qu’ils ont de tout temps dénoncée ?
La question des puits de carbone relève du même opportunisme. Malgré les incertitudes scientifiques et les problèmes de comptabilisation, les puits de carbone sont entrés dans la négociation par simple concession de l’Union européenne. Les autres pays ont un coût marginal de réduction supérieur à l’Europe ? Laissons-les recourir aux puits. Tel est le prix à payer pour l’obtention d’un traité multilatéral.

Cohérence
À Marrakech, bon nombre d’experts ont admis qu’ils étaient plus que sceptiques quant à l’utilité d’une comptabilisation puits et quant à l’efficacité environnementale des mécanismes flexibles ainsi conçus. Nous aussi. Espérons qu’après avoir longtemps dénoncé ces échappatoires, les décideurs européens resteront cohérents et refuseront d’en tirer profit. Ces échappatoires ne conduiront à aucune réduction effective des émissions.

Seul le mécanisme de mise en œuvre conjointe peut s’avérer acceptable à condition d’une véritable " additionalité " des projets. De même, sans garde-fous, le mécanisme de développement propre s’apparente à un " écolonialisme " dangereux. Certes, l’aide aux pays en développement a son importance, c’est pourquoi le protocole a prévu trois fonds climat. Mais avant tout, ce dont nous avons besoin, ce sont des mesures domestiques, une véritable action interne de maîtrise de la demande. C’est ce que prône notamment le programme européen de lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, la Commission européenne élabore une directive " permis d’émissions ". Un tel système intra-européen est nettement plus acceptable que les " mec flex " internationaux puisqu’il n’incorpore pas d’" air chaud ". Reste à voir les détails opérationnels, notamment la méthode d’allocation des quotas…
Stéphane Vis
Inter-Environnement Wallonie

  1. Il est intéressant de noter que le recours au nucléaire ne figure pas sur cette liste de moyens de lutte contre le réchauffement climatique.

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Voir l'avis complet d'IEW sur les mécanismes flexibles (juin 2001) sur le site www.iewonline.be

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