Aussi étrange que cela puisse paraître, en cinquante années de construction européenne, les États membres de l’UE ne sont pas encore parvenus à construire, pour l’ensemble des travailleurs européens, un système harmonisé de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles. Cela signifie qu’aujourd’hui encore, chaque pays établit ses propres critères de reconnaissance des maladies professionnelles, construit sa propre grille d’indemnisation, mène ses propres politiques nationales de prévention. Anachronique, dans une Europe qui se veut « sans frontière »…

Conséquence directe : les organismes d’indemnisation des victimes rencontrent de nombreuses difficultés à constituer des dossiers médicaux lorsque le travailleur est à l’étranger ou a travaillé à l’étranger. Les travailleurs ont du mal, de retour au pays, à faire reconnaître leurs éventuelles pathologies et à bénéficier des droits sociaux qui leur sont liés. Cette question ne concerne pas que les mineurs italiens qui ont travaillé dans les charbonnages belges, français ou allemands. Aujourd’hui la métallurgie, le secteur de la construction, de l’énergie, de la chimie, etc. sont autant de secteurs qui, de près ou de loin, sont concernés par cette problématique.
Dans les années 1960, pourtant, la Commission européenne avait proposé d’adopter une « liste européenne des maladies professionnelles » ainsi qu’une série de principes directeurs en matière de prévention, de reconnaissance et d’indemnisation des maladies. L’idée était alors de parvenir progressivement à une harmonisation des systèmes nationaux et de la médecine du travail au bénéfice des travailleurs « mobiles ». Mais cette initiative se heurta à des réticences nationales. La Commission dût se contenter de proposer une « recommandation », c’est-à-dire un instrument juridique non contraignant. La première recommandation fut adoptée en 1962. Elle préconisait principalement l’établissement d’une liste uniforme des maladies professionnelles et des agents pouvant les provoquer. Elle demandait également aux États membres de prendre une série de mesures pour améliorer la prévention, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes. Une nouvelle recommandation plus précise fut adoptée en 1966. Ces deux textes demeurèrent largement inappliqués dans les États membres. Alors qu’à cette époque, les maladies professionnelles concernaient essentiellement la silicose des mineurs et les troubles musculo-squelettiques dûs aux vibrations mécaniques, de nouvelles maladies liées au travail ont progressivement fait parler d’elles : asbestose (amiante), cancers professionnels, maladies psychosociales liées au stress, etc. Dans ce contexte, la Commission revînt à la charge en mai 1990 avec une nouvelle recommandation. En 1996, elle adopta une communication sur la liste européenne des maladies professionnelles puis, en 2003, une mise à jour de cette liste. Mais toujours sous une forme non contraignante 1, ce qui peut être interprété comme l’échec des tentatives d’harmonisation des années 60. Fin 2006, cette recommandation sera, une fois de plus, mise à jour.
D’aucuns souhaiteraient profiter de cette occasion pour lancer un message politique 2 : à quand des textes européens contraignants ? Alors que 2006 est l’Année européenne de la mobilité des travailleurs, à quand une convergence des régimes d’indemnisation des maladies professionnelles ?

Nouvelles formes de travail ?

Il y a quelques années, on annonçait « la disparition des métiers pénibles, l’effacement des contraintes physiques, la montée du travail intellectuel, les nouvelles charges mentales… » 3. Aujourd’hui des épidémiologistes, des ergonomes, des sociologues et des syndicalistes constatent que « le mouvement global d’amélioration progressive des conditions de travail qui avait caractérisé le XXe siècle s’est inversé au tournant des années 1990 » 4. Non seulement les métiers pénibles comme ceux de la construction ou le travail à la chaîne n’ont pas tous disparu, mais en outre de très nombreux travailleurs sont précarisés ; l’exposition des travailleurs aux risques, à la pénibilité du travail, aux produits chimiques a tendance à augmenter. Les contraintes organisationnelles, notamment les rythmes et les délais, se généralisent, les horaires atypiques et imprévisibles, de nuit comme de jour sont de plus en plus fréquents. Il n’est donc pas étonnant de voir progresser les maladies liées à des troubles musculo-squelletiques (TMS) et des maladies provoquées par la surcharge psychosociale. Dans les enquêtes, les travailleurs « expriment massivement la fatigue, les douleurs, les handicaps et les maladies dont ils souffrent », souligne Marc Sapir, le directeur du Bureau technique syndical (BTS) qui dépend de la CES. « Chaque année, dans l’Union européenne, plus de cent mille personnes perdent la vie en raison d’un accident ou d’une maladie causés par de mauvaises conditions de travail » 5.

Priorité politique

Faire face à ce défi signifie faire face aux nombreux problèmes que l’on rencontre actuellement : la non-déclaration de maladies professionnelles, la sous-reconnaissance de celles-ci, la faiblesse des données statistiques, les législations restrictives, le manque d’information des médecins et des malades, voire les menaces de certains employeurs et la crainte des victimes de perdre leur emploi… Ce qu’il conviendrait de faire est connu : mieux appliquer les législations existantes, ce qui implique notamment une meilleure évaluation des risques, une politique de prévention qui implique davantage les travailleurs, une lutte contre le sous-équipement des services nationaux d’inspections, en particulier dans les PME. Il faudrait également améliorer la formation des travailleurs à la santé et à la sécurité, en particulier dans les PME et pour les travailleurs peu qualifiés. Par ailleurs, la sous-déclaration des maladies professionnelles se rencontre, de l’avis même des organismes d’indemnisation, dans tous les pays d’Europe, singulièrement pour les cancers professionnels. Il faudrait donc sensibiliser et mieux former les médecins au lien entre santé et conditions de travail, car ils jouent un rôle essentiel dans la procédure de reconnaissance à tous les niveaux : prévention, information, introduction et examen des dossiers, etc. La recherche sur les maladies professionnelles joue également un rôle important et devrait être stimulée. Le contrôle de nombreux risques professionnels chimiques ou physiques a permis d’éradiquer ou d’atténuer beaucoup de maladies professionnelles classiques. La recherche épidémiologique moderne a été capable de lier certaines d’entre elles à l’environnement de travail, ce qui représente une avancée significative vers une prévention efficace. Aujourd’hui, ces recherches devraient être orientées vers les maladies multifactorielles (cancers, troubles musculo-squelettiques, troubles psychosociaux). Enfin, au niveau européen, il continue d’exister de très nombreuses divergences sur les critères d’évaluation des maladies professionnelles, en dépit de la liste européenne. Les contraintes budgétaires dictent souvent leur loi et limitent les reconnaissances et les indemnisations. Il y a donc une question de moyens, qui ne relève pas de considérations sociales, médicales ou scientifiques mais de choix politiques ou de détermination patronale et/ou syndicale. Toutes ces pistes d’action nécessitent donc au préalable de remettre les questions de santé et de sécurité à l’agenda politique et à celui du dialogue social.

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a étudié et classé près de 700 agents ou procédés industriels. Au total, plus de 1 500 substances pourraient jouer un rôle dans l’apparition d’un cancer. Pourtant, en Belgique, la proportion de cancers d’origine professionnelle n’est estimée qu’à 4 % de l’ensemble des tumeurs malignes. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation : l’origine professionnelle d’un cancer ne s’accompagne d’aucun caractère particulier, le diagnostic du cancer est souvent posé après la cessation d’activité, le rôle des facteurs professionnels est souvent méconnu en raison du long délai écoulé entre le début de l’exposition aux cancérogènes et l’apparition du cancer, le passé professionnel des patients n’est pas toujours connu des médecins.



1 Recommandation de la CE du 19/09/2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles (JOCE,L 238 du 25 septembre 2003). Cette recommandation repose sur deux listes. La première (annexe 1) contient les maladies professionnelles qui devraient être reconnues dans l’ensemble des États membres. La deuxième (annexe 2) concerne les maladies dont l’origine professionnelle est soupçonnée et qui devraient faire l’objet de notification de manière à permettre éventuellement leur inclusion future dans la liste 1.
2 Du 29 mars au 1er avril 2006, un séminaire européen a été organisé sur ce thème par la CSC Énergie-Chimie, l’INAS (CISL) et la FEMCA-CISL, en présence de nombreuses organisations syndicales européennes, de la fédération syndicale européenne de la chimie (EMCEF) ainsi que de représentants d’organismes assureurs dans les États membres et de médecins.
3 « Le travail dans vingt ans » Rapport Boissonnat, Commissariat général au Plan, Odile Jacob, Paris, 1995.
4 « Santé : l’impact des nouvelles formes de pénibilité au travail », in Le Monde, 19 décembre 2005.
5 Sapir Marc, in « Santé au travail : huit terrains d’action pour la politique communautaire », BTS 2004.

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