Que font les députés belges qui siègent au Parlement européen ? Des petits coups de sonde dans les cafés politiques et autres conférences débats semblent montrer que les citoyens ignorent à peu près tout de ce qui se trame dans les travées de l’Assemblée de Strasbourg. À la veille des élections européennes du 13 juin, nous avons entrepris de dresser un petit bilan de l’activité des europarlementaires belges francophones. Pour une fois, cet exercice n’est pas centré sur le contenu politique proprement dit mais sur l’activité de nos élus, au jour le jour. En d’autres mots : qu’ils soient de gauche, de droite, du centre ou écologistes, ont-ils bossé durant la législature écoulée ?


Tout d’abord un petit rappel : les dernières élections européennes ont eu lieu en 1999. La législature est donc de cinq ans. Le travail d’un député se partage entre les sessions plénières du Parlement européen (environ une semaine par mois), le travail au sein des commissions parlementaires (deux semaines par mois), et le travail en groupes politiques. Sur vingt-cinq députés belges, onze sont francophones. Ils se répartissent actuellement comme suit :
– trois PS : Véronique De Keyser, Olga Zrihen et Jean-Maurice Dehousse (ils siègent au sein du groupe socialiste européen)
– trois Ecolos : Monica Frassoni, Paul Lannoye et Pierre Jonckheer (groupe des Verts)
– deux MR : Anne André-Léonard et Jacqueline Rousseaux (libéraux du ELDR)
– deux CDH : Michel Hansenne et Mathieu Grosch (Parti populaire européen)
– un MCC : Gérard Deprez (celui-ci est comptabilisé hors du MR car il est membre non du ELDR mais du Parti populaire européen).
Premier constat : alors que dans certains partis, les élus de 1999 ont accompli l’ensemble de la législature avec constance, dans d’autres, on a assisté à un « turn-over » parfois très important. Si les trois élus Écolos, les deux CDH et le MCC ont été fidèles à leur « lieu d’affectation », on ne peut en dire autant des trois PS et des deux MR. Au PS, Desama est redevenu bourgmestre de Verviers en 2001 et a cédé sa place à Olga Zrihen. De même, Freddy Thielemans a rapidement décidé de revenir à son mayorat de Bruxelles, cédant sa place à Santkin, lequel est décédé accidentellement quelques mois plus tard et a été remplacé par Véronique De Keyser. Quant à Jean-Maurice Dehousse, il a remplacé Philippe Busquin lorsque celui-ci est devenu commissaire européen. Au total, nous avons eu successivement sept élus PS pour trois postes. Quant au MR, Daniel Ducarme a siégé jusqu’en 2003, date à laquelle il a opté pour la présidence de la Région bruxelloise, se faisant remplacer par Anne André-Léonard. Enfin, le départ de Ducarme de la vie politique en 2004 a entraîné, par effet de ricochet, le déplacement de Frédérique Ries, qui a été remplacée par Jacqueline Rousseaux… Ce qui nous fait quatre élus MR pour deux postes. Le Parlement européen serait-il une sorte de salle d’attente pour certains parlementaires qui nourrissent d’autres ambitions ?

Bosseurs ?
Mesurer l’activité parlementaire de chaque député est un exercice très périlleux. De nombreux paramètres interviennent : la présence aux sessions plénières, le travail en commission, la rédaction de rapports parlementaires, l’interpellation en séances plénières, etc. Certaines informations sont directement disponibles au Parlement européen. D’autres, en revanche, sont plus difficiles à obtenir. En particulier l’assiduité des députés aux sessions plénières. Pour dresser ce palmarès, nous avons choisi trois critères de référence. Le premier est le travail fourni au sein des commissions, via la rédaction de rapports parlementaires (nous ne tenons compte que des rapports « au fond » et non « pour avis »). Ce travail est sans doute le plus important : c’est là que le parlement peut réellement exercer son pouvoir d’influence sur les décisions européennes. Le deuxième critère est, quant à lui, relatif au pouvoir d’interpellation des députés : il s’agit des questions (écrites ou orales) adressées à la Commission ou au Conseil. Le troisième est, tout simplement, l’assiduité de chacun aux sessions plénières. Précisons d’emblée que, pour les taux de présence, nous n’avons pas classé les députés qui ont passé moins d’un an au Parlement européen, à savoir feu M. Santkin (six mois de sessions effectives), Mme Jacqueline Rousseaux (trois mois) et Anne André-Léonard (onze mois).

Trio de tête
Le député européen le plus actif est sans conteste Gérard Deprez (MCC), avec un taux de présence de 99 %. Membre de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, il est à l’origine de huit rapports parlementaires portant notamment sur le fonds européen pour les réfugiés, la sécurité lors des matches de football, la convention Europol, les visas de longs séjours, etc. En termes d’interpellation, il a adressé 14 questions aux institutions européennes (Commission, Conseil).
Paul Lannoye, pour Écolo, est, avec Deprez, le deuxième francophone belge le plus actif au Parlement. Taux de présence très élevé (85 %) et auteur de neuf rapports parlementaires, il a été particulièrement actif au sein de la commission du développement et de la coopération, et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. On pointera notamment ses rapports sur la gestion de l’eau dans les pays en développement, sur les produits phytopharmaceutiques, sur le développement durable, sur les additifs alimentaires, etc. Paul Lannoye a également beaucoup usé de son pouvoir d’interpellation, avec quelque 56 questions parlementaires.
Vient ensuite Mathieu Grosch (CDH). Plus assidu que Paul Lannoye en termes de présence aux sessions plénières, il a cependant été moins actif en commission. Membre de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, il a rédigé deux rapports parlementaires sur la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs, et adressé 19 questions parlementaires.

Les bons
Frédérique Ries (MR) et Olga Zrihen (PS) ont toutes deux été assez actives durant cette législature : taux de présence très élevés – surtout pour Zrihen – et rédaction de trois rapports parlementaires chacune. Zrihen, au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances (sur la promotion de l’égalité des sexes dans la coopération au développement), ainsi qu’au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la politique industrielle de l’Europe élargie. Et Ries, au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances. En séances plénières, Frédérique Ries a posé davantage de questions parlementaires (18) qu’Olga Zrihen (4), mais rappelons que cette dernière ne siège que depuis juin 2001.
Dans cette même catégorie, on retrouve les deux Écolo Monica Frassoni et Pierre Jonckheer, avec des taux de présence légèrement inférieurs mais encore bons (80 %). Frassoni a été très active au sein de la commission des affaires constitutionnelles, en rédigeant sept rapports sur diverses questions institutionnelles, et a posé… 134 questions parlementaires ! Quant à Pierre Jonckheer, il est l’auteur de deux rapports rédigés dans le cadre de la commission économique et monétaire : l’un sur la taxation des produits énergétiques, l’autre sur la politique de concurrence et les aides d’État. Il a posé 23 questions parlementaires.
Score « moyen bon » pour Véronique De Keyser (PS). Membre de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, elle n’est à l’origine que d’un seul rapport adopté de justesse en fin de législature sur les droits de l’homme dans le monde en 2003. Elle a posé 12 questions parlementaires ; mais rappelons qu’elle ne siège que depuis l’automne 2001. Signalons aussi son assiduité aux séances plénières (84 %).

Les « bof »…
Michel Hansenne (CDH) n’a pas été un foudre de guerre. Avec un taux de présence proche du médiocre (72 %), il a tout de même rédigé deux rapports au sein de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie : l’un sur les activités antidumping et antisubventions de la Communauté dans les pays tiers, l’autre sur l’extension d’un accord de coopération au Cambodge. Mais il a peu utilisé son pouvoir d’interpellation (13 questions parlementaires pour toute la législature).

Les lanternes rouges du classement sont les députés qui, à la fois, n’ont pas été très présents aux séances plénières et n’ont rédigé aucun rapport sur le fond : Jean-Maurice Dehousse (PS), Daniel Ducarme (MR), Claude Desama (PS) et Freddy Thielemans (PS). Rappelons que les trois derniers cités ont quitté le Parlement européen en cours de route pour occuper d’autres fonctions (président de la Région bruxelloise et bourgmestres). Sans doute avaient-ils les idées un peu ailleurs… Il n’en demeure pas moins que, durant la période où ils ont siégé, ils n’auront pas été très actifs : faibles taux de présence (entre 64 % et 75 %), pas de rapport parlementaire, et faible utilisation de leur pouvoir d’interpellation – à l’exception, sur ce seul dernier point, de Jean-Maurice Dehousse, avec quelque 18 questions parlementaires.

Classement par partis
Si l’on regroupe ce petit palmarès non plus par député mais par parti, on obtient alors une image, certes toujours imparfaite, mais assez réaliste du bilan d’activité selon la couleur politique. Deux partis arrivent en tête, ex aequo : le MCC et Écolo. Le député unique du MCC s’est montré très actif avec huit rapports, le meilleur taux de présence, et un pouvoir d’interpellation assez actif. Chez Écolo, en moyenne six rapports par député, un très bon taux de présence, et champion des interpellations parlementaires. La troisième place revient au CDH : très bon taux de présence aussi (grâce à Grosch !), deux rapports en moyenne par député, et un bon taux de questions parlementaires.
Les deux lanternes rouges sont elles aussi ex aequo : MR et PS. Taux d’assiduité médiocre, peu de productivité en commissions et peu d’interpellations en plénières. En cinq ans, le MR a rédigé en moyenne un rapport et demi par député (du seul fait de Ries) ; ses représentants n’ont, en moyenne, assisté qu’à 78 % des séances plénières. Quant au PS, il n’a rédigé que 1,3 rapport par élu (uniquement grâce à Zrihen et De Keyser), et détient le plus mauvais taux de présence. Seules ses interpellations en plénières sont légèrement supérieures au MR.
Ce « palmarès » n’est à prendre que pour ce qu’il est : une tentative de mesure objective – bien qu’incomplète – du travail abattu par nos députés européens. Il ne dit rien du contenu même de ce travail. Il serait ridicule de faire ses choix électoraux en fonction, uniquement, de l’activisme des candidats. Pour autant, ce petit exercice montre que certains partis prennent plus au sérieux que d’autres les élections européennes et le travail parlementaire qui s’ensuit. Et c’est l’unique objectif de ce bilan : interpeller les formations politiques. À cet égard, les indices d’activité du MR et du PS sont déplorables. Les parlementaires flamands sont, en moyenne, beaucoup plus actifs que les francophones.
Les présidents de partis ont à peu près tous décidé de figurer en tête de liste du scrutin européen (Louis Michel, Elio Di Rupo, Joëlle Milquet), mais pour faire quoi, au juste ? Si, comme l’affirment tous les programmes électoraux, il faut prendre l’Europe au sérieux, il faudrait sans doute aussi rappeler que les travées européennes ne sont pas une salle d’attente, et que les élections européennes ne sont pas un sondage grandeur nature. Ou alors, la politique européenne des francophones belges est vraiment mal partie…

Christophe Degryse


Les réactions

Nous avons sollicité les réactions des partis, mais seuls deux nous ont répondu.

MCC
« Tout classement est, par nature, dépendant des critères retenus et de leur pondération. Certains – dont vous comprendrez aisément que je ne suis pas – contesteront le vôtre. Dans ce cas, il leur appartient de proposer un autre système qui soit plus objectif. Faute de quoi, je propose de faire confiance au vôtre, même si je regrette l’exclusion des rapports “pour avis” dont l’importance, en particulier en matière budgétaire, peut être déterminante. Le classement serait encore plus net ».
Gérard Deprez

PS
« Claude Desama a été victime d’un accident cardiaque (absent de septembre 1999 à mars 2000) et qui l’a amené à préférer la commune à l’Europe en octobre 2000 ». Selon M. Hayette, notre classement aurait dû aussi tenir compte des rapports « pour avis » ainsi que des rapporteurs « shadow » (c’est-à-dire les responsables du suivi pour leur groupe politique). M. Dehousse a été trois fois rapporteur shadow et a rédigé un rapport pour le groupe socialiste du Parlement européen. Il a aussi été membre de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux. Mme Zrihen a rédigé 2 rapports pour avis et 11 rapports shadow. Quant à Mme Dekeyser, elle en a rédigé 2 pour avis et 3 comme shadow. « Le rôle de shadow est un rôle important sur le plan de l’influence politique », estime M. Hayette. Enfin, « le PS privilégie le fond des thématiques abordées plutôt que la quantité de rapports ou de questions parlementaires ».
Bernard Hayette
Secrétaire politique de la délégation du PS au Parlement européen

MR
Pas de commentaire particulier.

CDH
Pas de commentaire particulier.

Écolo
Pas de commentaire particulier.

 

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